réalisation de prestations de TMA et de prestations associées sur les applications de technologie web (TMA web 6)

Ministère de l'éducation nationale

réalisation de prestations de tierce maintenance applicative (Tma) et de prestations associées sur les applications de technologie web, existantes ou à venir, désignées par le ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et le ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (TMA web 6)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-14 Avis de marché
2022-04-20 Informations complémentaires
2022-12-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-03-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ministère de l'éducation nationale
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Adresse postale:
“secrétariat général, Service de l'action administrative et des moyens, Mission des achats, pour la Direction du Numérique pour l'education 61-65 rue Dutot”
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75732
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mission des achats
Téléphone: +33 155552615 📞
Courrier électronique: remy.auriat@education.gouv.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de prestations de TMA et de prestations associées sur les applications de technologie web (TMA web 6) MEN-SG-AOO-22002”
Produits/services: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Brève description:
“réalisation de prestations de tierce maintenance applicative (Tma) et de prestations associées sur les applications de technologie web, existantes ou à...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 6 800 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“réalisation de prestations de tierce maintenance applicative (Tma) et de prestations associées sur les applications de technologie web, existantes ou à...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché peut être reconduit par période de douze (12) mois par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois”
Informations sur les options
Options
Description des options: le marché peut faire l'objet de reconductions (voir rubrique Ii.2.7)
Description
Informations complémentaires:
“le montant indiqué aux Ii-1-5) et Ii-2-6) correspond au montant prévisionnel sur la durée totale du marché (48 mois)”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature (Dc1) ou équivalent dûment complétée et datée - déclaration du candidat ou membre du groupement (Dc2) dûment renseignée. En cas de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“- Clause sociale : en application de l'article L2112-2 du CCP, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-25 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-25 17:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le prochain avis d'appel public à la concurrence est prévu à l'échéance du marché”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“le marché est un appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2-1° du Ccp.Il prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L. 551-1 du code de justice...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 055-142693 (2022-03-14)
Informations complémentaires (2022-04-20)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 055-142693

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV 2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-04-25 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-05-02 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV 2.7
Ancienne valeur
Date: 2022-04-25 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-05-02 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2022/S 080-216332 (2022-04-20)
Avis d'attribution de marché (2022-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Produits/services: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4429334.10 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Description des options: le marché peut faire l'objet de reconductions

Procédure
Type de procédure
Procédure accélérée: candidatures et offres sont remises par voie électronique
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 055-142693

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022.1000034643
Titre:
“prestations de tierce maintenance applicative (Tma) et de prestations associées sur les applications de technologie web (TMA web 6)”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: capgemini technology services
Numéro d'enregistrement national: 479 766 842 00724
Adresse postale: 145-151 Quai du Président Roosevelt
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
URL: https://www.capgemini.com/fr-fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4429334.10 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le marché est un appel d'offres ouvert en application des articles L2121-2 et R2124-2-1° du Ccp.Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre.Il...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 236-680411 (2022-12-02)