la présente procédure fait suite à la déclaration sans suite prononcée dans le cadre de la procédure d'appel d'offres lancée le 10 décembre 2021 pour la Réception, le stockage et le chargement du verre en plaine orientale et dans l'extrême sud - lot no2.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.-réception des camions apporteurs,-pesée de ces camions en entrée et sortie du site, aussi bien pour les apports de matière que pour les envois vers le repreneur,-contrôle de la qualité des déchets déposés,-stockage du verre sur une plateforme bétonnée et conforme à la réception du verre selon les prescriptions faites par le verrier,-chargement des semi-remorques (sous réserve d'un tonnage minimum de 25 tonnes +/- 10 %) avec chargeur télescopique ou équivalent sur les deux sites,-transmission au Syvadec des informations relatives à l'activité
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réception, stockage et chargement du verre dans l'extrême sud de la Corse
2022-Dpv-001”
Produits/services: Services de recyclage des ordures ménagères📦
Brève description:
“la présente procédure fait suite à la déclaration sans suite prononcée dans le cadre de la procédure d'appel d'offres lancée le 10 décembre 2021 pour la...”
Brève description
la présente procédure fait suite à la déclaration sans suite prononcée dans le cadre de la procédure d'appel d'offres lancée le 10 décembre 2021 pour la Réception, le stockage et le chargement du verre en plaine orientale et dans l'extrême sud - lot no2.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.-réception des camions apporteurs,-pesée de ces camions en entrée et sortie du site, aussi bien pour les apports de matière que pour les envois vers le repreneur,-contrôle de la qualité des déchets déposés,-stockage du verre sur une plateforme bétonnée et conforme à la réception du verre selon les prescriptions faites par le verrier,-chargement des semi-remorques (sous réserve d'un tonnage minimum de 25 tonnes +/- 10 %) avec chargeur télescopique ou équivalent sur les deux sites,-transmission au Syvadec des informations relatives à l'activité
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de recyclage des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: extrême sud 20137 - porto Vecchio
Description du marché:
“la présente procédure fait suite à la déclaration sans suite prononcée dans le cadre de la procédure d'appel d'offres lancée le 10 décembre 2021 pour la...”
Description du marché
la présente procédure fait suite à la déclaration sans suite prononcée dans le cadre de la procédure d'appel d'offres lancée le 10 décembre 2021 pour la Réception, le stockage et le chargement du verre en plaine orientale et dans l'extrême sud - lot no2.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.-réception des camions apporteurs,-pesée de ces camions en entrée et sortie du site, aussi bien pour les apports de matière que pour les envois vers le repreneur,-contrôle de la qualité des déchets déposés,-stockage du verre sur une plateforme bétonnée et conforme à la réception du verre selon les prescriptions faites par le verrier,-chargement des semi-remorques (sous réserve d'un tonnage minimum de 25 tonnes +/- 10 %) avec chargeur télescopique ou équivalent sur les deux sites,-transmission au Syvadec des informations relatives à l'activité
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Sur fonds propres par cotisations des adhérents et soutiens des éco-organismes
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-03
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-03
10:01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le marché est susceptible d'être renouvelé en janvier 2026
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠
Source: OJS 2022/S 025-062515 (2022-01-31)
Avis d'attribution de marché (2022-03-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 210 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: extrême sud 20137 Porto Vecchio
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 025-062515
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-013
Date de conclusion du contrat: 2022-03-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: giraschi Environnement
Adresse postale: ancienne voie Ferrée 20137
Commune postale: Lecci
Code postal: 20137
Pays: France 🇫🇷
Région: Corse🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 210 000 💰
Source: OJS 2022/S 063-166671 (2022-03-25)