réalisation de prestations subaquatiques sur les ouvrages du port de Port-Vendres pour la CCI Pyrénées-Orientales
CCI Occitanie
le marché concerne la réalisation de diverses interventions d'entretien des mouillages et divers travaux sous-marins du port de plaisance de Port-Vendres
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • cdtsm
- • Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport maritime et à d'autres équipements › Entretien d'équipement portuaire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-04-28 | Avis de marché |
| 2022-08-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien d'équipement portuaire
Numéro de référence: 22PERP01
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien d'équipement portuaire 📦
Code CPV supplémentaire: Entretien d'équipement portuaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cci occitanie
Adresse postale: 5 Rue Dieudonné COSTES
Code postal: 31701
Commune postale: Blagnac
Contact
Adresse Internet: http://www.occitanie.cci.fr 🌏
Courrier électronique: a.moranta@occitanie.cci.fr 📧
Téléphone: +33 0562742000 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2022862&orgAcronyme=l2m 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-28 📅
Date limite de soumission: 2022-06-01 📅
Date de publication: 2022-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 086-233269
Numéro JO-S: 86
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 50 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3 fois maximum
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: port-Vendres
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie détaillée par type de travaux (y compris moyens humains et matériels affectés)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais de réalisation
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performance en matière environnementale et de développement durable développée sur le chantier
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 086-233269 (2022-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien d'équipement portuaire
Numéro de référence: 22PERP01
Brève description:
le marché concerne la réalisation de diverses interventions d'entretien des mouillages et divers travaux sous-marins du port de plaisance de Port-Vendres
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien d'équipement portuaire 📦
Code CPV supplémentaire: Entretien d'équipement portuaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cci occitanie
Adresse postale: 5 Rue Dieudonné COSTES
Code postal: 31701
Commune postale: Blagnac
Contact
Adresse Internet: http://www.occitanie.cci.fr 🌏
Courrier électronique: a.moranta@occitanie.cci.fr 📧
Téléphone: +33 0562742000 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2022862&orgAcronyme=l2m 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-28 📅
Date limite de soumission: 2022-06-01 📅
Date de publication: 2022-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 086-233269
Numéro JO-S: 86
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 50 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3 fois maximum
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: port-Vendres
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
les certificats de qualifications professionnelles suivants :Les candidats devront se conformer et respecter les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2019 relatif aux travaux hyperbares effectués en milieu subaquatique (mention A). Selon l'arrêté, les scaphandriers doivent être titulaires d'un certificat d'aptitude à l'hyperbarie mention A. Ce certificat est délivré par l'institut national de plongée professionnelle (Inpp). Les candidats devront prouver par tous moyens qu'ils sont compétents pour exécuter des travaux par scaphandriers (mention A) : certification d'aptitude à l'hyperbarie mention A et références de travaux
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie détaillée par type de travaux (y compris moyens humains et matériels affectés)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais de réalisation
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performance en matière environnementale et de développement durable développée sur le chantier
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 086-233269 (2022-04-28)
Avis d'attribution de marché (2022-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-29 📅
Date de publication: 2022-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 169-478611
Se réfère à l'avis: 2022/S 086-233269
Numéro JO-S: 169
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-30 📅
Nom: cdtsm
Adresse postale: 10 rue la Rochefoucauld
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.travaux-sous-marins.com 🌏
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 169-478611 (2022-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-29 📅
Date de publication: 2022-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 169-478611
Se réfère à l'avis: 2022/S 086-233269
Numéro JO-S: 169
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-30 📅
Nom: cdtsm
Adresse postale: 10 rue la Rochefoucauld
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.travaux-sous-marins.com 🌏
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 169-478611 (2022-08-29)
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