l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.La mission confiée au candidat par le présent marché consiste à réceptionner, valoriser ou traiter les gravats propres issus des recycleries du Syvadec.Dans un souci d'optimisation des coûts des transports et du bilan carbone de la filière, le marché est alloti en huit lots, selon huit secteurs géographiques de production
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réception et traitement des gravats issus des recycleries du Syvadec
2022-Dpv-007”
Produits/services: Services de recyclage des ordures ménagères📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.La mission confiée au candidat par le présent marché consiste à réceptionner, valoriser ou traiter les gravats propres issus des recycleries du Syvadec.Dans un souci d'optimisation des coûts des transports et du bilan carbone de la filière, le marché est alloti en huit lots, selon huit secteurs géographiques de production
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Valeur estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: réception et traitement des gravats du secteur Cap Corse et région bastiaise
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de recyclage des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: l'ensemble de la Corse 20000 - corse
Description du marché: réception et traitement des gravats du secteur Cap Corse et région bastiaise
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 236 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“aucun bon de commande relatif aux contrats ne pourra être établi ultérieurement à la date de fin des marchés. Cependant un bon de commande engagé avant la...”
Description des renouvellements
aucun bon de commande relatif aux contrats ne pourra être établi ultérieurement à la date de fin des marchés. Cependant un bon de commande engagé avant la fin des contrats pourra être exécuté ultérieurement à la date d'expiration du marché
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: réception, valorisation ou traitement des gravats du Centre Corse
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: réception, valorisation ou traitement des gravats du Centre Corse
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: réception, valorisation ou traitement des gravats de Balagne
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: réception, valorisation ou traitement des gravats de Balagne
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 36 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: réception et traitement des gravats de la Plaine Orientale
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: réception et traitement des gravats de la Plaine Orientale
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: réception, valorisation ou traitement des gravats de l'extrême sud de la Corse
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: réception, valorisation ou traitement des gravats de l?extrême sud de la Corse
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 92 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: réception et traitement des gravats de la région ajaccienne
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: réception et traitement des gravats de la région ajaccienne
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 212 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: réception, valorisation ou traitement des gravats du Spelonca - liamone
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché: réception, valorisation ou traitement des gravats du Spelonca - liamone
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 44 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: réception, valorisation ou traitement des gravats du Sartenais - valinco
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Description du marché: réception, valorisation ou traitement des gravats du Sartenais - valinco
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Sur fonds propres par cotisations des adhérents
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-02
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-02
10:01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le prochain avis sera publié courant 2026
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠
Source: OJS 2022/S 192-544103 (2022-09-30)
Avis d'attribution de marché (2022-12-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La mission confiée au candidat par le présent marché consiste à réceptionner, valoriser ou traiter les gravats propres issus des recycleries du Syvadec. Dans un souci d'optimisation des coûts des transports et du bilan carbone de la filière, le marché est alloti en huit lots, selon huit secteurs géographiques de production
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: l'ensemble de la Corse 20000 Corse
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 192-544103
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: réception et traitement des gravats de la région ajaccienne
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: réception, valorisation ou traitement des gravats du Spelonca - liamone
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 08
Titre: réception, valorisation ou traitement des gravats du Sartenais - valinco
Source: OJS 2022/S 235-676890 (2022-12-01)
Avis d'attribution de marché (2023-03-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 404 000 💰
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2022-055
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: réception et traitement des gravats du secteur Cap Corse et région bastiaise
Date de conclusion du contrat: 2023-01-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: cico Carriere
Adresse postale: broncole
Commune postale: Borgo
Code postal: 20290
Pays: France 🇫🇷
Région: Corse🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 236 000 💰
Numéro de contrat: 2022-056
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: réception, valorisation ou traitement des gravats du Centre Corse
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 000 💰
Numéro de contrat: 2022-057
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: réception, valorisation ou traitement des gravats de Balagne
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl Balagne Recyclage
Adresse postale: cantone
Commune postale: Calvi
Code postal: 20260
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022-058
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: réception et traitement des gravats de la Plaine Orientale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: malagoli
Adresse postale: ribba
Commune postale: San Gavino Di Carbini
Code postal: 20137
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2022-059
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: réception, valorisation ou traitement des gravats de l'extrême sud de la Corse
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 92 000 💰
Source: OJS 2023/S 051-149547 (2023-03-08)