reception, Mise En Balles, Stockage Et Chargement Des Cartons Bruns Issus De La Region Ajaccienne Et Du Secteur Sartenais

Synd mixte valorisation dechets Corse

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Dans ce cadre, le présent marché a pour objet de confier au titulaire :-La réception du carton brun collecté soit par les collectivités adhérentes au Syvadec dans le cadre d'une collecte spécifique, soit par les recycleries du Syvadec de la zone,-la pesée des apports en entrée et sortie,-le conditionnement des apports et notamment la mise en balles du carton,-le stockage,-le chargement sur les camions du transporteur en charge de la reprise des balles de cartons bruns

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-24 Avis de marché
2022-12-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recyclage des ordures ménagères
Numéro de référence: 2022-Dpv-004
Brève description:
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Dans ce cadre, le présent marché a pour objet de confier au titulaire :-La réception du carton brun collecté soit par les collectivités adhérentes au Syvadec dans le cadre d'une collecte spécifique, soit par les recycleries du Syvadec de la zone,-la pesée des apports en entrée et sortie,-le conditionnement des apports et notamment la mise en balles du carton,-le stockage,-le chargement sur les camions du transporteur en charge de la reprise des balles de cartons bruns
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: synd mixte valorisation dechets corse
Adresse postale: 26 Zone Artisanale, Rt 50
Code postal: 20250
Commune postale: Corte
Contact
Adresse Internet: http://www.syvadec.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 495340014 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-24 📅
Date limite de soumission: 2022-06-23 📅
Date de publication: 2022-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 102-285162
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 700 000 EUR 💰
Intitulé du lot: région ajaccienne
Numéro du lot: 01
Brève description:
région ajacciennelot no 01 Région ajaccienne : 150 000,00 euro(s) Ht Maximum / an
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.Voir détail au Ccap
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Intitulé du lot: secteur Sartenais
Numéro du lot: 02
Brève description: secteur SartenaisLot no 02 Région Sartenais : 25 000,00 euro(s) Ht Maximum / an
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
le territoire est donc découpé en deux secteurs : -La Région Ajaccienne pour desservir la Corse du Sud, à l?exception du secteur de Viggianello.-Le secteur du Sartenais . 20000 - ajaccio

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
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Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratautorisations réglementaires pour les plateformes et du ou des centres de tri (Icpe)Autorisation préfectorale de transports des déchets
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Sur fonds propres par cotisations des adhérents et avec les recettes issues des soutiens versés par les éco organismes et les ventes de matières
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20000982700037
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 102-285162 (2022-05-24)
Avis d'attribution de marché (2022-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-29 📅
Date de publication: 2023-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 002-004550
Se réfère à l'avis: 2022/S 102-285162
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
- Nombre de période(s) : 4 de 12 mois- seuil(S) commun(s) à toutes les périodes : OuiMarché no 2022-037- période : 1o Montant Ht maxi : 150 000,00- période : 2omontant Ht maxi : 150 000,00- période : 3omontant Ht maxi : 150 000,00- période : 4omontant Ht maxi : 150 000,00-marché no 2022-038- période : 1o Montant Ht maxi : 25 000,00- période : 2omontant Ht maxi : 25 000,00- période : 3omontant Ht maxi : 25 000,00- période : 4omontant Ht maxi : 25 000,00
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
le territoire est donc découpé en deux secteurs : -La Région Ajaccienne pour desservir la Corse du Sud, à l?exception du secteur de Viggianello.-Le secteur du Sartenais . 20000 Ajaccio

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-24 📅
Nom: environnement Services
Adresse postale: ponte Bonello
Commune postale: Sarrola Carcopino
Code postal: 20167
Pays: France 🇫🇷
Corse 🏙️
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Nom: lanfranchi Environnement
Adresse postale: ld Lieu-Dit I Vespi
Commune postale: Viggianello
Code postal: 20110
Valeur totale du marché: 25 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2023/S 002-004550 (2022-12-29)
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Région:
France Corse
Fournisseurs:
Environnement Services Lanfranchi Environnement
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures Élimination et traitement des ordures Services de recyclage des ordures ménagères