Accord-cadre à bon de commande passé pour la réalisation de travaux de réhabilitation de logements du parc locatif de Terres d'Armor Habitat : travaux de réhabilitation énergétiques tous corps d'état (Cf. cahier des prescriptions).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de travaux de réhabilitation de logements sur le département des Côtes d'Armor
2022-0059”
Produits/services: Travaux de réfection📦
Produits/services: DA33
📦
Produits/services: IA27
📦
Brève description:
“Accord-cadre à bon de commande passé pour la réalisation de travaux de réhabilitation de logements du parc locatif de Terres d'Armor Habitat : travaux de...”
Brève description
Accord-cadre à bon de commande passé pour la réalisation de travaux de réhabilitation de logements du parc locatif de Terres d'Armor Habitat : travaux de réhabilitation énergétiques tous corps d'état (Cf. cahier des prescriptions).
Accord-cadre à bon de commande passé pour la réalisation de travaux de réhabilitation de logements du parc locatif de Terres d'Armor Habitat : travaux de réhabilitation énergétiques tous corps d'état (Cf. cahier des prescriptions).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Accord-cadre d'une durée de 4 ans, sans minimum et avec un montant maximum de 25000000 euro(s) HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-30
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“L'accord-cadre prévoit la mise en oeuvre d'une clause sociale relative à la réalisation d'heures d'insertion. Les modalités de cette clause sociale sont...”
L'accord-cadre prévoit la mise en oeuvre d'une clause sociale relative à la réalisation d'heures d'insertion. Les modalités de cette clause sociale sont détaillées dans les documents de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de bizien 3, Contour de la Motte CS44416
Commune postale: Rennes cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de bizien 3, Contour de la Motte CS44416
Commune postale: Rennes cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 207-589558 (2022-10-21)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 207-589558
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-11-30 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-12-07 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: Date: 30/11/2022Heure locale: 16:00
Nouvelle valeur
Texte: Date: 07/12/2022Heure locale: 16:00
Source: OJS 2022/S 230-664087 (2022-11-24)
Informations complémentaires (2022-12-05)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-12-07 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-12-14 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: Date : 07/12/2022 à 16h00
Nouvelle valeur
Texte: Date : 14/12/2022 à 16h00
Source: OJS 2022/S 238-682853 (2022-12-05)
Avis d'attribution de marché (2023-02-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Téléphone: +33 296622090📞
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bon de commande passé pour la réalisation de travaux de réhabilitation de logements du parc locatif de Terres d'Armor Habitat : travaux de...”
Brève description
Accord-cadre à bon de commande passé pour la réalisation de travaux de réhabilitation de logements du parc locatif de Terres d'Armor Habitat : travaux de réhabilitation énergétiques tous corps d'état.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 25 000 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 207-589558
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-0059
Titre:
“Réalisation de travaux de réhabilitation de logement sur le département des Côtes d'Armor”
Date de conclusion du contrat: 2023-02-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Sogea Bretagne BTP
Adresse postale: Agence CMA Bâtiment - 69 rue Chaptal - CS 70119
Commune postale: Saint-Brieuc
Code postal: 22001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 297692400📞
Région: Côtes-d’Armor🏙️
URL: https://france.vinci-construction.com/fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: Botrel SAS
Adresse postale: 8 rue Marion du Faoüet - BP 70411
Commune postale: Ploumagoar
Code postal: 22970
Téléphone: +33 296406540📞
URL: https://www.sas-botrel.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2023/S 032-095047 (2023-02-09)