réalisation de prestations de nettoyage des différents bâtiments communaux

Mairie de Villeneuve-Loubet

le présent marché a pour objet la réalisation de prestations diverses de nettoyage d'entretien et de vitrerie des bâtiments communaux de la Commune de Villeneuve Loubet.
Conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants, ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, le marché sera conclu selon la technique d'achat de l'accord cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans remise en concurrence, ni négociation avec le titulaire.
en respect de l'article L. 2113-10 du Code de la Commande Publique, le marché se décompose en trois (03) lots tels que décrits ci-après

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-02 Avis de marché
2022-07-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Brève description:
le présent marché a pour objet la réalisation de prestations diverses de nettoyage d'entretien et de vitrerie des bâtiments communaux de la Commune de Villeneuve Loubet. Conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants, ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, le marché sera conclu selon la technique d'achat de l'accord cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans remise en concurrence, ni négociation avec le titulaire. en respect de l'article L. 2113-10 du Code de la Commande Publique, le marché se décompose en trois (03) lots tels que décrits ci-après
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Services de nettoyage de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Villeneuve-Loubet
Code postal: 06270
Commune postale: Villeneuve Loubet
Contact
Adresse Internet: http://www.villeneuveloubet.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@villeneuveloubet.fr 📧
Téléphone: +33 492026031 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-02 📅
Date limite de soumission: 2022-05-30 📅
Date de publication: 2022-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 089-242809
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
visite obligatoire de site en application de l'article R. 2151-3 du Code de la Commande Publique, une visite du site, objet du marché, est obligatoire par le candidat sous peine de voir sa proposition rejetée par la Commune. Cette disposition est nécessaire afin que chaque candidat puisse se rendre compte de l'état des lieux et des équipements; ainsi que des difficultés éventuelles d'exécution des prestations. Ainsi, il ne pourra être en aucun cas allégué d'une mauvaise information. L'organisation des visites est assurée entre le lundi 09 mai 2022 et le vendredi 27 mai 2022 inclus. Aucune visite ne sera programmée en dehors de ces dates. Les visites s'organiseront du Lundi au Vendredi (hors jours fériés) de 9 heures 00 à 16 heures 00. conditions de participation le marché sera attribué, soit à un titulaire unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques conjoint ou solidaires. En cas de groupement, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. En vertu de l'article R. 2151-7 du Code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements. en respect du Code de la Commande Publique, l'acheteur Public a pris la décision d'examiner les offres avant les candidatures. dans ce cadre, conformément aux dispositions de de l'article R. 2144-4 du Code susmentionné, l'acheteur Public n'exige que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public que ce dernier justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner. l'examen de la candidature s'opèrera en respect des articles L. 2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique ; ainsi que des articles L. 2142-1, R. 2143-1 et suivants, R. 2144-1 et suivants du même Code. L'Offre la mieux classée sera retenue à titre provisoire en attendant que le candidat putatif transmette, sur invitation de l'acheteur Public, les documents référencés dans le dossier de consultation. modalités essentielles de financement et de paiement. Conformément aux dispositions des articles L. 2191-1 et suivants Code de la Commande Publique, l'exécution financière du marché s'opèrera dans les conditions suivantes : Les prestations seront financées sur les fonds propres du budget communal. Les prestations seront payées, au(x) Titulaire(S) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), dans les délais fixés par les articles L. 2192-10, R. 2192-10 et suivants du Code de la Commande Publique ; à savoir, par mandat administratif après service fait à compter de la réception d'une demande de paiement dans un délai global de trente (30) jours. Les modalités d'application de l'article en question sont précisées par le Décret modifié no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet la réalisation de prestations diverses de nettoyage d'entretien et de vitrerie des bâtiments communaux de la Commune de Villeneuve Loubet.
Conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants, ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, le marché sera conclu selon la technique d'achat de l'accord cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans remise en concurrence, ni négociation avec le titulaire.
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en respect de l'article L. 2113-10 du Code de la Commande Publique, le marché se décompose en trois (03) lots tels que décrits ci-après
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: bâtiments administratifs
Numéro du lot: 1
Brève description: montant maximum annuel : 100.000 euros (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
une reconduction expresse sera possible trois (03) fois pour une période équivalente à un (01) an
Intitulé du lot: bâtiments scolaires et petite enfance
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: vitrerie de tous les bâtiments administratifs, scolaires et petite enfance
Numéro du lot: 3
Brève description: montant maximum annuel : 50.000 euros (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-09-30 📅
Date d'ouverture des offres: 2022-05-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique – le jugement de ce critère s’opérera par le biais de sous critères dont le détail figure dans le Dossier de consultation (D.C.E.) tenu à disposition des candidats
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Offre financière proposée
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité Territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
visite obligatoire de site
en application de l'article R. 2151-3 du Code de la Commande Publique, une visite du site, objet du marché, est obligatoire par le candidat sous peine de voir sa proposition rejetée par la Commune.
Cette disposition est nécessaire afin que chaque candidat puisse se rendre compte de l'état des lieux et des équipements; ainsi que des difficultés éventuelles d'exécution des prestations. Ainsi, il ne pourra être en aucun cas allégué d'une mauvaise information.
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L'organisation des visites est assurée entre le lundi 09 mai 2022 et le vendredi 27 mai 2022 inclus.
Aucune visite ne sera programmée en dehors de ces dates.
Les visites s'organiseront du Lundi au Vendredi (hors jours fériés) de 9 heures 00 à 16 heures 00.
conditions de participation
le marché sera attribué, soit à un titulaire unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques conjoint ou solidaires.
En cas de groupement, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
En vertu de l'article R. 2151-7 du Code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements.
en respect du Code de la Commande Publique, l'acheteur Public a pris la décision d'examiner les offres avant les candidatures.
dans ce cadre, conformément aux dispositions de de l'article R. 2144-4 du Code susmentionné, l'acheteur Public n'exige que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public que ce dernier justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner.
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l'examen de la candidature s'opèrera en respect des articles L. 2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique ; ainsi que des articles L. 2142-1, R. 2143-1 et suivants, R. 2144-1 et suivants du même Code.
L'Offre la mieux classée sera retenue à titre provisoire en attendant que le candidat putatif transmette, sur invitation de l'acheteur Public, les documents référencés dans le dossier de consultation.
modalités essentielles de financement et de paiement.
Conformément aux dispositions des articles L. 2191-1 et suivants Code de la Commande Publique, l'exécution financière du marché s'opèrera dans les conditions suivantes :
Les prestations seront financées sur les fonds propres du budget communal.
Les prestations seront payées, au(x) Titulaire(S) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), dans les délais fixés par les articles L. 2192-10, R. 2192-10 et suivants du Code de la Commande Publique ; à savoir, par mandat administratif après service fait à compter de la réception d'une demande de paiement dans un délai global de trente (30) jours.
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Les modalités d'application de l'article en question sont précisées par le Décret modifié no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18, avenue des fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2022/S 089-242809 (2022-05-02)
Avis d'attribution de marché (2022-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché a pour objet la réalisation de prestations diverses de nettoyage d'entretien et de vitrerie des bâtiments communaux de la Commune de Villeneuve Loubet. Conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants, ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, le marché sera conclu selon la technique d'achat de l'accord cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans remise en concurrence, ni négociation avec le titulaire. En respect de l'article L. 2113-10 du Code de la Commande Publique, le marché se décompose en trois (03) lots tels que décrits ci-après. En application de l'article L. 2112-5 du Code de la Commande Publique, à compter de leur notification, chacun des lots, détaillés ci-après, devient un marché distinct. Dans ce cadre, chaque marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'an (01) an ferme. Une reconduction expresse est possible trois (03) fois pour période équivalent
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Valeur totale du marché: 706 453 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-22 📅
Date de publication: 2022-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 143-409952
Se réfère à l'avis: 2022/S 089-242809
Numéro JO-S: 143

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché a pour objet la réalisation de prestations diverses de nettoyage d'entretien et de vitrerie des bâtiments communaux de la Commune de Villeneuve Loubet.
En respect de l'article L. 2113-10 du Code de la Commande Publique, le marché se décompose en trois (03) lots tels que décrits ci-après.
En application de l'article L. 2112-5 du Code de la Commande Publique, à compter de leur notification, chacun des lots, détaillés ci-après, devient un marché distinct.
Dans ce cadre, chaque marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'an (01) an ferme.
Une reconduction expresse est possible trois (03) fois pour période équivalent
montant maximum annuel : 100.000 euros (H.T.)
montant maximum annuel : 50.000 euros (H.T.)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-18 📅
Nom: multi services
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 252 773 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-07-15 📅
Nom: remanence
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Valeur totale du marché: 378 372 EUR 💰
75 308 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
1
Source: OJS 2022/S 143-409952 (2022-07-22)
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