Réalisation, fourniture et soutien de Véhicules Légers Tactiques Polyvalents Non Protégés en version SANitaire (VLTP NP SAN)
Le marché a pour objet l’acquisition et le soutien de Véhicules Légers Tactiques Polyvalents Non Protégés en version SANitaire (VLTP NP SAN).
Le VLTP NP SAN est un véhicule sanitaire tout-terrain permettant le transport, les premiers soins et la surveillance d’un patient, de masse inférieure à 3,5 tonnes, qui doit pouvoir circuler sur route, route dégradée, chemin et terrain naturel. Il est aménagé par l’ajout d’un module médicalisé.
Les principales prestations à réaliser comprennent :
- des compléments de développement à partir d’une base existante,
- la fourniture du système de soutien (outillages, rechanges, documentation, formation notamment),
- la fourniture des VLTP NP SAN,
- puis, pendant la durée de vie du véhicule, estimée à 15 ans :
o le maintien en condition opérationnelle (MCO) via une gestion de flotte sur le territoire national (en métropole et DROM-COM) comprenant maintenance préventive et réparations réalisées dans le réseau de réparateurs du titulaire,
o la fourniture des rechanges et outillages permettant aux utilisateurs de réaliser les principales opérations de maintenance des véhicules,
o la gestion de configuration et l’instruction des faits techniques du parc en service.
Le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L. 2324-1, L. 2324-3, R. 2324-1, R. 2324-3, R. 2361-8 à R. 2361-12 du code de la commande publique.
Le présent marché comprend à la fois des prestations à prix forfaitaire et à prix unitaires et d’autres prestations susceptibles d’être commandées par bon de commande en application de l’article R. 2362-8 du code de la commande publique.
Prestations sur provisions : en application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique le marché pouvant présenter des aléas techniques importants, il comportera une part de fournitures et services qui n’ont pas pu être définis avec précision dans le marché public initial.
En application de l’article R 2332-11 du code de la commande publique, la transmission électronique des candidatures et des offres est autorisée : pour cela, se reporter à la rubrique VI.3.2) relative aux informations complémentaires – « Modalités de transmission des candidatures ».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-30.
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Historique des marchés publics
Date |
Document |
2022-06-30
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Avis de marché
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