Rechargement et remise au profil des appareils de voies du tramway du réseau Soléa

Soléa

Le titulaire doit recharger et remettre au profil les appareils de voies du tramway du réseau Soléa. En 2023, le nombre total d'appareils de voies à recharger au marché est de 10. Les travaux seront coordonnés avec Soléa qui procédera en parallèle au remplacement de 19 aiguilles, hors marché.
m2A et Soléa définiront les travaux futurs en fonction du résultat des mesures préventives réalisées, le titulaire en sera informé lors des possibles reconductions du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-07.

Qui ?

• Soléa

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation, d'entretien et services connexes liés au transport ferroviaire et à d'autres équipements › Services d'entretien de voies ferrées

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-07	Avis de marché
2023-04-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de voies ferrées
Numéro de référence: 2022-105
Brève description:

Le titulaire doit recharger et remettre au profil les appareils de voies du tramway du réseau Soléa. En 2023, le nombre total d'appareils de voies à recharger au marché est de 10. Les travaux seront coordonnés avec Soléa qui procédera en parallèle au remplacement de 19 aiguilles, hors marché. m2A et Soléa définiront les travaux futurs en fonction du résultat des mesures préventives réalisées, le titulaire en sera informé lors des possibles reconductions du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de voies ferrées 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de voies ferrées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Solea
Adresse postale: 97 rue de la Mertzau - BP 3148
Code postal: 68063
Commune postale: Mulhouse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.solea.info 🌏
Courrier électronique: pierre.welter@solea.info 📧
Téléphone: +33 389667777 📞
URL des documents: https://solea.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://solea.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-07 📅
Date limite de soumission: 2023-01-16 📅
Date de publication: 2022-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 239-689744
Numéro JO-S: 239

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

m2A et Soléa définiront les travaux futurs en fonction du résultat des mesures préventives réalisées, le titulaire en sera informé lors des possibles reconductions du marché.

Le titulaire doit recharger et remettre au profil les appareils de voies du tramway du réseau Soléa.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: CF. RC - 2.1. Durée du marché - Délais d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: CF. règlement de la consultation
Liste et brève description des règles et critères: CF. règlement de la consultation
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidatures seules ou en groupement sont autorisées. Dans l'hypothèse d'un groupement non-solidaire, les candidats sont informés que la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire sera obligatoire après l'attribution du marché. Cette exigence se justifie par la nécessité d'assurer le service public conformément à notre contrat de délégation de service public quelle que soit les défaillances ou manquements éventuels d'un ou plusieurs des membres du groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: www.solea.info 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://solea.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_14062_901110.html 🌏
URL des documents: https://solea.e-marchespublics.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance
Adresse postale: 21 Avenue Robert Schuman
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68200
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des Entreprises
Adresse postale: 92-102 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Courrier électronique: saisine-mediation-entreprises@finances.gouv.fr 📧
Adresse Internet: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/contactez-mediateur-des-entreprises 🌏
Source: OJS 2022/S 239-689744 (2022-12-07)

Avis d'attribution de marché (2023-04-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-18 📅
Date de publication: 2023-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 079-237197
Se réfère à l'avis: 2022/S 239-689744
Numéro JO-S: 79

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-17 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire
Source: OJS 2023/S 079-237197 (2023-04-18)

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