réalisation de prestations de maintenance corrective multi corps d'état (de niveau 1 à 2) et améliorative sur les ouvrages des emprises militaires, hors logements domaniaux de la base de défense de saint-dizier chaumont

Quantité ou étendue

le Titulaire réalise au titre du présent accord cadre, des interventions en astreintes dépannages impliquant :- la mise en place d'une permanence téléphonique et d'un dispositif d'astreinte, de gestion, de pilotage et de suivi ; - la mise en oeuvre des moyens logistiques et supports techniques et humains qualifiés adaptés pour toute demande d'intervention de maintenance corrective sur plusieurs sites dans des délais encadrés selon le niveau d'urgence, en heures ouvrées et en heures non ouvrées (nuit, week-end, jour férié). Les interventions et prestations sur sites à réaliser concernent notamment :- la mise en sécurité des sites et installations suite à pannes ou incidents ;- la maintenance corrective de niveau 1 et 2 (cf. Fd x 60-000 de mai 2002) sur les installations de plomberie sanitaire, chauffage, ventilation, climatisation, électricité, menuiserie, serrurerie, miroiterie et quincaillerie relatifs aux ouvrages des emprises et sites militaires dont la liste est fournie en annexe 6 du RC.- la conduite des installations lors des interventions de maintenance corrective, sous le contrôle de l'utilisateur : manoeuvres pendant les interventions et contrôle de fonctionnement suite à l'intervention et avant remise à l'utilisateur.De manière générale, pour les prestations de maintenance correctives palliatives et/ou curatives en astreinte dépannage, les délais d'interventions sont définis dans la demande d'intervention (Di) selon les conditions qui seront fixées dans le cahier des charges.La date de début d'intervention pour la réalisation d'un bon de commande pour les maintenances amélioratives ne pourra être antérieure à la date de notification du bon de commande au titulaire, augmentée de quinze (15) jours.Les prestations se dérouleront dans les locaux avec ou sans les occupants

Informations complémentaires

au titre de l'accord cadre en objet, l'expression du besoin attendu est le suivant, avec notamment la définition et mise en place : - d'un forfait (Uo0) relatif à la phase de démarrage/préparation du présent accord cadre (uniquement pour la première période) ;- d'un forfait (Uo1) relatif à la mise en place du service d'astreinte de dépannage annuel permanent 24h/24, 7 J/7, week-end et jours fériés ;- d'un forfait (Uo2) avec un nombre forfaitaire d'actions de maintenance correctives palliatives immédiates (délai 3h00) défini en volume initial de référence à : o 65 pour la base de défense de Saint Dizier-Chaumont. Est compris dans cette prestation, le déplacement et le temps nécessaire à la réparation. Au-Delà de ce nombre, le BUO ou le BPU s'applique pour toute nouvelle commande ;- d'un forfait (Uo3) avec un nombre forfaitaire d'actions de maintenance correctives curatives (72h00 ou standard 10 jours ouvrés) défini en volume initial à : o 900 interventions en maintenance corrective curative au profit de la base de défense de Saint Dizier-Chaumont. Au-Delà de ce nombre, le BUO ou le BPU s'applique pour toute nouvelle commande ;Les forfaits Uo1, Uo2 et Uo3 incluent notamment la réalisation de :- la gestion de la conduite des astreintes, des interventions de maintenance corrective et, le cas échéant, améliorative du présent accord cadre ;- la préparation, la coordination, le pilotage ;- la gestion des interfaces avec le/les utilisateurs ;- le suivi des prestations de maintenance, la fourniture des comptes rendu d'intervention et le suivi des indicateurs ;- la présence aux réunions hebdomadaires et mensuelles ;- la production des comptes rendus, des rapports d'activité, des livrables ;- les études si besoin (cas rare et exceptionnel). En dehors de la mise en oeuvre des unités d'oeuvre (Uo), la prise en charge des prestations est établie par bons de commande au BPU .Montant de l'accord-cadremontant minimum par période :Le montant minimum de l'accord-cadre pour chaque période est le montant de la prestation forfaitaire soclée correspondant à la réalisation du :- forfait (Uo1) relatif à la mise en place du service d'astreinte de dépannages annuel permanent 24h/24, 7 J/7, week-end et jours fériés ;- forfait (Uo2) avec un nombre forfaitaire d'actions de maintenance correctives palliatives immédiates (délai 3h00) défini selon un volume de référence pour le périmètre de la base de défense de Saint Dizier.- forfait (Uo3) avec un nombre forfaitaire d'actions de maintenance correctives curatives (72h00 ou standard 10 jours ouvrés) défini selon un volume de référence pour le périmètre de la base de défense de Saint Dizier.Soit, le montant minimum respectif de l'accord-cadre pour la période 2 et les suivantes est égal à la somme des montants des Uo1, Uo2 et Uo3 en euro(s) (T.T.C.).Pour la première période seulement, le montant minimum de l'accord-cadre correspond à la somme du montant de la prestation forfaitaire soclée et du montant de l'uo0 relatif au montant de la prestation forfaitaire phase de démarrage/préparation. Soit, le montant minimum respectif de l'accord-cadre pour la période 1 est égal à la somme des montants des Uo1, Uo2, Uo3 et Uo0 en euro(s) (T.T.C.).Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre :2 030 000,00 euro(s) HT soit 2 436 000,00 euro(s) (T.T.C.).L'Attribution de l'accord-cadre identifié " Marché Sensible " (ms) est obligatoirement subordonnée à la validation du contrôle primaire de la personne morale (Cppm).Le présent accord-cadre est conclu pour une première période de quatorze mois (2 mois de phase de démarrage/préparation + 12 mois d'exécution), à compter de sa date de notification.A l'échéance de la première période, l'accord-cadre sera renouvelable six fois par période de douze mois par tacite reconduction. La durée totale de l'accord-cadrene peut excéder quatre-vingt-six mois.Pour tout renseignement sur le dossier de consultation, les candidats pourront prendre contact aux coordonnées ci-dessous :Renseignements techniques :ESID de Metz- division gestion du patrimoinetsef 2 Benoit ArgantTél : 03 87 15 56 25e-mail : benoit.argant@intradef.gouv.frrenseignements administratifs :Service achats infrastructure - bureau Achat Métiers 2. adj grundheber - tél. 03.55.74.80.42mme GALLIEN : tél. 03.55.74.80.41e-mail : esid-metz.ach.fct@def.gouv.frhoraires d'ouverture : du lundi au jeudi, sauf jours fériés, de 08h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h00 ; le vendredi de 08h30 à 11h30. L'Esid de Metz sera fermé le vendredi 15 avril 2022 et le lundi 18 avril 2022.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 mars 2022.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

l'Accord-Cadre est financé sur le budget de l'état et payé par virement administratif, dans un délai de trente jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire.L'accord-cadre sera conclu à prix mixtes : à prix forfaitaires sous forme d'unité d'oeuvre (bordereau d'unité d'oeuvre Buo) et à prix unitaires (bordereau de prix unitaires Bpu).Avance sous conditions, correspondant à 5 % (20% pour une Pme) du montant minimum de l'accord-cadre ;Acomptes par virements ;Prix révisables lors de la reconduction

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

l'Accord-Cadre sera conclu :- soit avec un opérateur économique unique,- soit avec un groupement d'opérateurs économiques.Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même accord-cadre.Il est interdit de présenter une offre en agissant à la fois en tant que candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.En cas de groupement d'opérateurs économiques, aucune forme juridique n'est imposée par le représentant du pouvoir adjudicateur.Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur.La composition du groupement ne pourra être modifiée, entre la date de remise des candidatures et la date de signature de l'accord-cadre, que dans les conditions prévues à l'article R.2342-14 du code de la commande publique