réception et traitement des gravats issus des recycleries du Syvadec
Synd mixte valorisation dechets Corse
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.La mission confiée au candidat par le présent marché consiste à réceptionner, valoriser ou traiter les gravats propres issus des recycleries du Syvadec.Dans un souci d'optimisation des coûts des transports et du bilan carbone de la filière, le marché est alloti en huit lots, selon huit secteurs géographiques de production
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-09-30 | Avis de marché |
| 2022-12-01 | Avis d'attribution de marché |
| 2023-03-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recyclage des ordures ménagères
Numéro de référence: 2022-Dpv-007
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: synd mixte valorisation dechets corse
Adresse postale: 26 Zone Artisanale, Rt 50
Code postal: 20250
Commune postale: Corte
Contact
Adresse Internet: http://www.syvadec.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 495340014 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-30 📅
Date limite de soumission: 2022-11-02 📅
Date de publication: 2022-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 192-544103
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 700 000 EUR 💰
Intitulé du lot: réception et traitement des gravats du secteur Cap Corse et région bastiaise
Numéro du lot: 01
Brève description: réception et traitement des gravats du secteur Cap Corse et région bastiaise
Valeur estimée hors TVA: 236 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 02
Brève description: réception, valorisation ou traitement des gravats du Centre Corse
Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰
Intitulé du lot: réception, valorisation ou traitement des gravats de Balagne
Numéro du lot: 03
Brève description: réception, valorisation ou traitement des gravats de Balagne
Valeur estimée hors TVA: 36 000 EUR 💰
Intitulé du lot: réception et traitement des gravats de la Plaine Orientale
Numéro du lot: 04
Brève description: réception et traitement des gravats de la Plaine Orientale
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Intitulé du lot: réception, valorisation ou traitement des gravats de l'extrême sud de la Corse
Numéro du lot: 05
Brève description: réception, valorisation ou traitement des gravats de l?extrême sud de la Corse
Valeur estimée hors TVA: 92 000 EUR 💰
Intitulé du lot: réception et traitement des gravats de la région ajaccienne
Numéro du lot: 06
Brève description: réception et traitement des gravats de la région ajaccienne
Valeur estimée hors TVA: 212 000 EUR 💰
Intitulé du lot: réception, valorisation ou traitement des gravats du Spelonca - liamone
Numéro du lot: 07
Brève description: réception, valorisation ou traitement des gravats du Spelonca - liamone
Valeur estimée hors TVA: 44 000 EUR 💰
Intitulé du lot: réception, valorisation ou traitement des gravats du Sartenais - valinco
Numéro du lot: 08
Brève description: réception, valorisation ou traitement des gravats du Sartenais - valinco
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: l'ensemble de la Corse 20000 - corse
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:01
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20000982700037
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le prochain avis sera publié courant 2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 192-544103 (2022-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recyclage des ordures ménagères
Numéro de référence: 2022-Dpv-007
Brève description:
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.La mission confiée au candidat par le présent marché consiste à réceptionner, valoriser ou traiter les gravats propres issus des recycleries du Syvadec.Dans un souci d'optimisation des coûts des transports et du bilan carbone de la filière, le marché est alloti en huit lots, selon huit secteurs géographiques de production
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: synd mixte valorisation dechets corse
Adresse postale: 26 Zone Artisanale, Rt 50
Code postal: 20250
Commune postale: Corte
Contact
Adresse Internet: http://www.syvadec.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 495340014 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-30 📅
Date limite de soumission: 2022-11-02 📅
Date de publication: 2022-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 192-544103
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 700 000 EUR 💰
Intitulé du lot: réception et traitement des gravats du secteur Cap Corse et région bastiaise
Numéro du lot: 01
Brève description: réception et traitement des gravats du secteur Cap Corse et région bastiaise
Valeur estimée hors TVA: 236 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
aucun bon de commande relatif aux contrats ne pourra être établi ultérieurement à la date de fin des marchés. Cependant un bon de commande engagé avant la fin des contrats pourra être exécuté ultérieurement à la date d'expiration du marché
Intitulé du lot: réception, valorisation ou traitement des gravats du Centre Corse
Numéro du lot: 02
Brève description: réception, valorisation ou traitement des gravats du Centre Corse
Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰
Intitulé du lot: réception, valorisation ou traitement des gravats de Balagne
Numéro du lot: 03
Brève description: réception, valorisation ou traitement des gravats de Balagne
Valeur estimée hors TVA: 36 000 EUR 💰
Intitulé du lot: réception et traitement des gravats de la Plaine Orientale
Numéro du lot: 04
Brève description: réception et traitement des gravats de la Plaine Orientale
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Intitulé du lot: réception, valorisation ou traitement des gravats de l'extrême sud de la Corse
Numéro du lot: 05
Brève description: réception, valorisation ou traitement des gravats de l?extrême sud de la Corse
Valeur estimée hors TVA: 92 000 EUR 💰
Intitulé du lot: réception et traitement des gravats de la région ajaccienne
Numéro du lot: 06
Brève description: réception et traitement des gravats de la région ajaccienne
Valeur estimée hors TVA: 212 000 EUR 💰
Intitulé du lot: réception, valorisation ou traitement des gravats du Spelonca - liamone
Numéro du lot: 07
Brève description: réception, valorisation ou traitement des gravats du Spelonca - liamone
Valeur estimée hors TVA: 44 000 EUR 💰
Intitulé du lot: réception, valorisation ou traitement des gravats du Sartenais - valinco
Numéro du lot: 08
Brève description: réception, valorisation ou traitement des gravats du Sartenais - valinco
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: l'ensemble de la Corse 20000 - corse
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Sur fonds propres par cotisations des adhérents
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:01
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20000982700037
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le prochain avis sera publié courant 2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 192-544103 (2022-09-30)
Avis d'attribution de marché (2022-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-01 📅
Date de publication: 2022-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 235-676890
Se réfère à l'avis: 2022/S 192-544103
Numéro JO-S: 235
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: l'ensemble de la Corse 20000 Corse
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Source: OJS 2022/S 235-676890 (2022-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La mission confiée au candidat par le présent marché consiste à réceptionner, valoriser ou traiter les gravats propres issus des recycleries du Syvadec. Dans un souci d'optimisation des coûts des transports et du bilan carbone de la filière, le marché est alloti en huit lots, selon huit secteurs géographiques de production
Afficher plus
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-01 📅
Date de publication: 2022-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 235-676890
Se réfère à l'avis: 2022/S 192-544103
Numéro JO-S: 235
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: l'ensemble de la Corse 20000 Corse
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Source: OJS 2022/S 235-676890 (2022-12-01)
Avis d'attribution de marché (2023-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 404 000 EUR 💰
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-08 📅
Date de publication: 2023-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 051-149547
Numéro JO-S: 51
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-05 📅
Nom: cico Carriere
Adresse postale: broncole
Commune postale: Borgo
Code postal: 20290
Pays: France 🇫🇷
Corse 🏙️
Valeur totale du marché: 236 000 EUR 💰
28 000 EUR 💰
Nom: sarl Balagne Recyclage
Adresse postale: cantone
Commune postale: Calvi
Code postal: 20260
Valeur totale du marché: 36 000 EUR 💰
Nom: malagoli
Adresse postale: ribba
Commune postale: San Gavino Di Carbini
Code postal: 20137
Valeur totale du marché: 12 000 EUR 💰
92 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2023/S 051-149547 (2023-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 404 000 EUR 💰
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-08 📅
Date de publication: 2023-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 051-149547
Numéro JO-S: 51
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-05 📅
Nom: cico Carriere
Adresse postale: broncole
Commune postale: Borgo
Code postal: 20290
Pays: France 🇫🇷
Corse 🏙️
Valeur totale du marché: 236 000 EUR 💰
28 000 EUR 💰
Nom: sarl Balagne Recyclage
Adresse postale: cantone
Commune postale: Calvi
Code postal: 20260
Valeur totale du marché: 36 000 EUR 💰
Nom: malagoli
Adresse postale: ribba
Commune postale: San Gavino Di Carbini
Code postal: 20137
Valeur totale du marché: 12 000 EUR 💰
92 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2023/S 051-149547 (2023-03-08)
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