Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation et entretien des espaces verts sur les sites de la Collectivité européenne d'alsace
22000191”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description: réalisation et entretien des espaces verts
Valeur estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Nord Alsace Alsace Haguenau Wissembourg
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Alsace🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: alsace
Description du marché:
“entretien des espaces verts sur le secteur Nord Alsace Alsace Haguenau Wissembourg” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconduction tacite annuelle x3
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“lot 01 - secteur Nord Alsace Alsace Haguenau Wissembourg : Montant BDC minimum : eur (ht) / eur (ttc) / Montant BDC maximum : 15000.00 eur (ht) / 18000.00 eur (ttc)”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Ouest Alsace Saverne Molsheim
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: entretien des espaces verts sur le secteur Ouest Alsace Saverne Molsheim
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“lot 02 - secteur Ouest Alsace Saverne Molsheim : Montant BDC minimum : eur (ht) / eur (ttc) Montant BDC maximum : eur (ht) / eur (ttc)”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Eurométropole de Strasbourg
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: entretien des espaces verts sur le secteur Eurométropole de Strasbourg
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“lot 03 - secteur Eurométropole de Strasbourg : $(Cr)Montant BDC minimum : eur (ht) / eur (ttc) $(Cr) Montant BDC maximum : eur (ht) / eur (ttc)”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Centre Alsace
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: entretien des espaces verts sur le secteur Centre Alsace
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“lot 04 - secteur Centre Alsace : $(Cr)Montant BDC minimum : eur (ht) / eur (ttc) $(Cr) Montant BDC maximum : eur (ht) / eur (ttc)”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur région de Colmar
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: entretien des espaces verts sur le secteur région de Colmar
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“lot 05 - secteur région de Colmar : $(Cr)Montant BDC minimum : eur (ht) / eur (ttc) $(Cr) Montant BDC maximum : eur (ht) / eur (ttc)”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Agglomération de Mulhouse
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: entretien des espaces verts sur le secteur Agglomération de Mulhouse
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“lot 06 - secteur Agglomération de Mulhouse : $(Cr)Montant BDC minimum : eur (ht) / eur (ttc) $(Cr) Montant BDC maximum : eur (ht) / eur (ttc)”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Sud Alsace St-Louis Sundgau Thur-Doller
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché:
“entretien des espaces verts sur le secteur Sud Alsace Saint-Louis Sundgau Thur-Doller” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“lot 07 - secteur Sud Alsace St-Louis Sundgau Thur-Doller : $(Cr)Montant BDC minimum : eur (ht) / eur (ttc) $(Cr) Montant BDC maximum : eur (ht) / eur (ttc)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dume ou Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsdume ou Formulaire Dc2 ou équivalent :...”
Liste et brève description des conditions
dume ou Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsdume ou Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-26
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-26
14:00 📅
“financement sur le budget annuel de la Collectivité Européenne d'alsace en ressources propres” Organe de révision
Nom: tribunal administratif (Ta) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix - bP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégionale du Règlement Amiable des Litiges Préfecture de Meurthe et Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
URL: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 119-335505 (2022-06-17)