réalisation de visites périodiques sur hélicoptères de type PUMA Sa330 Ba de l'état français stationnés en Nouvelle Calédonie
l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation de visites périodiques sur hélicoptères de type Sa330 Ba Puma de l'état français stationnés en Nouvelle Calédonie.
Le présent projet d'accord-cadre est soumis à la procédure négociée avec publicité préalable et mise en concurrence en application des dispositions des articles L. 2324-1, L.2324-3, R. 2324-1, R. 2324-3 et R. 2361-8 à 12 du Code de la Commande Publique (Ccp).
En application des articles R. 2362-1 à R. 2362-7 du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents.
Il comprendra les prestations suivantes :
- la réalisation de visites périodiques (Vp) telles que définies dans le plan d'entretien aéronef (pea) ;
- la réalisation conjointe de prestations récurrentes précisées dans le dossier de consultation dont des opérations limitées au " level one " Safran Helicopter Engines sur les moteurs ;
- la réalisation conjointe de prestations non récurrentes sur table de prix ;
- la réalisation conjointe de prestations à caractère exceptionnel sur devis.
Le marché ne prend pas en compte :
- les prestations de maintenance Nti3 sur les OAE cellule ;
- les prestations de maintenance Nti2 et Nti3 des moteurs et leurs Oae.
L'État met à disposition du titulaire des locaux sur la BA 186 de Tontouta pour réaliser les visites, ainsi que certains outillages spécifiques, les outillages communs restant à la charge du titulaire. Les appareils seront mis à disposition par l'état dans ses locaux sur la BA 186. La restitution des appareils sera réalisée dans ces mêmes locaux.
la présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-10.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2022-10-10
|
Avis de marché
|