réalisation et réparation d'appareils d'orthodontie sur mesure pour le service d'odontologie du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Nancy : accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum en valeur ou en quantité mais avec un montant maximum par lot . L'Accord cadre sera exécutoire à compter de la date de notification jusqu'au 28 février 2023. Il sera tacitement reconductible 3 fois pour une nouvelle période de 12 mois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-02-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: chru de Nancy
Adresse postale: 29 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny - cO 60034
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Audrey DANIEL - Secteur marchés publics du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Nancy (Etablissement support du Groupement Hospitalier de Territoire...”
Personne de contact
Audrey DANIEL - Secteur marchés publics du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Nancy (Etablissement support du Groupement Hospitalier de Territoire Sud Lorraine)
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation et réparation d'appareils d'orthodontie sur mesure pour le service d'odontologie du CHRU de Nancy
MAPA_22012_BIOMED”
Produits/services: Services d'orthodontie📦
Brève description:
“réalisation et réparation d'appareils d'orthodontie sur mesure pour le service d'odontologie du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Nancy :...”
Brève description
réalisation et réparation d'appareils d'orthodontie sur mesure pour le service d'odontologie du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Nancy : accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum en valeur ou en quantité mais avec un montant maximum par lot . L'Accord cadre sera exécutoire à compter de la date de notification jusqu'au 28 février 2023. Il sera tacitement reconductible 3 fois pour une nouvelle période de 12 mois
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Valeur estimée hors TVA: EUR 370 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'orthodontie📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“service d'odontologie du CHRU de Nancy (sites des hôpitaux urbains à Nancy et des hôpitaux de Brabois à Vandoeuvre-Les-Nancy)”
Description du marché:
“réalisation et réparation d'appareillages d'orthodontie spécifiques pour un montant maximun de 140 000 euro(s) (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2023-02-28 📅
Description
Informations complémentaires: les variantes ne sont pas autorisées
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“réalisation et réparation de gouttières d'alignementles candidats pourront formuler une offre relative à la prestation supplémentaire éventuelle facultative...”
Description du marché
réalisation et réparation de gouttières d'alignementles candidats pourront formuler une offre relative à la prestation supplémentaire éventuelle facultative suivante : Mise à disposition de scanneurs compatibles pour un montant maximun de 230 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 230 000 💰
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Identification des règles nationales applicables à la procédure
URL: https://www.economie.gouv.fr/daj/textes-marches-publics🌏 Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“le marché a pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, au sens de l'article R. 2123-1 3° du code de la commande publique. A ce titre,...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
le marché a pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, au sens de l'article R. 2123-1 3° du code de la commande publique. A ce titre, il est passé selon une procédure adaptée permettant une phase de négociation (cf Règlement de la Consultation). L'Acheteur se réserve néanmoins la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Il choisira l'offre économiquement la plus avantageuse en se fondant sur les critères pondérés définis au RC
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“modalités de remise des offres (cf. Détails dans le Rc) : Le dossier de candidature et d'offre doit être transmis impérativement par voie dématérialisée sur...”
modalités de remise des offres (cf. Détails dans le Rc) : Le dossier de candidature et d'offre doit être transmis impérativement par voie dématérialisée sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée à ce stade. La signature de l'acte d'engagement (électronique ou manuscrite) pourra être demandée à postériori à la seule entreprise retenue. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée.- Echantillons :- lots no 1 : Le CHRU de Nancy se réserve le droit de demander aux candidats, après la date limite de réception des offres, la production d'échantillons à titre gratuit, selon des modalités qui seront précisées ultérieurement.- Lot no2 : Les candidats doivent fournir, pour la date limite de réception des offres au plus tard, un set up numérique ainsi que les 1e et 3e gouttières d'un cas patient communiqué dans le dossier de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière - cO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justiceadministrative (Cja) peut être introduit depuis le début de la procédure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justiceadministrative (Cja) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.- Le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière - cO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2022/S 040-104441 (2022-02-22)
Avis d'attribution de marché (2022-05-31) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“réalisation et réparation d'appareils d'orthodontie sur mesure pour le service d'odontologie”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 370 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: réalisation et réparation d'appareillage d'orthodontie spécifique
Description du marché: réalisation et réparation de gouttières d'alignement
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 040-104441
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 221089
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: réalisation et réparation d'appareillage d'orthodontie spécifique
Date de conclusion du contrat: 2022-04-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ormco France SAS
Adresse postale: imm. Cap-De-Seine, 3è étage, 45-47 Bd Paul Vaillant Couturier,
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://ormcoeurope.com/fr/home/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: réalisation et réparation de gouttières d'alignement
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: imm. Cap-De-Seine, 3è étage, 45-47 Bd Paul Vaillant Couturier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 230 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 230 000 💰
Source: OJS 2022/S 107-302459 (2022-05-31)