Réalisation des infrastructures des Moyens Communs de l'ELM "phase 1.2"

Brève description

L'Ensemble de Lancement Micro-Lanceurs (ELM), porté par le programme Micro-Lanceurs au Centre Spatial Guyanais (MLCG) permettra le lancement de Micro-Lanceurs depuis la Guyane. Situé sur l'emprise de l'ancien ensemble de lancement de la fusée Diamant développé dans les années 1960, le futur site ELM accueillera des démonstrateurs technologiques ainsi que plusieurs opérateurs de Micro-Lanceurs.
La présente affaire concerne la réalisation des Infrastructures des Moyens Communs de l'ELM (ou "Infrastructures phase 1.2") et comprend :
• Réalisation de plateformes et construction (clos couvert) des bâtiments de moyens communs,
• Travaux de voiries et réseaux enterrés,
• Raccordement au réseau HT, transformateurs HT/BT, distribution énergie catégorie 2, production et distribution énergie catégorie 3,
• Equipements climatisation et ventilation des bâtiments,
• Raccordement, équipements et distribution d'eau incendie, d'eau industrielle, et d'eau potable.

Description du marché

La présente affaire inclut les lots techniques et prestations suivantes :
Lot 1 – Management :
• L’encadrement et le management nécessaires à la coordination et à la gestion du contrat
• Les outils, moyens et personnels nécessaires aux Points Clés / Revues, le suivi qualité, la réalisation des maquettes 3D
• Les calculs de sureté et de fonctionnement globaux de l’ensemble des systèmes installés
• Les équipements et moyens pour respecter le planning de réalisation et la gestion des effectifs nécessaires en cohérence
• Tout autre poste que le titulaire jugera utile
Lot 2 - Installations de chantier :
• La mise en place et entretien des installations de de chantier
• La gestion d’un compte-prorata chantier intégrant les autres contrats sols qui interviendront en co-activités (FLUIDES, MECA, CFS etc.)
Lot 3 - Lot Terrassements / VRD :
• L’implantation des ouvrages
• La protection des réseaux existants
• Les terrassements pour création des plateformes accueillant les bâtiments et les voiries à créer
• Les revêtements de voiries et signalétique autour des bâtiments et des voiries à créer
• Les réseaux d’assainissement des eaux de pluie EP et leur raccordement aux existants
• Les réseaux d’évacuation d’assainissement des eaux usés EU/EV des bâtiments à créer
• Les fosses toutes eaux et séparateurs d’hydrocarbures
• L’extension du réseau incendie pour le site ELM (compris attentes dans regards pour futures piquages en potentiel de croissance), et la mise en place de nouveaux poteaux incendie
• L’alimentation en eau potable à partir du réseau existant
• Les infrastructures pour les réseaux d’alimentation d’énergie HT et BT (tranchées, fourreaux, chambres de tirage)
• Les infrastructures des réseaux Courants Faibles Sécurité (tranchées, fourreaux, chambres de tirage)
Lot 4 - Génie Civil / Second Œuvre :
• Les ouvrages de fondations, d’infrastructure et de superstructure en béton armé des bâtiments à créer
• Les travaux de fondations profondes pour la cuve de stockage eau au NODAL et pour les réservoirs du Stockage LOX / LIN
• Les travaux de maçonneries
• Les travaux de second œuvre
Lot 5 - Charpente Métallique / Couvertures Bardages / Serrurerie :
• Les travaux de charpente métallique, comprenant la mise en œuvre des ossatures principales et secondaires
• L’habillage de la structure, comprenant la couverture et le bardage
• Les éléments de serrurerie et menuiseries
Lot 6 - Energie / Protection Foudre :
• La prise de terre et la mise à la terre des masses électriques et métalliques
• Les protections contre la foudre
• La compatibilité électromagnétique
• Le raccordement au réseau HT depuis la liaison haute tension en attente à l’entrée du site (provenant du 1D43)
• Les transformateurs HT/BT dans les bâtiments NODAL, POSTE DE GARDE, HALL
• Les TGBT catégorie II dans les bâtiments et les équipements associés (TD)
• La production d’alimentation catégorie III A & B dans les bâtiments et les équipements associés (TGBT, TD)
• La mise en œuvre des dispositifs de coupure d’urgence
• Les cheminements et appareillage (éclairage, prises de courant, force motrice etc.)
Lot 7 – Climatisation :
• Les centrales de traitement d’air de mélange et les gaines de ventilation et les équipements de climatisation des bâtiments NODAL, POSTE DE GARDE, BUREAUX, HALL
Lot 8 - Systèmes Eaux :
• La cuve de stockage d’eau du site au NODAL (capacité 300 m3)
• Les équipements et réseaux d’eau incendie, d’eau industrielle, d’eau potable du site et des bâtiments
• Les moyens d’extinction incendie portatifs
• Les équipements des sanitaires des bâtiments

Description des options

• Option n°1 – Supervisions Métiers (lot n°9)
• Option n°2 – Augmentation de la capacité de la cuve incendie à 500 m3
• Option n°3 – Fourniture d’un robot pompier
• Option n°4 – Exigence d’éclairement 300 lux
• Option n°5 – Agrandissement aire stockage containers Fluides Divers
• Option n°6 – Réalisation des fondations et infrastructures pour réservoir LOX n°2
• Option n°7 – Réalisation des fondations et infrastructures pour réservoir LOX n°3
• Option n°8 – Création plateforme n°1/2 de la voie d’accès au stockage LCH4
• Option n°9 – Création plateforme n°2/2 de la voie d’accès au stockage LCH4
• Option n°10 – Création plateforme du stockage LCH4

Liste et brève description des conditions

En application des articles L.2141-1 à 5 et L.2141-7 à 11 du CCP, le candidat doit à l’appui de sa candidature et, conformément à l’article R.2143-3 du CCP, produire les justificatifs suivants :
a) un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,
b) une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles et L.2141-1 à 5 et L.2141-7 à 11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d’un groupement candidat et le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Conformément aux articles R.2143-6 à 10 du CCP, le CNES accepte comme preuve suffisante :
1. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu à l’article L.2341-1 du CCP :
une simple déclaration sur l’honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un des cas d’interdiction de soumissionner.
Ou, s’il est étranger
un extrait d’un registre pertinent ou, à défaut un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement ;
2. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu à l’article L.2141-2 du CCP :
les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ont été effectuées et du paiement des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles.
Ou, s’il est étranger
un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d’origine ou d’établissement ;
3. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu par l’article L.2141-3 du CCP : un extrait K, ou un extrait K bis, ou un extrait D1
Ou, s’il est étranger
un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement ;
Le cas échéant le candidat produit les pièces prévues aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7, ou D.8254-2 à D.8254-5 du Code du Travail ;
Le candidat n’est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le CNES peut obtenir par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès en soit gratuit.
Le CNES vérifie les conditions de participation des candidats conformément aux modalités prévues à l’article R.2144-1 à 7 du CCP.
NB - Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.

Liste et brève description des critères de sélection

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années.

Liste et brève description des critères de sélection

- Présentation d’une liste de projet de réalisation bâtiment en Infrastructures, soit réalisé en Guyane ou en DROM, et/ou de même ampleurs techniques et surfaciques que la présente affaire
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des réalisations par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
- Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Démonstration des compétences techniques requises (expériences, maitrise et savoir-faire) dans le domaine de l'Infrastructure (y compris lots techniques) ;
- Capacité de management, de mener des études d’ingénierie, de gestion technique et financière de projet, d’assurance qualité et de contrôle qualité ;
- Expérience ou connaissance des contraintes liées à des travaux dans un environnement climatique équatorial ou équivalent serait un plus.