réalisation de prestations de tierce maintenance applicative (Tma) et de prestations associées sur les applications de technologie web, existantes ou à venir, désignées par le ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et le ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (TMA web 6)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de prestations de TMA et de prestations associées sur les applications de technologie web (TMA web 6)
MEN-SG-AOO-22002”
Produits/services: Maintenance de logiciels de technologies de l'information📦
Brève description:
“réalisation de prestations de tierce maintenance applicative (Tma) et de prestations associées sur les applications de technologie web, existantes ou à...”
Brève description
réalisation de prestations de tierce maintenance applicative (Tma) et de prestations associées sur les applications de technologie web, existantes ou à venir, désignées par le ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et le ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (TMA web 6)
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Produits/services supplémentaires: Maintenance de logiciels de technologies de l'information📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“réalisation de prestations de tierce maintenance applicative (Tma) et de prestations associées sur les applications de technologie web, existantes ou à...”
Description du marché
réalisation de prestations de tierce maintenance applicative (Tma) et de prestations associées sur les applications de technologie web, existantes ou à venir, désignées par le ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et le ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (TMA web 6)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché peut être reconduit par période de douze (12) mois par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois” Informations sur les options
Options ✅
Description des options: le marché peut faire l'objet de reconductions (voir rubrique Ii.2.7)
Description
Informations complémentaires:
“le montant indiqué aux Ii-1-5) et Ii-2-6) correspond au montant prévisionnel sur la durée totale du marché (48 mois)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature (Dc1) ou équivalent dûment complétée et datée - déclaration du candidat ou membre du groupement (Dc2) dûment renseignée. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature (Dc1) ou équivalent dûment complétée et datée - déclaration du candidat ou membre du groupement (Dc2) dûment renseignée. En cas de candidature groupée, le candidat remet autant d'imprimés Dc2 que de membres du groupement. Capacités techniques et professionnelles : le candidat donne toutes informations permettant de justifier de sa compétence dans le domaine objet du marché. Se reporter au règlement de la consultation - capacités financières : le candidat donne toutes informations permettant de justifier de son chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible - se reporter au règlement de la consultation.Le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire Dc1)
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“- Clause sociale : en application de l'article L2112-2 du CCP, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou...”
Conditions d'exécution du contrat
- Clause sociale : en application de l'article L2112-2 du CCP, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes de 16 à 25 ans en situation de décrochage scolaire. Cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum de 900 h. Ce volume horaire est à réaliser pendant la période ferme ou pendant la période de reconduction du marché, sur demande du ministère
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-25
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le prochain avis d'appel public à la concurrence est prévu à l'échéance du marché” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le marché est un appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2-1° du Ccp.Il prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons...”
le marché est un appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2-1° du Ccp.Il prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans seuil minimum et avec un maximum de 8 000 000 euros HT (9 600 000 euros (T.T.C.)), financé sur le budget de l'état, notamment le programme 214 "Soutien de la politique de l'éducation nationale".La consultation est passée en lot unique.Les prix sont unitaires et doivent figurer au bordereau des prix, annexé à l'acte d'engagement (annexe 1).S'agissant de la mission 1 (Initialisation des prestations) et de la mission 2.1 (Prise en charge des applications existantes), les prix sont fermes pendant toute la durée du marché. Les autres prix sont révisables une fois par an selon la formule paramétrique prévue au Ccap.Les sommes dues seront payées conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du CCP, dans le délai de 30 jours par virement administratif.Sauf renonciation expresse du titulaire, portée à l'acte d'engagement, une avance de 5 % du montant initial du marché est versée au titulaire dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du Ccp.Les critères de jugement des candidatures et des offres sont précisés dans le règlement de la consultation.Les variantes proposées à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées.Les entreprises peuvent se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint.En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique géré par le mandataire du groupement.Le titulaire pourra céder ou nantir les créances du marché.La consultation est entièrement dématérialisée : l'ensemble des communications et des échanges, ainsi que le retrait de dossiers de consultation et le dépôt des offres, sont effectués exclusivement par voie électronique sur lesite de la plateforme des achats de l'etat (Place) : www.marches-publics.gouv.fr/ Sélectionner Recherche avancée et indiquer dans la rubrique Référence : Men-Sg-Aoo-22002 - lancer la recherche
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 055-142693 (2022-03-14)
Informations complémentaires (2022-04-20)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 055-142693
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV 2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-04-25 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-05-02 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV 2.7
Ancienne valeur
Date: 2022-04-25 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-05-02 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2022/S 080-216332 (2022-04-20)
Avis d'attribution de marché (2022-12-02) Objet Champ d'application du marché
Produits/services: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance📦
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4429334.10 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Description des options: le marché peut faire l'objet de reconductions
Procédure Type de procédure
Procédure accélérée: candidatures et offres sont remises par voie électronique
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 055-142693
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022.1000034643
Titre:
“prestations de tierce maintenance applicative (Tma) et de prestations associées sur les applications de technologie web (TMA web 6)”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: capgemini technology services
Numéro d'enregistrement national: 479 766 842 00724
Adresse postale: 145-151 Quai du Président Roosevelt
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.capgemini.com/fr-fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4429334.10 💰
“le marché est un appel d'offres ouvert en application des articles L2121-2 et R2124-2-1° du Ccp.Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre.Il...”
le marché est un appel d'offres ouvert en application des articles L2121-2 et R2124-2-1° du Ccp.Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre.Il prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, sans seuil minimum et avec un maximum de 8 000 000 euros HT (9 600 000 euros (T.T.C.)), financé sur le budget de l'état, notamment le programme 214 "Soutien de la politique de l'éducation nationale".La consultation est passée en lot unique.La valeur totale du marché indiquée aux rubriques Ii.1.7 et V.2.4 correspond au montant total du scenario de commande pour la durée totale du marché
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris
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Source: OJS 2022/S 236-680411 (2022-12-02)