Le titulaire doit recharger et remettre au profil les appareils de voies du tramway du réseau Soléa. En 2023, le nombre total d'appareils de voies à recharger au marché est de 10. Les travaux seront coordonnés avec Soléa qui procédera en parallèle au remplacement de 19 aiguilles, hors marché.
m2A et Soléa définiront les travaux futurs en fonction du résultat des mesures préventives réalisées, le titulaire en sera informé lors des possibles reconductions du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Rechargement et remise au profil des appareils de voies du tramway du réseau Soléa
2022-105”
Produits/services: Services d'entretien de voies ferrées📦
Brève description:
“Le titulaire doit recharger et remettre au profil les appareils de voies du tramway du réseau Soléa. En 2023, le nombre total d'appareils de voies à...”
Brève description
Le titulaire doit recharger et remettre au profil les appareils de voies du tramway du réseau Soléa. En 2023, le nombre total d'appareils de voies à recharger au marché est de 10. Les travaux seront coordonnés avec Soléa qui procédera en parallèle au remplacement de 19 aiguilles, hors marché.
m2A et Soléa définiront les travaux futurs en fonction du résultat des mesures préventives réalisées, le titulaire en sera informé lors des possibles reconductions du marché.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de voies ferrées📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché:
“Le titulaire doit recharger et remettre au profil les appareils de voies du tramway du réseau Soléa.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: CF. RC - 2.1. Durée du marché - Délais d'exécution
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: CF. règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: CF. règlement de la consultation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidatures seules ou en groupement sont autorisées. Dans l'hypothèse d'un groupement non-solidaire, les candidats sont informés que la forme du...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidatures seules ou en groupement sont autorisées. Dans l'hypothèse d'un groupement non-solidaire, les candidats sont informés que la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire sera obligatoire après l'attribution du marché. Cette exigence se justifie par la nécessité d'assurer le service public conformément à notre contrat de délégation de service public quelle que soit les défaillances ou manquements éventuels d'un ou plusieurs des membres du groupement.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance
Adresse postale: 21 Avenue Robert Schuman
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68200
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des Entreprises
Adresse postale: 92-102 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: saisine-mediation-entreprises@finances.gouv.fr📧
URL: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/contactez-mediateur-des-entreprises🌏
Source: OJS 2022/S 239-689744 (2022-12-07)
Avis d'attribution de marché (2023-04-18) Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 239-689744
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-105
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Rechargement et remise au profil des appareils de voies du tramway du réseau Soléa”
Date de conclusion du contrat: 2023-04-17 📅