réalisation de prothèses dentaires pour les besoins des centres municipaux de santé de la Ville de Montreuil

Ville de Montreuil

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ADMC

Qui ?

• Ville de Montreuil

Qu'est-ce que c'est ?

• Consommables dentaires › Dents

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-20	Avis de marché
2022-07-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dents
Numéro de référence: FCS22-003
Brève description:

réalisation de prothèses dentaires pour les besoins des centres municipaux de santé de la Ville de Montreuil

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Dents 📦
Code CPV supplémentaire: Dents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de montreuil
Adresse postale: 1 place Jean Jaurès
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: https://montreuil.fr 🌏
Courrier électronique: sacop@montreuil.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=808025&orgAcronyme=d6a 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-20 📅
Date limite de soumission: 2022-05-23 📅
Date de publication: 2022-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 080-214780
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

la présente procédure fait suite à une première consultation suite à une d'infructuosité conformément aux dispositions des articles R. 2185-1 et R. 2185-2 du Code de la commande publique.le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 540 000 euro(s) HT, tous lots confondus, sur toute la durée de l'accord-cadre (période initiale et reconductions comprises)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 540 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prothèses amovibles ou prothèses fixes lorsque associées à de l'amovible
Numéro du lot: 1
Brève description:

le prestataire devra obligatoirement assurer la réalisation de prothèses amovibles complètes ou partielles en résine.Le coût global de chaque type de prothèse d?usage ou transitoire doit impérativement intégrer : ? la coulée des différents moulages ou l?exploitation d?un moulage fourni, la préparation des différents modèles de travail nécessaires à la confection de la prothèse, le plus rapidement possible tout au long de la semaine, ? la réalisation de PEI (porte empreinte individuel avec bourrelet de préhension en résine ou en cire rigide), maquettes d?occlusion avec bourrelet en cire suffisamment rigide, montage des modèles sur articulateur, montage des dents et toutes les séquences de corrections nécessaires jusqu?à validation du montage, ? la mise en moufle, polymérisation et finition de la prothèse conforme au montage validé, ? la restitution des prothèses après équilibration sur articulateur, conforme au montage validé, ? la correction des prothèses en

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans

Intitulé du lot: prothèses fixes
Numéro du lot: 2
Brève description:

le laboratoire doit préciser, à l?appui de son offre tarifaire, les techniques employées pour la mise en ?Uvre des différents types de prothèses fixées proposées (infrastructures et/ou cosmétiques)le laboratoire doit être en capacité de proposer la réalisation de toutes les infrastructures de prothèse fixée par CFAO, soit par lui-même soit par l?intermédiaire d?un prestataire. Les coordonnées complètes de l?éventuel prestataire, les matériaux proposés et le mode de fabrication doivent être précisés dans sa réponse.Pour tous les éléments métalliques possiblement réalisés dans d?autres alliages que Nicr ou Cocr (à préciser), il convient d?indiquer un tarif de base par élément + supplément alliage Noble (facturé au poids selon le cours) ou titane

Intitulé du lot: prothèses d'orthodontie
Numéro du lot: 3
Brève description:

les tarifs proposés pour chaque type de prothèse incluent toujours la coulée, la préparation des modèles nécessaires et le montage sur articulateur.Elles sont réalisées selon les mêmes recommandations que les prothèses conventionnelles sur l?accastillage et les piliers implantaires fournis par le Centre Dentaire Municipal. Le tarif doit être identique à celui proposé pour des réalisations équivalentes sur dents naturelles.Les pièces prothétiques doivent répondre aux caractéristiques suivantes : - alliage au choix du prescripteur, - possibilité d?avoir accès à la CFAO

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les prestations devront être conformes aux stipulations du contrat (les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du contrat). L'Accord-Cadre s'exécute au moyen de bons de commande dont le délai d'exécution commence à courir à compter de la date de notification du bon. Il est rappelé que toute modification (référence, conditionnement, substitution...) doit faire l'objet d'une information et d'une approbation préalables du pouvoir adjudicateur. En cas d'arrêt de commercialisation d'un produit, le titulaire du marché doit impérativement en informer le Pouvoir adjudicateur le plus tôt possible avant la date fixée pour l'arrêt de commercialisation. En cas de rupture d'approvisionnement, le titulaire du marché doit impérativement informer le Pouvoir adjudicateur dans les 24 heures maximum qui suivent cette rupture

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sacop@montreuil.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

d'Un référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;D'Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du contrat et dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ;D'Un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché,et, en tout état de cause, dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de la présente,conformément aux articles R.421-1 et R.421-2 du Code de Justice Administrative, assorti, le cas échéant d'unréféré suspension ;D'Un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique et des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi

Source: OJS 2022/S 080-214780 (2022-04-20)

Avis d'attribution de marché (2022-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-19 📅
Date de publication: 2022-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 140-398628
Se réfère à l'avis: 2022/S 080-214780
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

le lot no3 n'a reçu aucune offre. Il a été déclaré infructueux. Il fera l'objet d'une procédure négociée sans mise en concurrence

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1- Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 2-Pertinence des délais de rendus de prothèses dans le cadre ordinaire et dans le cadre des urgences
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère 3-Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Critère4- Prrix des prestations
Critère de coût (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-07 📅
Nom: admc
Adresse postale: 70 rue de la Mare
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 90 000 EUR 💰
30 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 140-398628 (2022-07-19)

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