Liste et brève description des critères de sélection
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Si le candidat a l'intention de sous-traiter une partie des prestations, il l'indique, soit en complétant le formulaire officiel DC4 (déclaration de sous-traitance), soit en fournissant les renseignements suivants :
• la nature et l'importance des prestations qui seraient sous-traitées,
• le nom, la raison sociale, le n° SIRET (ou équivalent, pour les sociétés étrangères) et l'adresse du sous-traitant,
• le lieu d'exécution des prestations sous-traitées,
• le montant des prestations sous-traitées en euros hors taxes et les conditions de paiement prévues par le contrat de sous-traitance,
• dans le cas d'un paiement direct, la domiciliation bancaire du sous-traitant,
• les capacités techniques, professionnelles et financières du sous-traitant.
La société se réserve la possibilité de refuser un sous-traitant si elle estime qu'il ne remplit pas les conditions suffisantes pour exécuter les prestations qu'il est envisagé de lui sous-traiter.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché.
- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.
- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
- le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.