l'Objet de l'accord-cadre est la réalisation de travaux de second oeuvre au siège parisien de la CNAM et potentiellement en Île-De-France. L'Accord-Cadre est exécuté avec des bons de commande. Des marchés subséquents sont également prévus pour la réalisation exceptionnelle de travaux de second oeuvre non listés au BPU
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“realisation de travaux de second oeuvre au siege parisien de la cnam
AC.2022.1631”
Produits/services: Travaux de parachèvement de bâtiment📦
Brève description:
“l'Objet de l'accord-cadre est la réalisation de travaux de second oeuvre au siège parisien de la CNAM et potentiellement en Île-De-France. L'Accord-Cadre...”
Brève description
l'Objet de l'accord-cadre est la réalisation de travaux de second oeuvre au siège parisien de la CNAM et potentiellement en Île-De-France. L'Accord-Cadre est exécuté avec des bons de commande. Des marchés subséquents sont également prévus pour la réalisation exceptionnelle de travaux de second oeuvre non listés au BPU
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2083333.33 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de parachèvement de bâtiment📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: immeuble "Le Frontalis"
Description du marché: réalisation de travaux de second oeuvre au siège parisien de la CNAM
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2083333.33 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre sera renouvelé dans le cadre d'une nouvelle mise en concurrence
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les prestations sont exécutées au siège de la CNAM. Elle se réserve également la possibilité d'adjoindre un ou plusieurs sites situés en région...”
Description des options
les prestations sont exécutées au siège de la CNAM. Elle se réserve également la possibilité d'adjoindre un ou plusieurs sites situés en région Île-De-France dans les conditions prévues à l'article 8 du ccap " Clause de réexamen " en application de l'article R. 2194-1 du Code de la commande publique
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande et le cas échéant la passation de marchés subséquents. Des marchés subséquents pourront être...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande et le cas échéant la passation de marchés subséquents. Des marchés subséquents pourront être émis exceptionnellement par la CNAM pour la réalisation de prestations non prévues dans l'annexe financière BPU à l'acte d'engagement
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: les exigences relatives à la candidature figurent à l'article 8 du RC
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“appréciées à travers le chiffre d'affaires hors taxes des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos” Conditions de participation
pas de niveau minimal requis
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“appréciées à travers les justificatifs à remettre au titre de la candidature (article 8.1 du Rc)” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): pas de niveau minimal requis
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en application de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-17
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-17
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“nicolas PAPAGEORGIOU, acheteur au Département des Achats de la CNAM, procédera à l'ouverture des offres”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est le suivant : Caisse nationale de l'assurance...”
Nom
le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est le suivant : Caisse nationale de l'assurance Maladie (Cnam) - dBCSA
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Adresse postale: 50 avenue du Professeur André Lemierre
Commune postale: Paris
Code postal: 75986
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dbcsa.cnam@assurance-maladie.fr📧
Source: OJS 2022/S 179-502834 (2022-09-12)