accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande, conclu avec 3 attributaires pour une durée de 4 ans. Le marché est conclu sans montant minimum ni maximum, et avec un volume maximum de 200 000 tonnes pour l'ensemble des attributaires. Il n'y a pas de quantité minimum. La présente consultation ne concerne que le lot 1. Les autres lots feront l'objet de consultation distincte
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réception et tri (transfert le cas échéant) des collectes d'objets encombrants - lot no1 Secteur Nord-Ouest
22001”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande, conclu avec 3 attributaires pour une durée de 4 ans. Le marché est conclu sans montant minimum ni...”
Brève description
accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande, conclu avec 3 attributaires pour une durée de 4 ans. Le marché est conclu sans montant minimum ni maximum, et avec un volume maximum de 200 000 tonnes pour l'ensemble des attributaires. Il n'y a pas de quantité minimum. La présente consultation ne concerne que le lot 1. Les autres lots feront l'objet de consultation distincte
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: secteur Nord-Ouest
Description du marché:
“ce marché a pour but de répondre aux besoins de la partie Nord-Ouest du territoire du Syctom.Sur ce territoire, l'objectif est d'assurer la réception des...”
Description du marché
ce marché a pour but de répondre aux besoins de la partie Nord-Ouest du territoire du Syctom.Sur ce territoire, l'objectif est d'assurer la réception des collectes d'objets encombrants effectuées par les Adhérents du Syctom et de réaliser la meilleure valorisation de ces collectes, en accord avec le cadre réglementaire.Le(s) centre(s) de tri du titulaire devra être situé dans le périmètre tracé à l'annexe 1 du CCTP ou dans les communes limitrophes de ce tracé. Si le(s) centre(s) de tri est/sont en dehors de ce périmètre, un centre de transfert devra se trouver dans le périmètre
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: prestations similaires dans les conditions décrites au CCAP
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les entreprises peuvent candidater individuellement ou en groupement. En cas de candidature en groupement, la forme est libre.Cependant en application de...”
Liste et brève description des conditions
les entreprises peuvent candidater individuellement ou en groupement. En cas de candidature en groupement, la forme est libre.Cependant en application de l'article R2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit pour une entreprise de se porter candidate plusieurs fois en agissant à la fois :- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membre de plusieurs groupements
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Si l'opérateur est une société de création récente (moins de 3 ans d'existence), il peut fournir en lieu et place du chiffre d'affaire, tout autre document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation comptable relative à l'état financier de l'entreprise depuis sa création...)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé et le lieux d'exécution. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour les sociétés de création récente, le candidat peut fournir la liste des éventuelles prestations en cours précisant, pour chacune d'entre elles, le montant et la nature des prestations afin de palier à l'absence de certificats de capacité pour des marchés similaires. - le cas échéant (facultatif), des certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“sur le fondement de l'article L2193-3 du Code de la commande publique, il est exigé que certaines tâches essentielles du marché soient effectuées...”
Conditions d'exécution du contrat
sur le fondement de l'article L2193-3 du Code de la commande publique, il est exigé que certaines tâches essentielles du marché soient effectuées directement par l'entreprise ou groupement Titulaire du marché. Il s'agit des prestations de réception et de tri des collectes d'objets encombrants. Cette mission ne peut donc pas être sous-traitées ni au dépôt de l'offre, ni en cours d'exécution du marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-21
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-21
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date et heure d'ouverture est offre figurant ci-avant sont données à titre informatif”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le calendrier de renouvellement n'est pas encore défini
Informations complémentaires
“le critère valeur technique de l'offre est décomposé avec les sous-critères suivants : -2.a Capacité de réception des objets encombrants et moyens humains...”
le critère valeur technique de l'offre est décomposé avec les sous-critères suivants : -2.a Capacité de réception des objets encombrants et moyens humains et techniques mis en oeuvre (14%)- 2.b Organisation des prestations de tri des objets encombrants et moyens humains et techniques mis en oeuvre (24%)- 2.c Gestion des déclassements (4%) - 2.d Prévention des risques professionnels (3%)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les délais et voies de recours sont indiqués aux articles L 551-1 et suivants, ainsi que R551-3 et suivants du Code de justice administrative. Ils sont...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les délais et voies de recours sont indiqués aux articles L 551-1 et suivants, ainsi que R551-3 et suivants du Code de justice administrative. Ils sont repris à l'article 10 du règlement de la consultation (Rc)
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 036-093315 (2022-02-16)
Avis d'attribution de marché (2022-05-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Service de la commande publique et des achats
Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 23798943
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 28904774
Description
Site principal ou lieu d'exécution: secteur Nord-Ouest du territoire du Syctom
Informations complémentaires:
“les montants figurant en rubrique Ii.1.7 et V.2.4 correspondent à l'offre la plus basse et l'offre la plus haute des 2 attributaires de l'accord-cadre...”
Informations complémentaires
les montants figurant en rubrique Ii.1.7 et V.2.4 correspondent à l'offre la plus basse et l'offre la plus haute des 2 attributaires de l'accord-cadre (estimatif issu du scénario deconsommation)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 036-093315
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20220045EV et 20220046EV
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“réception et tri (transfert le cas échéant) des collectes d'objets encombrants - secteur Nord-Ouest”
Date de conclusion du contrat: 2022-05-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: marché 20220045ev : suez rv ile de france
Adresse postale: 16 place de l'iris
Commune postale: La Défense Cedex
Code postal: 92040
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.suez.com🌏
Le contractant est une PME
Nom: marché 20220046ev : paprec grand ile de France
Adresse postale: 3/5 rue Pascal
Commune postale: La Courneuve
Code postal: 93120
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.paprec.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 23798943
Offre la plus élevée: 28904774
“les pièces du marché notifié sont consultables et disponibles au service de la commande publique et des achats du Syctom sous réserve de la protection du...”
les pièces du marché notifié sont consultables et disponibles au service de la commande publique et des achats du Syctom sous réserve de la protection du secret des affaires. Pour toute demande, merci d'adresser celle-ci via sur la boite mail : marchespublics@syctom-paris.fr
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Source: OJS 2022/S 105-293974 (2022-05-27)