réalisation et réparation d'appareils d'orthodontie sur mesure pour le service d'odontologie du CHRU de Nancy

CHRU de Nancy

réalisation et réparation d'appareils d'orthodontie sur mesure pour le service d'odontologie du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Nancy : accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum en valeur ou en quantité mais avec un montant maximum par lot . L'Accord cadre sera exécutoire à compter de la date de notification jusqu'au 28 février 2023. Il sera tacitement reconductible 3 fois pour une nouvelle période de 12 mois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ORMCO France SAS

Qui ?

• CHRU de Nancy

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de soins dentaires › Services d'orthodontie

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-22	Avis de marché
2022-05-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'orthodontie
Numéro de référence: MAPA_22012_BIOMED
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'orthodontie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'orthodontie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: chru de Nancy
Adresse postale: 29 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny - cO 60034
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chru-nancy.fr 🌏
Courrier électronique: a.daniel@chru-nancy.fr 📧
Téléphone: +33 383851239 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1978972&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1978972&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-22 📅
Date limite de soumission: 2022-03-25 📅
Date de publication: 2022-02-25 📅
Date de fin: 2023-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 040-104441
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
les variantes ne sont pas autorisées

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 370 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description:

réalisation et réparation d'appareillages d'orthodontie spécifiques pour un montant maximun de 140 000 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Informations complémentaires: les variantes ne sont pas autorisées
Numéro du lot: 2
Brève description:

réalisation et réparation de gouttières d'alignementles candidats pourront formuler une offre relative à la prestation supplémentaire éventuelle facultative suivante : Mise à disposition de scanneurs compatibles pour un montant maximun de 230 000 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

service d'odontologie du CHRU de Nancy (sites des hôpitaux urbains à Nancy et des hôpitaux de Brabois à Vandoeuvre-Les-Nancy)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Adresse Internet: https://www.economie.gouv.fr/daj/textes-marches-publics 🌏
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

le marché a pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, au sens de l'article R. 2123-1 3° du code de la commande publique. A ce titre, il est passé selon une procédure adaptée permettant une phase de négociation (cf Règlement de la Consultation). L'Acheteur se réserve néanmoins la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Il choisira l'offre économiquement la plus avantageuse en se fondant sur les critères pondérés définis au RC

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public de Santé
Contact
Point de contact: Audrey DANIEL - Secteur marchés publics du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Nancy (Etablissement support du Groupement Hospitalier de Territoire Sud Lorraine)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

modalités de remise des offres (cf. Détails dans le Rc) : Le dossier de candidature et d'offre doit être transmis impérativement par voie dématérialisée sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée à ce stade. La signature de l'acte d'engagement (électronique ou manuscrite) pourra être demandée à postériori à la seule entreprise retenue. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée.- Echantillons :- lots no 1 : Le CHRU de Nancy se réserve le droit de demander aux candidats, après la date limite de réception des offres, la production d'échantillons à titre gratuit, selon des modalités qui seront précisées ultérieurement.- Lot no2 : Les candidats doivent fournir, pour la date limite de réception des offres au plus tard, un set up numérique ainsi que les 1e et 3e gouttières d'un cas patient communiqué dans le dossier de consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière - cO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justiceadministrative (Cja) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.- Le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Nancy
Source: OJS 2022/S 040-104441 (2022-02-22)

Avis d'attribution de marché (2022-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

réalisation et réparation d'appareils d'orthodontie sur mesure pour le service d'odontologie

Valeur totale du marché: 370 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-31 📅
Date de publication: 2022-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 107-302459
Se réfère à l'avis: 2022/S 040-104441
Numéro JO-S: 107

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

réalisation et réparation d'appareillage d'orthodontie spécifique

réalisation et réparation de gouttières d'alignement

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-14 📅
Nom: ormco France SAS
Adresse postale: imm. Cap-De-Seine, 3è étage, 45-47 Bd Paul Vaillant Couturier,
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://ormcoeurope.com/fr/home/ 🌏
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
Adresse postale: imm. Cap-De-Seine, 3è étage, 45-47 Bd Paul Vaillant Couturier
Valeur totale du marché: 230 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 107-302459 (2022-05-31)

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