réception, valorisation ou traitement des gravats issus des recycleries du Syvadec

Synd mixte valorisation dechets Corse

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.La mission confiée au candidat par le présent marché consiste à réceptionner, valoriser ou traiter les gravats propres issus des recycleries du Syvadec.Dans un souci d'optimisation des coûts des transports et du bilan carbone de la filière, le marché est alloti en trois lots, selon trois secteurs géographiques de production

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-30.

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Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-30 Avis de marché
Avis de marché (2022-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recyclage des ordures ménagères
Numéro de référence: 2022-Dpv-009
Brève description:
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.La mission confiée au candidat par le présent marché consiste à réceptionner, valoriser ou traiter les gravats propres issus des recycleries du Syvadec.Dans un souci d'optimisation des coûts des transports et du bilan carbone de la filière, le marché est alloti en trois lots, selon trois secteurs géographiques de production
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: synd mixte valorisation dechets corse
Adresse postale: 26 Zone Artisanale, Rt 50
Code postal: 20250
Commune postale: Corte
Contact
Adresse Internet: http://www.syvadec.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 495340014 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-30 📅
Date limite de soumission: 2023-01-05 📅
Date de publication: 2022-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 234-676075
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 296 000 EUR 💰
Intitulé du lot: réception, valorisation ou traitement des gravats propres ménagers de la région Ajaccienne
Numéro du lot: 01
Brève description:
réception, valorisation ou traitement des gravats propres ménagers de la région Ajaccienne
Valeur estimée hors TVA: 212 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Aucun bon de commande relatif aux contrats ne pourra être établi ultérieurement à la date de fin des marchés. Cependant un bon de commande engagé avant la fin des contrats pourra être exécuté ultérieurement à la date d'expiration du marché
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Intitulé du lot: réception, valorisation ou traitement des gravats propres ménagers du Spelonca Liamone
Numéro du lot: 02
Brève description:
réception, valorisation ou traitement des gravats propres ménagers du Spelonca Liamone
Valeur estimée hors TVA: 44 000 EUR 💰
Intitulé du lot: réception, valorisation ou traitement des gravats propres ménagers du Sartenais-Valinco
Numéro du lot: 03
Brève description:
réception, valorisation ou traitement des gravats propres ménagers du Sartenais-Valinco
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: toute la Corse 20000 - ajaccio

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçusla liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
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Situation économique et financière:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Sur fonds propres par cotisations des adhérents
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:01

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20000982700037
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le prochain avis sera publié courant 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 234-676075 (2022-11-30)
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Région:
France Corse
Produits/services:
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