le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de :
- Prestation de nettoyage des locaux,
- prestation de nettoyage de vitrerie,
- prestation d'approvisionnement des consommables pour appareils sanitaires,
- prestation d'enlèvement et de valorisation/recyclage de déchets de bureau,
- prestation de services associés.
pour le compte de 11 organismes de Sécurité Sociale :
- carsat Centre-Val de Loire
- cPAM 18
- cPAM 28
- cPAM 37
- cPAM 45
- cPAM 41
- cAF 37
- uIOSS 37
- uRSSAF Centre-Val de Loire
- mSA Berry-Touraine
- mSA Beauce Coeur de Loire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de prestations de nettoyage de locaux, de vitrerie, d'approvisionnement d'appareils sanitaires et de gestion de déchets de bureau
AC/AO/0885/2021”
Produits/services: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de :
- Prestation de nettoyage des locaux,
- prestation de nettoyage de vitrerie,
- prestation...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de :
- Prestation de nettoyage des locaux,
- prestation de nettoyage de vitrerie,
- prestation d'approvisionnement des consommables pour appareils sanitaires,
- prestation d'enlèvement et de valorisation/recyclage de déchets de bureau,
- prestation de services associés.
pour le compte de 11 organismes de Sécurité Sociale :
- carsat Centre-Val de Loire
- cPAM 18
- cPAM 28
- cPAM 37
- cPAM 45
- cPAM 41
- cAF 37
- uIOSS 37
- uRSSAF Centre-Val de Loire
- mSA Berry-Touraine
- mSA Beauce Coeur de Loire
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sites des départements du Cher (18) et de l'indre (36)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bureaux📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦
Lieu d'exécution: Cher🏙️
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: cher (18) et Indre (36)
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de :
- Prestation de nettoyage des locaux,
- prestation de nettoyage de vitrerie,
- prestation...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de :
- Prestation de nettoyage des locaux,
- prestation de nettoyage de vitrerie,
- prestation d'approvisionnement des consommables pour appareils sanitaires,
- prestation d'enlèvement et de valorisation/recyclage de déchets de bureau,
- prestation de services associés.
ce lot concerne les organismes suivants : CPAM 18, URSSAF Centre-Val de Loire, MSA Berry-Touraine, MSA Beauce Coeur de Loire et la CARSAT Centre-Val de Loire
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 820 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre pourra faire l'objet d'une reconduction tacite pour une période de 24 mois dans les mêmes conditions que la période initiale, sans pouvoir...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre pourra faire l'objet d'une reconduction tacite pour une période de 24 mois dans les mêmes conditions que la période initiale, sans pouvoir excéder une durée totale de 48 mois, soit une date de fin, reconduction comprise, au 31/10/2026
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La Carsat Centre-Val de Loire se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation...”
Description des options
La Carsat Centre-Val de Loire se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché, en application de l'article R2122-7 et R2322-12 du Code de la Commande Publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: la valeur estimée du lot est un montant maximum.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sites du département de l'eure-et-loir (28)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: eure-Et-Loir (28)
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de :
- Prestation de nettoyage des locaux,
- prestation de nettoyage de vitrerie,
- prestation...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de :
- Prestation de nettoyage des locaux,
- prestation de nettoyage de vitrerie,
- prestation d'approvisionnement des consommables pour appareils sanitaires,
- prestation d'enlèvement et de valorisation/recyclage de déchets de bureau,
- prestation de services associés.
ce lot concerne les organismes suivants : URSSAF Centre-Val de Loire, CPAM 28, CARSAT Centre-Val de Loire et MSA Beauce Coeur de Loire
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 550 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“la Carsat Centre-Val de Loire se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation des...”
Description des options
la Carsat Centre-Val de Loire se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation des prestations similaires au sens des articles R2122-7 et R2322-12 du Code de la commande publique
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sites du département de l'indre-et-loire (37)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: indre-Et-Loire (37)
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de :
- Prestation de nettoyage des locaux,
- prestation de nettoyage de vitrerie,
- prestation...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de :
- Prestation de nettoyage des locaux,
- prestation de nettoyage de vitrerie,
- prestation d'approvisionnement des consommables pour appareils sanitaires,
- prestation d'enlèvement et de valorisation/recyclage de déchets de bureau,
- prestation de services associés.
ce lot concerne les organismes suivants : MSA Berry-Touraine, CAF 37, CPAM 37, UIOSS 37 et la CARSAT Centre-Val de Loire
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 860 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“la Carsat Centre-Val de Loire se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens...”
Description des options
la Carsat Centre-Val de Loire se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R 2122-7 et R2322-12 du code de la commande publique
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sites du département du Loir-Et-Cher (41)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: loir-Et-Cher (41)
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de :
- Prestation de nettoyage des locaux,
- prestation de nettoyage de vitrerie,
- prestation...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de :
- Prestation de nettoyage des locaux,
- prestation de nettoyage de vitrerie,
- prestation d'approvisionnement des consommables pour appareils sanitaires,
- prestation d'enlèvement et de valorisation/recyclage de déchets de bureau,
- prestation de services associés.
ce lot concerne les organismes suivants : CPAM 41, CARSAT Centre-Val de Loire et la MSA Berry-Touraine
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sites du département du Loiret (45)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: loiret (45)
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de :
- Prestation de nettoyage des locaux,
- prestation de nettoyage de vitrerie,
- prestation...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de :
- Prestation de nettoyage des locaux,
- prestation de nettoyage de vitrerie,
- prestation d'approvisionnement des consommables pour appareils sanitaires,
- prestation d'enlèvement et de valorisation/recyclage de déchets de bureau,
- prestation de services associés.
ce lot concerne les organismes suivants : CARSAT Centre-Val de Loire, CPAM 45, URSSAF Centre-Val de Loire et MSA Beauce Coeur de Loire
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 700 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre pourra faire l'objet d'une reconduction tacite pour une période de 24 mois dans les mêmes conditions que la période initiale, sans pouvoir...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre pourra faire l'objet d'une reconduction tacite pour une période de 24 mois dans les mêmes conditions que la période initiale, sans pouvoir excéder une durée totale de 48 mois, soit une date de fin, reconduction comprise, au 31 octobre 2026.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les conditions de participation ainsi que les documents à produire sont énumérés à la Section 4 du règlement de la consultation” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les conditions d'exécution d'un marché comportent des éléments à caractère social ou environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement...”
Conditions d'exécution du contrat
les conditions d'exécution d'un marché comportent des éléments à caractère social ou environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement et progrès social.
a ce titre, et à travers ce marché, les organismes membres témoignent de leur engagement en faveur d'une politique volontariste de développement durable.
Sur le champ social/sociétal : promotion du travail en journée en continu.
Sur le champ environnemental : produits, matériels et procédés de nettoyage; Gestion des déchets.
Sur le champ de l'insertion professionnelle : clause d'insertion sociale en vertu article L.2112-2 du Code de la Commande Publique; clause de professionnalisation des agents en poste.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-23
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-23
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: mars 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les candidats pourront visiter les sites afin de prendre connaissance des installations, ainsi que des contraintes liées aux bâtiments.
La visite des sites...”
les candidats pourront visiter les sites afin de prendre connaissance des installations, ainsi que des contraintes liées aux bâtiments.
La visite des sites est réalisée de manière à apprécier exactement et sous la seule responsabilité du soumissionnaire la globalité des installations, les conditions d'accès, les modalités d'évacuation des déchets, l'encombrement des bureaux et tout autre élément à la discrétion de l'opérateur économique qu'il jugerait utile pour remettre son offre.
Les visites des sites seront réalisées entre les 25 et 29 avril 2022 ou entre les 02 et 06 mai 2022 obligatoirement.
Il est demandé aux candidats de s'inscrire au préalable auprès de :
Cpam 18 : Charlie ALBENQUE : 02 48 55 49 39 ou 06 68 59 01 81
urssaf Châteauroux : Joël JOUBERT : 02 54 53 36 06 ou 06 27 58 04 54
urssaf Bourges : François MIGNOT : 02 48 68 80 35 ou 06 45 69 81 84
urssaf Chartres : Marie-Christine SERREAU : 02 37 18 44 06 ou 06 45 69 98 49
urssaf Olivet : Benoît DAUBRY : 02 38 48 53 23 ou Rabah BOUDJEDIA : 02 45 40 07 70
cpam 28 : Brigitte BRETHEAU : 02 37 20 46 90
msa BT 36 : Jonathan PRINCE : 06 19 05 22 73 ou Augusto LEITE : 06 14 66 03 93
msa BT 37 : Mehdi AFTAB : 06 19 05 22 75 ou Chantal GALHANO : 06 11 70 93 91
msa BT 41 : Augusto LEITE : 06 14 66 03 93 ou Sarah AUDON : 06 26 05 37 02
Caf 37 : Stéphanie FILLOUX : 02 47 31 89 35 ou Valérie PINHEIRO : 02 47 31 59 22
cpam 37 : Sandrine PEREIRA : 02 47 31 54 14 ou 06 75 71 90 34
Uioss 37 : Gwenhael JAN : 02 47 31 54 80 ou 06 10 78 98 02
carsat Centre-Val de Loire : Yousra BENAHMED : 02 38 81 54 38 ou Stéphanie LEFEVRE : 02 38 81 54 21
cpam Romorantin et Vendôme : Mylène BELLOT : 02 54 50 17 83
cpam Blois : Émilie LAHILLONE : 02 54 50 17 83 ou Christine PILLEFER : 02.54.50.17.61
msa BCL 45 : Agnès GAUSSIER : 06 34 21 13 96 ou Sophie KERFENDAL : 07 87 81 04 47
msa BCL 28 : Nathalie LEZIN : 06 02 18 85 19
msa BCL 18 : Frédéric MIALLET : 06 16 95 04 33
cpam 45 : Sonia WEBER : 02 38 79 57 03 ou Isabelle JEZEQUEL-MARTIN : 02 38 79 57 68
aucune réponse orale n'est apportée aux questions des candidats pendant la visite. Une seule visite par candidat est autorisée.
des renseignements complémentaires pourront être demandés, au plus tard à la date indiquée à la première page du règlement de la consultation, via le profil acheteur : https://meoss.achatpublic.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : : Référé précontractuel et contractuel tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : : Référé précontractuel et contractuel tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la conclusion du marché, le référé contractuel peut être exercé après cette conclusion
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2022/S 072-192741 (2022-04-07)
Avis d'attribution de marché (2022-08-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de : - prestation de nettoyage des locaux, - prestation de nettoyage de vitrerie, - prestation...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de : - prestation de nettoyage des locaux, - prestation de nettoyage de vitrerie, - prestation d'approvisionnement des consommables pour appareils sanitaires, - prestation d'enlèvement et de valorisation/recyclage de déchets de bureau, - prestation de services associés.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 420 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de : - prestation de nettoyage des locaux, - prestation de nettoyage de vitrerie, - prestation...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de : - prestation de nettoyage des locaux, - prestation de nettoyage de vitrerie, - prestation d'approvisionnement des consommables pour appareils sanitaires, - prestation d'enlèvement et de valorisation/recyclage de déchets de bureau, - prestation de services associés.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Offre écoresponsable du candidat sur le champ social/sociétal
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 45
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 072-192741
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AC/AO/0885/2021
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“réalisation de prestations de nettoyage de locaux, de vitrerie, d'approvisionnement d'appareils sanitaires et de gestion de déchets de bureau”
Date de conclusion du contrat: 2022-08-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl grpcl - telus centre et loire
Commune postale: Saint-Jean-de-la-Ruelle
Code postal: 45140
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 820 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 472445.38 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 550 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 418734.66 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 860 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 702674.74 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 280 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 182775.64 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 700 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1325391.04 💰
Source: OJS 2022/S 159-454279 (2022-08-16)