il s'agit d'un accord-cadre dont l'objet est la réalisation d'un moyen d'essai représentatif d'un autodirecteur optronique à imagerie bi-bande (iss fr) ; son maintien en condition opérationnelle et en conditions de sécurité, sa maintenance évolutive logicielle et matérielle.
procédure:
le présent projet d'accord-cadre est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L 2324-1, L 2324-3, R 2324-1, R 2324-3, R 2361-1, R 2361-8 à R 2361-12 du code de la commande publique.
Le présent accord-cadre composite comprend à la fois des prestations forfaitaires et d'autres prestations susceptibles d'être commandées par bons de commande en application de l'article R 2362-8 du code de la commande publique.
Transmission électronique :
Se reporter à la rubrique Vi.3 relative aux informations complémentaires - " Modalités de transmission des candidatures ".
Prestations sur provisions :
En application des articles R 2372-19 à R 2372-21 du code de la commande publique le marché pouvant présenter des aléas techniques importants, il comportera une part de fournitures et services qui n'ont pas pu être définis avec précision dans le marché public initial.
la présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-01.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-01-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Systèmes de guerre électronique et contre-mesures
Quantity or scope:
“accord-Cadre composite à tranches comportant des postes forfaitaires, un poste à bons de commande et un poste provision.Montant estimé pour la durée totale...”
Quantity or scope
accord-Cadre composite à tranches comportant des postes forfaitaires, un poste à bons de commande et un poste provision.Montant estimé pour la durée totale de l'accord-cadre (provision comprise) : 2 000 000 euros (T.T.C.)Montant maximum pour la durée totale de l'accord-cadre (provision comprise) : 3 000 000 euros (T.T.C.)
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes de guerre électronique et contre-mesures📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: minarm/Dga/Do/S2a
Adresse postale: ministère des armées - direction générale de l'armement - direction des opérations - service des achats d'armement / division achats Bruz (Minarm/Dga/Do/S2a/Prod/Da-Bz), Boîte postale 7, 35998 Rennes Cedex 9,
Code postal: 35998
Commune postale: Rennes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.ixarm.com🌏
Courrier électronique: dga-do-s2a.achats-bruz.fct@intradef.gouv.fr📧
Téléphone: +33 299426475📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-01-14 📅
Date limite de soumission: 2022-03-01 📅
Date de publication: 2022-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 013-030893
Se réfère à l'avis: 2020/S 129-317830
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
“1)conditions de participation : liste des éléments et documents exigés des candidats (renvoi de la rubrique Iii.2) :”
Source: OJS 2022/S 013-030893 (2022-01-14)
Informations complémentaires (2022-01-24) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-01-24 📅
Date de publication: 2022-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 020-050591
Se réfère à l'avis: 2022/S 013-030893
Numéro JO-S: 20
Source: OJS 2022/S 020-050591 (2022-01-24)
Informations complémentaires (2022-01-28) Référence Dates
Date d'envoi: 2022-01-28 📅
Date de publication: 2022-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 023-059150
Numéro JO-S: 23
Source: OJS 2022/S 023-059150 (2022-01-28)
Avis d'attribution de marché (2023-01-31) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 968 839 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: MINISTERE DES ARMEES/DGA/DO/S2A/Division Achats Bruz
Adresse postale: BP7
Contact
Adresse Internet: http://www.armement.defense.gouv.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-01-31 📅
Date de publication: 2023-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 025-067492
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
“Le présent avis d’attribution vaut pour accomplissement des mesures de publicité appropriées faisant courir les délais de recours.”
Source: OJS 2023/S 025-067492 (2023-01-31)