le marché a pour objet la réalisation de prestations de tierce maintenance applicative (Tma) du logiciel d'anonymisation des décisions de la juridiction administrative
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de prestations de tierce maintenance applicative (Tma) du logiciel d'anonymisation des décisions de la juridiction administrative”
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui📦
Brève description:
“le marché a pour objet la réalisation de prestations de tierce maintenance applicative (Tma) du logiciel d'anonymisation des décisions de la juridiction...”
Brève description
le marché a pour objet la réalisation de prestations de tierce maintenance applicative (Tma) du logiciel d'anonymisation des décisions de la juridiction administrative
le marché a pour objet la réalisation de prestations de tierce maintenance applicative (Tma) du logiciel d'anonymisation des décisions de la juridiction administrative. Le marché public se décompose comme suit : - section 1 - initialisation des prestations et prise en charge de la maintenance des applications. - Section 2 - maintenance standard. - Section 3 - maintenance évolutive et adaptative. - Section 4 - réversibilité. - Section 5 Comitologie
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (60 points) décomposée comme suit
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“Sous critère 1 : démarche , méthode et moyens mis en oeuvre permettant d'assurer la qualité et la cohérence du suivi des prestations du marché (30 points)”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Sous critère 2 : composition, compétence et expérience de l'équipe proposée pour la réalisation des prestations du marché (30 points)”
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“une reconduction tacite pour une durée de 2 années supplémentaires. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra être supérieure à 4 ans. Dans l'hypothèse où...”
Description des renouvellements
une reconduction tacite pour une durée de 2 années supplémentaires. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra être supérieure à 4 ans. Dans l'hypothèse où le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il en informera le titulaire par décision expresse dans un délai de 3 mois précédant la date d'échéance de la période en cours
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“pour rappel, la présente consultation se déroule en deux phases :Une phase " candidatures " au cours de laquelle le pouvoir adjudicateur procède à...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
pour rappel, la présente consultation se déroule en deux phases :Une phase " candidatures " au cours de laquelle le pouvoir adjudicateur procède à l'analyse, au classement et à la sélection des candidatures admises à remettre une offre.Une phase " offres " au cours de laquelle le pouvoir adjudicateur procède à l'analyse et au classement des offres déposées par les sociétés sélectionnées dans le cadre de la phase " candidature ".Une note globale sur 100 points sera attribuée à tous les opérateurs économiques ayant vu leur candidature analysée. Les candidats classés aux trois (3) premières places du classement, seront autorisés à soumissionner. Si le nombre de candidatures analysées ne permet pas d'atteindre ce chiffre, le pouvoir adjudicateur se réservera le droit de poursuivre la procédure.les critères d'analyse des candidatures sont les suivants :1) Capacités professionnelles: : 40%: Qualité des références présentées2)capacités techniques: 40%: Nombre de collaborateurs dont dispose le candidat dans le domaine technique concerné par le présent marché (répartition par profil) et dans la méthodologie Agile3) Capacités financières: 20%: Le chiffre d'affaires de la société relatif aux prestations réalisées dans la technologie du présent marché réalisé au cours des trois derniers exercices.A l'issue de l'analyse des candidatures, les sociétés sélectionnées recevront une lettre d'invitation à soumissionner via la plateforme des achats de L'État (Place) et seront invitées à déposer une offre selon les modalités décrites dans le présent règlement de la consultation
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en ce qui concerne les prestations supplémentaires ou modificatives, il est fait application de l'article 25 du ccag tic 2021.Toutefois, par dérogation à...”
Description des options
en ce qui concerne les prestations supplémentaires ou modificatives, il est fait application de l'article 25 du ccag tic 2021.Toutefois, par dérogation à l'alinéa 2 de l'article 25.3 du CCAG, les prix définitifs des prestations supplémentaires ou modificatives font dans tous les cas l'objet d'un avenant au marché.En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché public ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent contrat. A cet effet, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables sera engagée. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés publics pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché public
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat fournira :-une lettre de candidature (Dc1) : sous la forme du formulaire Dc1 (dans sa dernière version mise à jour), dûment complété. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
le candidat fournira :-une lettre de candidature (Dc1) : sous la forme du formulaire Dc1 (dans sa dernière version mise à jour), dûment complété. En cas de groupement, les rubriques D et E du formulaire devront être complétées en conséquence. Ce formulaire est disponible sur le site internet du ministère de l'économie et des finances- une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement sous la forme du formulaire Dc2 dans sa dernière version mise à jour, dûment complété. (En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement devra fournir son propre formulaire). Ce formulaire est disponible sur le site internet du ministère de l'économie et des finances.-si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure étrangère équivalente, la copie du (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.Les opérateurs économiques sont donc autorisés à se porter candidats seuls ou sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.Afin de s'assurer de la correcte exécution technique de l'accord-cadre, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Ainsi, si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur (voir article 4 du règlement de consultation)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le chiffre d'affaires concernant les prestations réalisées dans les technologies objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles....”
Liste et brève description des critères de sélection
le chiffre d'affaires concernant les prestations réalisées dans les technologies objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Étant précisé, que les chiffres d'affaires présentés seront ceux de l'opérateur économique répondant effectivement à la présente consultation et non ceux du groupe ou de la maison mère auquel ou à laquelle appartient ladite société
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“capacités professionnelles : Une liste maximum de cinq références de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché en matière de technologie...”
Liste et brève description des critères de sélection
capacités professionnelles : Une liste maximum de cinq références de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché en matière de technologie et en termes de méthodologie Agile et effectuées au cours des trois dernières années, indiquant obligatoirement la nature, le montant en euro, la date, le nom et adresse du destinataire public ou privé concernant l'objet du marché, prouvée par une attestation du destinataire ou une attestation sur l'honneur du candidat. Dans le cas où la référence concerne un groupement, le candidat devra indiquer clairement sa mission au sein du groupement. Pour chacune des références présentées, la société présentera également obligatoirement :- les coordonnées du client- le contexte et le langage de développement dans lequel s'est inscrite la réalisation des prestations.Capacités techniques : Les moyens humains dont dispose le candidat dans le domaine technique du présent marché et dans la méthodologie Agile (nombre de ressources total de la société dans les technologies du marché - avec la répartition par profil - et dans la méthodologie agile)
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“-Le candidat doit présenter au moins une référence de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché en matière de technologie et de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
-Le candidat doit présenter au moins une référence de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché en matière de technologie et de méthodologie (capacités professionnelles) ;-Le candidat doit disposer d'au moins une ressource dans le domaine technique et méthodologique du présent marché (capacités techniques)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“il s'agit d'un marché public composite correspondant pour partie à un marché ordinaire réglé à prix forfaitaire et pour partie à un accord-cadre...”
Conditions d'exécution du contrat
il s'agit d'un marché public composite correspondant pour partie à un marché ordinaire réglé à prix forfaitaire et pour partie à un accord-cadre mono-attributaire exécuté exclusivement au moyen de bons de commande : - la partie relevant du marché à prix forfaitaire est composée de la section 1 (Initialisation des prestations et prise en charge de la maintenance des applications) et des prestations relatives au socle forfaitaire annuel de la section 2 (Maintenance standard) ; - la partie relevant de l'accord-cadre est composée des demandes de correction et d'assistance de la section 2 (Maintenance standard), de la section 3 (Maintenance évolutive et adaptative, et réalisation de nouvelles applications.), de la section 4 (Réversibilité) ainsi que les prestations de la section 5 (comitologie). La partie relevant de l'accord-cadre est conclue avec un montant minimum de 20 000 euro(s) HT sur deux ans et un montant maximum de 200 000 euro(s) HT sur deux ans
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-13
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Courant 2026 (reconduction comprise)” Informations complémentaires
“en application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie...”
en application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. En conséquence, la société est tenue de transmettre son pli par voie électronique, selon les modalités explicitées à l'article 10 du règlement de la consultation, via la Plate-Forme des Achats de l'état (Place).La présente consultation concerne la phase candidature. Les éléments attendus à l'issue de la date limite de réception des plis, sont ceux de la candidature
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2022/S 053-138492 (2022-03-11)
Avis d'attribution de marché (2023-09-11) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de prestations de tierce maintenance applicative (Tma) du logiciel d'anonymisation des décisions de la juridiction administrative
2022-008-DSI-IR”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 407 942 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 053-138492
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-008-DSI-IR
Titre:
“réalisation de prestations de tierce maintenance applicative (Tma) du logiciel d'anonymisation des décisions de la juridiction administrative”
Date de conclusion du contrat: 2023-08-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ausy sas
Adresse postale: 6-10 rue Troyon
Commune postale: Sèvres
Code postal: 92310
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.randstaddigital.fr/fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 407 942 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2023/S 178-554855 (2023-09-11)