Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de prothèses dentaires pour les besoins des centres municipaux de santé de la Ville de Montreuil
FCS22-003”
Produits/services: Dents📦
Brève description:
“réalisation de prothèses dentaires pour les besoins des centres municipaux de santé de la Ville de Montreuil”
Valeur estimée hors TVA: EUR 540 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prothèses amovibles ou prothèses fixes lorsque associées à de l'amovible
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Dents📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“le prestataire devra obligatoirement assurer la réalisation de prothèses amovibles complètes ou partielles en résine.Le coût global de chaque type de...”
Description du marché
le prestataire devra obligatoirement assurer la réalisation de prothèses amovibles complètes ou partielles en résine.Le coût global de chaque type de prothèse d?usage ou transitoire doit impérativement intégrer : ? la coulée des différents moulages ou l?exploitation d?un moulage fourni, la préparation des différents modèles de travail nécessaires à la confection de la prothèse, le plus rapidement possible tout au long de la semaine, ? la réalisation de PEI (porte empreinte individuel avec bourrelet de préhension en résine ou en cire rigide), maquettes d?occlusion avec bourrelet en cire suffisamment rigide, montage des modèles sur articulateur, montage des dents et toutes les séquences de corrections nécessaires jusqu?à validation du montage, ? la mise en moufle, polymérisation et finition de la prothèse conforme au montage validé, ? la restitution des prothèses après équilibration sur articulateur, conforme au montage validé, ? la correction des prothèses en
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prothèses fixes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le laboratoire doit préciser, à l?appui de son offre tarifaire, les techniques employées pour la mise en ?Uvre des différents types de prothèses fixées...”
Description du marché
le laboratoire doit préciser, à l?appui de son offre tarifaire, les techniques employées pour la mise en ?Uvre des différents types de prothèses fixées proposées (infrastructures et/ou cosmétiques)le laboratoire doit être en capacité de proposer la réalisation de toutes les infrastructures de prothèse fixée par CFAO, soit par lui-même soit par l?intermédiaire d?un prestataire. Les coordonnées complètes de l?éventuel prestataire, les matériaux proposés et le mode de fabrication doivent être précisés dans sa réponse.Pour tous les éléments métalliques possiblement réalisés dans d?autres alliages que Nicr ou Cocr (à préciser), il convient d?indiquer un tarif de base par élément + supplément alliage Noble (facturé au poids selon le cours) ou titane
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prothèses d'orthodontie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“les tarifs proposés pour chaque type de prothèse incluent toujours la coulée, la préparation des modèles nécessaires et le montage sur articulateur.Elles...”
Description du marché
les tarifs proposés pour chaque type de prothèse incluent toujours la coulée, la préparation des modèles nécessaires et le montage sur articulateur.Elles sont réalisées selon les mêmes recommandations que les prothèses conventionnelles sur l?accastillage et les piliers implantaires fournis par le Centre Dentaire Municipal. Le tarif doit être identique à celui proposé pour des réalisations équivalentes sur dents naturelles.Les pièces prothétiques doivent répondre aux caractéristiques suivantes : - alliage au choix du prescripteur, - possibilité d?avoir accès à la CFAO
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les prestations devront être conformes aux stipulations du contrat (les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du...”
Conditions d'exécution du contrat
les prestations devront être conformes aux stipulations du contrat (les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du contrat). L'Accord-Cadre s'exécute au moyen de bons de commande dont le délai d'exécution commence à courir à compter de la date de notification du bon. Il est rappelé que toute modification (référence, conditionnement, substitution...) doit faire l'objet d'une information et d'une approbation préalables du pouvoir adjudicateur. En cas d'arrêt de commercialisation d'un produit, le titulaire du marché doit impérativement en informer le Pouvoir adjudicateur le plus tôt possible avant la date fixée pour l'arrêt de commercialisation. En cas de rupture d'approvisionnement, le titulaire du marché doit impérativement informer le Pouvoir adjudicateur dans les 24 heures maximum qui suivent cette rupture
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-23
14:00 📅
“la présente procédure fait suite à une première consultation suite à une d'infructuosité conformément aux dispositions des articles R. 2185-1 et R. 2185-2...”
la présente procédure fait suite à une première consultation suite à une d'infructuosité conformément aux dispositions des articles R. 2185-1 et R. 2185-2 du Code de la commande publique.le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 540 000 euro(s) HT, tous lots confondus, sur toute la durée de l'accord-cadre (période initiale et reconductions comprises)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://www.montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“d'Un référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
d'Un référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;D'Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du contrat et dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ;D'Un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché,et, en tout état de cause, dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de la présente,conformément aux articles R.421-1 et R.421-2 du Code de Justice Administrative, assorti, le cas échéant d'unréféré suspension ;D'Un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique et des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi
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Source: OJS 2022/S 080-214780 (2022-04-20)
Avis d'attribution de marché (2022-07-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 120 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1- Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Critère 2-Pertinence des délais de rendus de prothèses dans le cadre ordinaire et dans le cadre des urgences”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère 3-Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Critère4- Prrix des prestations
Critère de coût (pondération): 20
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 080-214780
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022F05467
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: prothèses amovibles ou prothèses fixes lorsque associés à l'amovible
Date de conclusion du contrat: 2022-07-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: admc
Adresse postale: 70 rue de la Mare
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022F05468
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: prothèses fixes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
“le lot no3 n'a reçu aucune offre. Il a été déclaré infructueux. Il fera l'objet d'une procédure négociée sans mise en concurrence”
Source: OJS 2022/S 140-398628 (2022-07-19)