Le marché a pour objet l’acquisition et le soutien de Véhicules Légers Tactiques Polyvalents Non Protégés en version SANitaire (VLTP NP SAN).
Le VLTP NP SAN est un véhicule sanitaire tout-terrain permettant le transport, les premiers soins et la surveillance d’un patient, de masse inférieure à 3,5 tonnes, qui doit pouvoir circuler sur route, route dégradée, chemin et terrain naturel. Il est aménagé par l’ajout d’un module médicalisé.
Les principales prestations à réaliser comprennent :
- des compléments de développement à partir d’une base existante,
- la fourniture du système de soutien (outillages, rechanges, documentation, formation notamment),
- la fourniture des VLTP NP SAN,
- puis, pendant la durée de vie du véhicule, estimée à 15 ans :
o le maintien en condition opérationnelle (MCO) via une gestion de flotte sur le territoire national (en métropole et DROM-COM) comprenant maintenance préventive et réparations réalisées dans le réseau de réparateurs du titulaire,
o la fourniture des rechanges et outillages permettant aux utilisateurs de réaliser les principales opérations de maintenance des véhicules,
o la gestion de configuration et l’instruction des faits techniques du parc en service.
Le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L. 2324-1, L. 2324-3, R. 2324-1, R. 2324-3, R. 2361-8 à R. 2361-12 du code de la commande publique.
Le présent marché comprend à la fois des prestations à prix forfaitaire et à prix unitaires et d’autres prestations susceptibles d’être commandées par bon de commande en application de l’article R. 2362-8 du code de la commande publique.
Prestations sur provisions : en application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique le marché pouvant présenter des aléas techniques importants, il comportera une part de fournitures et services qui n’ont pas pu être définis avec précision dans le marché public initial.
En application de l’article R 2332-11 du code de la commande publique, la transmission électronique des candidatures et des offres est autorisée : pour cela, se reporter à la rubrique VI.3.2) relative aux informations complémentaires – « Modalités de transmission des candidatures ».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-30.
Avis de marché (2022-06-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Ambulances
Quantité ou étendue:
“Le marché porte sur la réalisation et la fourniture de VLTP SAN dont la description figure au II.1.5 : une centaine de véhicules sur une période estimée à 3...”
Quantité ou étendue
Le marché porte sur la réalisation et la fourniture de VLTP SAN dont la description figure au II.1.5 : une centaine de véhicules sur une période estimée à 3 ans et environ 150 véhicules supplémentaires. Les quantités associées aux autres prestations (soutien industriel, maîtrise technique, formations, rechanges, ...) seront précisées dans les documents de la consultation.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ambulances📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINISTERE DES ARMEES/DGA/DO/S2A
Adresse postale: Ministère des armées - Direction générale de l'armement - Direction des opérations - Service des achats d’armement / MINARM/DGA/DO/S2A – 60 boulevard du Général Martial Valin – CS 21623
Code postal: 75509
Commune postale: Paris cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.ixarm.com🌏
Courrier électronique: dga-do-s2a.achats-bourges.fct@intradef.gouv.fr📧
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-06-30 📅
Date limite de soumission: 2022-09-16 📅
Date de publication: 2022-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 127-363075
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
“1) Conditions de participation : liste des éléments et documents exigés des candidats (renvoi de la rubrique III.2) :”
Source: OJS 2022/S 127-363075 (2022-06-30)