réception et tri (transfert le cas échéant) des collectes d'objets encombrants - lot no1 Secteur Nord-Ouest

Syctom

accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande, conclu avec 3 attributaires pour une durée de 4 ans. Le marché est conclu sans montant minimum ni maximum, et avec un volume maximum de 200 000 tonnes pour l'ensemble des attributaires. Il n'y a pas de quantité minimum. La présente consultation ne concerne que le lot 1. Les autres lots feront l'objet de consultation distincte

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Syctom

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-16	Avis de marché
2022-05-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 22001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: syctom
Adresse postale: 86 rue Regnault
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.syctom-paris.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@syctom-paris.fr 📧
Téléphone: +33 140131700 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=801579&orgAcronyme=d8e 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=801579&orgAcronyme=d8e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-16 📅
Date limite de soumission: 2022-03-21 📅
Date de publication: 2022-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 036-093315
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

la date et heure d'ouverture est offre figurant ci-avant sont données à titre informatif

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

ce marché a pour but de répondre aux besoins de la partie Nord-Ouest du territoire du Syctom.Sur ce territoire, l'objectif est d'assurer la réception des collectes d'objets encombrants effectuées par les Adhérents du Syctom et de réaliser la meilleure valorisation de ces collectes, en accord avec le cadre réglementaire.Le(s) centre(s) de tri du titulaire devra être situé dans le périmètre tracé à l'annexe 1 du CCTP ou dans les communes limitrophes de ce tracé. Si le(s) centre(s) de tri est/sont en dehors de ce périmètre, un centre de transfert devra se trouver dans le périmètre

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: prestations similaires dans les conditions décrites au CCAP
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: secteur Nord-Ouest

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les entreprises peuvent candidater individuellement ou en groupement. En cas de candidature en groupement, la forme est libre.Cependant en application de l'article R2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit pour une entreprise de se porter candidate plusieurs fois en agissant à la fois :- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membre de plusieurs groupements

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Si l'opérateur est une société de création récente (moins de 3 ans d'existence), il peut fournir en lieu et place du chiffre d'affaire, tout autre document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation comptable relative à l'état financier de l'entreprise depuis sa création...)

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé et le lieux d'exécution. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour les sociétés de création récente, le candidat peut fournir la liste des éventuelles prestations en cours précisant, pour chacune d'entre elles, le montant et la nature des prestations afin de palier à l'absence de certificats de capacité pour des marchés similaires. - le cas échéant (facultatif), des certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

sur le fondement de l'article L2193-3 du Code de la commande publique, il est exigé que certaines tâches essentielles du marché soient effectuées directement par l'entreprise ou groupement Titulaire du marché. Il s'agit des prestations de réception et de tri des collectes d'objets encombrants. Cette mission ne peut donc pas être sous-traitées ni au dépôt de l'offre, ni en cours d'exécution du marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires:

la date et heure d'ouverture est offre figurant ci-avant sont données à titre informatif

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=801579&orgAcronyme=d8e 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le calendrier de renouvellement n'est pas encore défini

le critère valeur technique de l'offre est décomposé avec les sous-critères suivants : -2.a Capacité de réception des objets encombrants et moyens humains et techniques mis en oeuvre (14%)- 2.b Organisation des prestations de tri des objets encombrants et moyens humains et techniques mis en oeuvre (24%)- 2.c Gestion des déclassements (4%) - 2.d Prévention des risques professionnels (3%)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les délais et voies de recours sont indiqués aux articles L 551-1 et suivants, ainsi que R551-3 et suivants du Code de justice administrative. Ils sont repris à l'article 10 du règlement de la consultation (Rc)

Source: OJS 2022/S 036-093315 (2022-02-16)

Avis d'attribution de marché (2022-05-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-27 📅
Date de publication: 2022-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 105-293974
Se réfère à l'avis: 2022/S 036-093315
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

les montants figurant en rubrique Ii.1.7 et V.2.4 correspondent à l'offre la plus basse et l'offre la plus haute des 2 attributaires de l'accord-cadre (estimatif issu du scénario deconsommation)

Objet
Champ d'application du marché

les montants figurant en rubrique Ii.1.7 et V.2.4 correspondent à l'offre la plus basse et l'offre la plus haute des 2 attributaires de l'accord-cadre (estimatif issu du scénario deconsommation)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: secteur Nord-Ouest du territoire du Syctom

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-24 📅
Nom: marché 20220045ev : suez rv ile de france
Adresse postale: 16 place de l'iris
Commune postale: La Défense Cedex
Code postal: 92040
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.suez.com 🌏
Nom: marché 20220046ev : paprec grand ile de France
Adresse postale: 3/5 rue Pascal
Commune postale: La Courneuve
Code postal: 93120
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://www.paprec.com 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique et des achats

Référence
Informations complémentaires

les pièces du marché notifié sont consultables et disponibles au service de la commande publique et des achats du Syctom sous réserve de la protection du secret des affaires. Pour toute demande, merci d'adresser celle-ci via sur la boite mail : marchespublics@syctom-paris.fr

Source: OJS 2022/S 105-293974 (2022-05-27)

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