Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat;
- une présentation d'une liste des travaux de même nature exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Sont acceptés tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres;
il s'agit pour la Nomenclature des Travaux Publics établie par la Fédération Nationale des Travaux Publics (ou équivalente) des qualifications suivantes :
no 15 Ouvrages souterrains
no 152 Réalisation en méthode conventionnelle
no 1511 Réalisation par tunnelier de diamètre > ou égal à 3.00m
no 1521 Réalisation en méthode conventionnelle et creusement manuel ou mécanisé.
no 16 Génie civil de l'eau et de l'environnement
no 164 Génie civil des stations de pompage, refoulement, relèvement, stations de traitement d'eau potable ou d'eaux usées
no 25 Soutènement
no 2531 Berlinoises, pieux sécants, parois au coulis, caissons havés, puits d'accès pour une hauteur >6m
no 26 Consolidation, étanchement des sols, confortement
no 261 Rabattement de nappe
no 2651 Traitement des sols par injection
afin de satisfaire à ces obligations, le candidat établi dans un Etat autre que la France produit les certificats établis par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays