Réalisation de travaux de réhabilitation de logements sur le département des Côtes d'Armor

TERRES D'ARMOR HABITAT

Accord-cadre à bon de commande passé pour la réalisation de travaux de réhabilitation de logements du parc locatif de Terres d'Armor Habitat : travaux de réhabilitation énergétiques tous corps d'état (Cf. cahier des prescriptions).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-21 Avis de marché
2022-11-24 Informations complémentaires
2022-12-05 Informations complémentaires
2023-02-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réfection
Numéro de référence: 2022-0059
Brève description:
Accord-cadre à bon de commande passé pour la réalisation de travaux de réhabilitation de logements du parc locatif de Terres d'Armor Habitat : travaux de réhabilitation énergétiques tous corps d'état (Cf. cahier des prescriptions).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réfection 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'équipement du bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Terres d'armor habitat
Adresse postale: 6, RUE DES LYS
Code postal: 22440
Commune postale: Ploufragan
Contact
Adresse Internet: https://terresdarmorhabitat.bzh/ 🌏
Courrier électronique: service.marche@terresdarmorhabitat.bzh 📧
Téléphone: +33 296941241 📞
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=167971&orgAcronyme=h8v 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=167971&orgAcronyme=h8v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-21 📅
Date limite de soumission: 2022-11-30 📅
Date de publication: 2022-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 207-589558
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Accord-cadre d'une durée de 4 ans, sans minimum et avec un montant maximum de 25000000 euro(s) HT.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Accord-cadre d'une durée de 4 ans, sans minimum et avec un montant maximum de 25000000 euro(s) HT.
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: DA33
IA27

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats publics responsables
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=167971&orgAcronyme=h8v 🌏

Référence
Informations complémentaires
L'accord-cadre prévoit la mise en oeuvre d'une clause sociale relative à la réalisation d'heures d'insertion. Les modalités de cette clause sociale sont détaillées dans les documents de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de bizien 3, Contour de la Motte CS44416
Commune postale: Rennes cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 207-589558 (2022-10-21)
Informations complémentaires (2022-11-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'équipement du bâtiment 📦

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: service.marches@terresdarmorhabitat.bzh 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-24 📅
Date limite de soumission: 2022-12-07 📅
Date de publication: 2022-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 230-664087
Se réfère à l'avis: 2022/S 207-589558
Numéro JO-S: 230
Source: OJS 2022/S 230-664087 (2022-11-24)
Informations complémentaires (2022-12-05)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-05 📅
Date limite de soumission: 2022-12-14 📅
Date de publication: 2022-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 238-682853
Numéro JO-S: 238
Source: OJS 2022/S 238-682853 (2022-12-05)
Avis d'attribution de marché (2023-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bon de commande passé pour la réalisation de travaux de réhabilitation de logements du parc locatif de Terres d'Armor Habitat : travaux de réhabilitation énergétiques tous corps d'état.
Valeur totale du marché: 25 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 296622090 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-09 📅
Date de publication: 2023-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 032-095047
Numéro JO-S: 32

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-06 📅
Nom: Sogea Bretagne BTP
Adresse postale: Agence CMA Bâtiment - 69 rue Chaptal - CS 70119
Commune postale: Saint-Brieuc
Code postal: 22001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 297692400 📞
Pays: Côtes-d’Armor 🏙️
Adresse Internet: https://france.vinci-construction.com/fr/ 🌏
Nom: Botrel SAS
Adresse postale: 8 rue Marion du Faoüet - BP 70411
Commune postale: Ploumagoar
Code postal: 22970
Téléphone: +33 296406540 📞
Adresse Internet: https://www.sas-botrel.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 25 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 032-095047 (2023-02-09)
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