l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation de visites périodiques sur hélicoptères de type Sa330 Ba Puma de l'état français stationnés en Nouvelle Calédonie.
Le présent projet d'accord-cadre est soumis à la procédure négociée avec publicité préalable et mise en concurrence en application des dispositions des articles L. 2324-1, L.2324-3, R. 2324-1, R. 2324-3 et R. 2361-8 à 12 du Code de la Commande Publique (Ccp).
En application des articles R. 2362-1 à R. 2362-7 du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents.
Il comprendra les prestations suivantes :
- la réalisation de visites périodiques (Vp) telles que définies dans le plan d'entretien aéronef (pea) ;
- la réalisation conjointe de prestations récurrentes précisées dans le dossier de consultation dont des opérations limitées au " level one " Safran Helicopter Engines sur les moteurs ;
- la réalisation conjointe de prestations non récurrentes sur table de prix ;
- la réalisation conjointe de prestations à caractère exceptionnel sur devis.
Le marché ne prend pas en compte :
- les prestations de maintenance Nti3 sur les OAE cellule ;
- les prestations de maintenance Nti2 et Nti3 des moteurs et leurs Oae.
L'État met à disposition du titulaire des locaux sur la BA 186 de Tontouta pour réaliser les visites, ainsi que certains outillages spécifiques, les outillages communs restant à la charge du titulaire. Les appareils seront mis à disposition par l'état dans ses locaux sur la BA 186. La restitution des appareils sera réalisée dans ces mêmes locaux.
la présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-10.
Avis de marché (2022-10-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'hélicoptères
Quantity or scope:
“l'Accord-Cadre couvre la réalisation de deux visites périodiques PUMA et de travaux supplémentaires tels que détaillés au paragraphe Ii.1.5 (à titre...”
Quantity or scope
l'Accord-Cadre couvre la réalisation de deux visites périodiques PUMA et de travaux supplémentaires tels que détaillés au paragraphe Ii.1.5 (à titre indicatif et sans engagement de la part de l'état : une visite au premier semestre et une visite au second semestre)
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'hélicoptères📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: minarm/Dmaé
Adresse postale: direction de la Maintenance Aéronautique - balard Parcelle Victor, 60 boulevard du Général Martial Valin, CS 21623
Code postal: 75509
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Courrier électronique: dmae-marches-publics.trait.fct@intradef.gouv.fr📧
Téléphone: +33 533897825📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-10-10 📅
Date limite de soumission: 2022-11-14 📅
Date de publication: 2022-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 199-567485
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
“a) Opérateurs économiques des pays tiers à l'ue ou à l'eee :”
Source: OJS 2022/S 199-567485 (2022-10-10)