le présent marché a pour objet la réalisation de prestations diverses de nettoyage d'entretien et de vitrerie des bâtiments communaux de la Commune de Villeneuve Loubet.
Conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants, ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, le marché sera conclu selon la technique d'achat de l'accord cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans remise en concurrence, ni négociation avec le titulaire.
en respect de l'article L. 2113-10 du Code de la Commande Publique, le marché se décompose en trois (03) lots tels que décrits ci-après
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: réalisation de prestations de nettoyage des différents bâtiments communaux
Produits/services: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la réalisation de prestations diverses de nettoyage d'entretien et de vitrerie des bâtiments communaux de la Commune de...”
Brève description
le présent marché a pour objet la réalisation de prestations diverses de nettoyage d'entretien et de vitrerie des bâtiments communaux de la Commune de Villeneuve Loubet.
Conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants, ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, le marché sera conclu selon la technique d'achat de l'accord cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans remise en concurrence, ni négociation avec le titulaire.
en respect de l'article L. 2113-10 du Code de la Commande Publique, le marché se décompose en trois (03) lots tels que décrits ci-après
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bâtiments administratifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: montant maximum annuel : 100.000 euros (H.T.).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique le jugement de ce critère sopérera par le biais de sous critères dont le détail figure dans le Dossier de consultation (D.C.E.) tenu à...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique le jugement de ce critère sopérera par le biais de sous critères dont le détail figure dans le Dossier de consultation (D.C.E.) tenu à disposition des candidats
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Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Offre financière proposée
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“une reconduction expresse sera possible trois (03) fois pour une période équivalente à un (01) an”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bâtiments scolaires et petite enfance
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vitrerie de tous les bâtiments administratifs, scolaires et petite enfance
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦
Description du marché: montant maximum annuel : 50.000 euros (H.T.).
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-30
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-09-30 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-30
11:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“visite obligatoire de site
en application de l'article R. 2151-3 du Code de la Commande Publique, une visite du site, objet du marché, est obligatoire par...”
visite obligatoire de site
en application de l'article R. 2151-3 du Code de la Commande Publique, une visite du site, objet du marché, est obligatoire par le candidat sous peine de voir sa proposition rejetée par la Commune.
Cette disposition est nécessaire afin que chaque candidat puisse se rendre compte de l'état des lieux et des équipements; ainsi que des difficultés éventuelles d'exécution des prestations. Ainsi, il ne pourra être en aucun cas allégué d'une mauvaise information.
L'organisation des visites est assurée entre le lundi 09 mai 2022 et le vendredi 27 mai 2022 inclus.
Aucune visite ne sera programmée en dehors de ces dates.
Les visites s'organiseront du Lundi au Vendredi (hors jours fériés) de 9 heures 00 à 16 heures 00.
conditions de participation
le marché sera attribué, soit à un titulaire unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques conjoint ou solidaires.
En cas de groupement, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
En vertu de l'article R. 2151-7 du Code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements.
en respect du Code de la Commande Publique, l'acheteur Public a pris la décision d'examiner les offres avant les candidatures.
dans ce cadre, conformément aux dispositions de de l'article R. 2144-4 du Code susmentionné, l'acheteur Public n'exige que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public que ce dernier justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner.
l'examen de la candidature s'opèrera en respect des articles L. 2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique ; ainsi que des articles L. 2142-1, R. 2143-1 et suivants, R. 2144-1 et suivants du même Code.
L'Offre la mieux classée sera retenue à titre provisoire en attendant que le candidat putatif transmette, sur invitation de l'acheteur Public, les documents référencés dans le dossier de consultation.
modalités essentielles de financement et de paiement.
Conformément aux dispositions des articles L. 2191-1 et suivants Code de la Commande Publique, l'exécution financière du marché s'opèrera dans les conditions suivantes :
Les prestations seront financées sur les fonds propres du budget communal.
Les prestations seront payées, au(x) Titulaire(S) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), dans les délais fixés par les articles L. 2192-10, R. 2192-10 et suivants du Code de la Commande Publique ; à savoir, par mandat administratif après service fait à compter de la réception d'une demande de paiement dans un délai global de trente (30) jours.
Les modalités d'application de l'article en question sont précisées par le Décret modifié no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18, avenue des fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18, avenue des fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18, avenue des fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 089-242809 (2022-05-02)
Avis d'attribution de marché (2022-07-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché a pour objet la réalisation de prestations diverses de nettoyage d'entretien et de vitrerie des bâtiments communaux de la Commune de Villeneuve...”
Brève description
le marché a pour objet la réalisation de prestations diverses de nettoyage d'entretien et de vitrerie des bâtiments communaux de la Commune de Villeneuve Loubet.
Conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants, ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, le marché sera conclu selon la technique d'achat de l'accord cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans remise en concurrence, ni négociation avec le titulaire.
En respect de l'article L. 2113-10 du Code de la Commande Publique, le marché se décompose en trois (03) lots tels que décrits ci-après.
En application de l'article L. 2112-5 du Code de la Commande Publique, à compter de leur notification, chacun des lots, détaillés ci-après, devient un marché distinct.
Dans ce cadre, chaque marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'an (01) an ferme.
Une reconduction expresse est possible trois (03) fois pour période équivalent
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 706 453 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: montant maximum annuel : 100.000 euros (H.T.)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Description
Description du marché: montant maximum annuel : 50.000 euros (H.T.)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 089-242809
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 25/2022
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: bâtiments administratifs
Date de conclusion du contrat: 2022-07-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: multi services
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 252 773 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: bâtiments scolaires et petite enfance
Date de conclusion du contrat: 2022-07-15 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: remanence
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 378 372 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: vitrerie de tous les bâtiments administratifs, scolaires et petite enfance
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 308 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Proportion (%): 33
Source: OJS 2022/S 143-409952 (2022-07-22)