réalisation de visites de maintenance " check A et check b " et prestations associées sur avion C130 de l'armée française au profit du Siaé
Atelier idustriel de l'aéronautique
réalisation de visites de maintenance " check A et check b " et prestations associées sur avion C130 de l'armée française au profit du Siaé consistant en la réalisation de : - visites de maintenance de type checks A, - visites de maintenance de type checks B, - travaux supplémentaires de maintenance suivant état (y compris travaux de peinture). Le Siaé fournira l'ingénierie et les rechanges consommables et réparables. Les rechanges mis à disposition du titulaire seront à récupérer dans un point de livraison du Siaé. Le service précise aux candidats pour information que le titulaire du marché devra disposer de tous les outillages nécessaires à la réalisation des prestations de maintenance sur avion de type C130 (le Siaé ne mettra pas de moyens de production à disposition du titulaire)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime › Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux aéronefs et à d'autres équipements
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-04-25 | Avis de marché |
| 2025-02-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux aéronefs et à d'autres équipements
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux aéronefs et à d'autres équipements 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: atelier Idustriel de l'aéronautique
Adresse postale: atelier industriel de L'Aeronautique 161 avenue du Brézet- cS 70501
Code postal: 63028
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 2
Contact
Courrier électronique: morgane.bretteville@intradef.gouv.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-25 📅
Date limite de soumission: 2022-06-23 📅
Date de publication: 2022-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 084-228445
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 84 mois
Numéro de référence: 22019STF0000
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: chez le titulaire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 7
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: mme La Directrice AIA de Clermont-Ferrand
Nom: sous-Direction des Achats/Hapa
Adresse postale: atelier industriel de L'Aeronautique 161 avenue du Brézet CS 70501
Point de contact: M. Maxime CRAYSSAC
Téléphone: +33 473424323 📞
Fax: +33 473424550 📠
Nom: sous-Direction des Achats/Hapm
Point de contact: Service courrier
Téléphone: +33 473424135 📞
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon - bP 129
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146129 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Atelier Industriel de l'Aéronautique de Clermont-Ferrand
Adresse postale: sous-Direction des Achats / haej à l'attention de Frédéric de belay 161 avenue du Brézet - cS 70501
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Téléphone: +33 473424435 📞
Fax: +33 473424550 📠
Source: OJS 2022/S 084-228445 (2022-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux aéronefs et à d'autres équipements
Quantité ou étendue:
la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre fractionné à bons de commande. Cet accord-cadre fixera toutes les conditions d'exécution des prestations et ne sera pas complété par un marché subséquent ultérieur.Les quantités minimales et maximales des bons de commande sont fixées à :Quantité minimale Quantité maximale1 check B 0 check A 21 checks B 7 checks AL'Accord-Cadre est passé pour une durée initiale de 7 ans
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux aéronefs et à d'autres équipements 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: atelier Idustriel de l'aéronautique
Adresse postale: atelier industriel de L'Aeronautique 161 avenue du Brézet- cS 70501
Code postal: 63028
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 2
Contact
Courrier électronique: morgane.bretteville@intradef.gouv.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-25 📅
Date limite de soumission: 2022-06-23 📅
Date de publication: 2022-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 084-228445
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
la présente consultation est une procédure en marché négocié avec mise en concurrence qui se déroulera en deux phases distinctes : la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l'examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés. Les " Modalités de transmission des candidatures " sont mises en ligne sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr. Ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe Iv.3.1 ci-avant. Ce document peut également être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC. Aucun envoi de dossierde consultation ne pourra s'effectuer durant la période du 27/07/2022 au 16/08/2022 inclus. Aucune réception des plis (candidatures ou offres selon le cas) ne pourra s'effectuer durant la période du 27/07/2022 au 16/08/2022 inclus. Les exigences en matière de navigabilité pourront faire l'objet de dispositions de mise en oeuvre précisées dans le dossier de consultation des entreprises.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 avril 2022.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
réalisation de visites de maintenance " check A et check b " et prestations associées sur avion C130 de l'armée française au profit du Siaé consistant en la réalisation de : - visites de maintenance de type checks A, - visites de maintenance de type checks B, - travaux supplémentaires de maintenance suivant état (y compris travaux de peinture). Le Siaé fournira l'ingénierie et les rechanges consommables et réparables. Les rechanges mis à disposition du titulaire seront à récupérer dans un point de livraison du Siaé. Le service précise aux candidats pour information que le titulaire du marché devra disposer de tous les outillages nécessaires à la réalisation des prestations de maintenance sur avion de type C130 (le Siaé ne mettra pas de moyens de production à disposition du titulaire)
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Numéro de référence: 22019STF0000
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: chez le titulaire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
formulaire Dc1 (*) : Le formulaire de candidature Dc1 doit être renseigné correctement. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.Formulaire Dc2 (*) : Le formulaire Dc2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat. Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un Dc2 de son sous-traitant). (*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires Engagement de confidentialité Le document " Engagement de confidentialité " fourni en annexe au présent avis doit être renseigné correctement et signé
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hercules Service Center : détention de l'agrément constructeur Lockheed Martin Critère " qualité " détention d'un agrément FRA 145 ou Emar145 ou PART 145 ou Jar145 ou équivalent dans le domaine de la maintenance aéronautique d'avions lourds et fourniture avec le dossier de candidature d'un extrait du MOE (Manuel des spécifications de l'organisme d'entretien) justifiant de la capacité avions lourds ou document équivalent en vigueur pour des prestations de maintenance avions lourds en cours de réalisation. Si le MOE fait référence à des procédures, celles nécessaires à la compréhension du MOE seront fournies si non décrites dans le MOE Chiffre d'affaires supérieur à 6meuro(s)/an Aptitude à recevoir des avions par voie aérienne Capacité à traiter 2 avions simultanément ET dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité. L'Éventuelle sous-traitance par le titulaire des travaux à réaliser sur la cellule de l'aéronef ne devra pas être effectuée hors Union Européenne. Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*) : preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché (*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le mode de règlement proposé par l'administration est le virement. Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent accord cadre s'effectuent conformément aux articles L.2391-1 à L.2391-4 et R.2391-1, R2391-12 à R.2391-17 du code de la commande publique. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum. La monnaie de compte du marché est l'euro
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les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 7
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: mme La Directrice AIA de Clermont-Ferrand
Nom: sous-Direction des Achats/Hapa
Adresse postale: atelier industriel de L'Aeronautique 161 avenue du Brézet CS 70501
Point de contact: M. Maxime CRAYSSAC
Téléphone: +33 473424323 📞
Fax: +33 473424550 📠
Nom: sous-Direction des Achats/Hapm
Point de contact: Service courrier
Téléphone: +33 473424135 📞
Référence
Informations complémentaires
la présente consultation est une procédure en marché négocié avec mise en concurrence qui se déroulera en deux phases distinctes : la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l'examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés. Les " Modalités de transmission des candidatures " sont mises en ligne sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr. Ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe Iv.3.1 ci-avant. Ce document peut également être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC. Aucun envoi de dossierde consultation ne pourra s'effectuer durant la période du 27/07/2022 au 16/08/2022 inclus. Aucune réception des plis (candidatures ou offres selon le cas) ne pourra s'effectuer durant la période du 27/07/2022 au 16/08/2022 inclus. Les exigences en matière de navigabilité pourront faire l'objet de dispositions de mise en oeuvre précisées dans le dossier de consultation des entreprises.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 avril 2022.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon - bP 129
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146129 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Atelier Industriel de l'Aéronautique de Clermont-Ferrand
Adresse postale: sous-Direction des Achats / haej à l'attention de Frédéric de belay 161 avenue du Brézet - cS 70501
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Téléphone: +33 473424435 📞
Fax: +33 473424550 📠
Source: OJS 2022/S 084-228445 (2022-04-25)
Avis d'attribution de marché (2025-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de visites de maintenance "check A et check B" et prestations associées sur C130 de l'armée française au profit du SIAé
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux aéronefs et à d'autres équipements 📦
Valeur estimée hors TVA: 66 057 661 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 66 057 661 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Adresse postale: Sabena technics bod
19, rue Marcel Issartier
Code postal: 33700
Ville: Merignac
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 84 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Adresse postale: Atelier industriel de l'aeronautique
161 avenue du Brézet
CS 70501
Code postal: 63028
Ville: Clermont-ferrand
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2009/81/CE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 66 057 661 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 66 057 661 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sabena technics bod
Nom et adresse du contractant
Nom: Sabena technics bod
Adresse postale: 19 Rue Marcel Issartier
Code postal: 33693
Commune postale: Merignac cedex
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@sabenatechnics.com 📧
Téléphone: +33000000000 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Département: Atelier industriel de l'aéronautique clermont-ferrand
Adresse postale: 161, avenue du Brézet
CS 70501
Code postal: 63028
Commune postale: CLERMONT-FERRAND CEDEX 2
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: richard.farissier@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33473425696 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Type d’acheteur: L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité principale
Défense
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de visites de maintenance "check A et check B" et prestations associées sur C130 de l'armée française au profit du SIAé
Numéro de référence:
22019STF0000
Brève description:
Réalisation de visites de maintenance "check A et check B" et prestations associées sur C130 de l'armée française au profit du SIAé
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux aéronefs et à d'autres équipements 📦
Valeur estimée hors TVA: 66 057 661 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 66 057 661 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
22019STF0000
Adresse postale: Sabena technics bod
19, rue Marcel Issartier
Code postal: 33700
Ville: Merignac
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 84 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Adresse postale: Atelier industriel de l'aeronautique
161 avenue du Brézet
CS 70501
Code postal: 63028
Ville: Clermont-ferrand
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2009/81/CE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2022 - 24 31 126 000 - 00 00
Date de conclusion du contrat: 2024-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 66 057 661 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 66 057 661 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre SABENA TECHNICS BOD
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sabena technics bod
Nom et adresse du contractant
Nom: Sabena technics bod
Adresse postale: 19 Rue Marcel Issartier
Code postal: 33693
Commune postale: Merignac cedex
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@sabenatechnics.com 📧
Téléphone: +33000000000 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Département: Atelier industriel de l'aéronautique clermont-ferrand
Adresse postale: 161, avenue du Brézet
CS 70501
Code postal: 63028
Commune postale: CLERMONT-FERRAND CEDEX 2
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: richard.farissier@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33473425696 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Type d’acheteur: L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité principale
Défense
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND, 6 Cours Sablon, CS 90129, 63033 CLERMONT FERRAND Cedex 1 L’organisation chargée d’informer des recours est le greffe du tribunal précité.
Source: OJS 2025/S 030-095117 (2025-02-11)
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