réalisation de prestations de vigilance en Europe, de soumissions réglementaires en Belgique et de monitoring en Espagne dans le cadre de l'étude UPLUG-EVIDENCE

Assistance publique hopitaux de Paris

la consultation porte sur " la réalisation de prestations de vigilance en Europe, de soumissions réglementaires en Belgique et de monitoring en Espagne dans le cadre de l'étude uplug-evidence ", nécessaire aux besoins de la Direction de la Recherche Clinique et de l'innovation de l'assistance Publique-Hôpitaux de Paris

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-19.

Qui ?

• Assistance publique hopitaux de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en recherche et développement › Services de conseil en recherche

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-19	Avis de marché

Avis de marché (2022-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en recherche
Numéro de référence: 23.027
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en recherche 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en recherche 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: assistance publique hopitaux de paris
Adresse postale: chu de Bicêtre - 78, rue du général Leclerc
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin Bicêtre
Contact
Adresse Internet: https://www.aphp.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.prestations.aca@aphp.fr 📧
Téléphone: +33 153146960 📞
Fax: +33 153140102 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-19 📅
Date limite de soumission: 2023-01-23 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-714422
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

les offres sont appréciés au moyen de la liste des critères pondérés et publiés, le cas échéant, dans l'avis d'appel public à la concurrence, pour l'ensemble des lots de la consultation : - critère 1 (coefficient : 50 %) : PRIX- critère 2 (coefficient : 50 %) : qualite du dossier technique - sous-critère 1 : Moyens humains mis à disposition dans le cadre de la prestation (pondération : 20 %)- sous-critère 2 : Organisation et procédures mises en oeuvre pour la réalisation des prestations (pondération : 30 %)- sous-critère 3 : Qualité des livrables (pondération : 25 %)- sous-critère 4 : Modalités de mise en place et de gestion de la base de données vigilance (pondération : 15 %)- sous-critère 5 : Politique sociale et environnementale mise en oeuvre dans le cadre des prestations attendues (pondération : 10 %)Pour ce critère 2 " qualité du dossier technique ", une note éliminatoire fixée à 24/40 est applicable. Tout candidat ayant obtenu une note inférieure à cette dernière sera éliminé.au vu des critères pondérés de jugement des offres, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur classe les offres des soumissionnaires par ordre décroissant. Il retient l'offre économiquement la plus avantageuse, la mieux classée.pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 09/01/2023 à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section " Question ".Achat transmet les réponses à ces questions au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres par courriel via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/Le marché est lancé avec un montant maximum de 300 000 euro(s) (T.T.C.)

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

en application de l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature : 1° Le formulaire Dc1 ou équivalent daté. OU Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; 2° Le formulaire Dc2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; -Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents; -Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Capacité technique et professionnelle:

-Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): -sous-critère a : Moyens humains mis à disposition dans le cadre de la prestation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): -sous-critère b : Organisation et procédures mises en oeuvre pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère c : Qualité des livrables
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous-critère d : Modalités de mise en place et de gestion de la base de données vigilance
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère e : Performance sociale et environnementale mise en oeuvre dans le cadre des prestations attendues
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26750045201746
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: assistance Publique - hôpitaux de Paris - achats centraux hôteliers Alimentaires et Technologiques
Adresse postale: chu de Bicêtre - 78, rue du Général Leclerc
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juraparis.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 248-714422 (2022-12-19)

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