réalisation de prestations de formation continue pour le personnel de l'agence Nationale de la Recherche (Anr)

Agence nationale de la recherche

le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de formation continue pour le personnel de l'agence Nationale de la Recherche (Anr), dans les 7 domaines énumérés ci-après, chacun correspondant à un lot de l'accord cadre : Lot 1 : Comptabilité et finances publiques ; Lot 2 : Marchés publics ; Lot 3 : Informatique ; Lot 4 : Data Science/Analyste ; Lot 5 : Langues ; Lot 6 : Propriété intellectuelle et valorisation de la recherche ; Lot 7 : Santé et sécurité

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Agence nationale de la recherche

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation spécialisée › Services de formation du personnel

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-22	Avis de marché
2023-03-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation du personnel
Numéro de référence: AC2202RH
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation du personnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation du personnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: agence Nationale de la Recherche
Adresse postale: 50, avenue Daumesnil
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.agence-nationale-recherche.fr 🌏
Courrier électronique: eric.mace@agencerecherche.fr 📧
Téléphone: +33 173548138 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_DGijcMnqVF&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_DGijcMnqVF&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-22 📅
Date limite de soumission: 2022-04-19 📅
Date de publication: 2022-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 040-104440
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

renseignements techniques :Le cas échéant, les questions doivent être posées directement sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de l'anr "Achatpublic.Com", à la rubrique dédiée.renseignements juridiques et administratifs :M. Eric MaceDirection des affaires juridiques (Daj)Juriste01 73 54 81 38email : eric.mace@anr.fr

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 705 000 EUR 💰
Informations sur les lots:

les candidats peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots. Un même candidat pourra se voir attribuer un ou plusieurs lots. Chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un accord cadre mono attributaire distinct

Intitulé du lot: comptabilité et finances publiques
Numéro du lot: 1
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de formation continue pour le personnel de l'agence Nationale de la Recherche (Anr), dans le domaine (lot) : Comptabilité et finances publiques

Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: marchés publics
Numéro du lot: 2
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de formation continue pour le personnel de l'agence Nationale de la Recherche (Anr), dans le domaine (lot) : Marchés publics

Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Intitulé du lot: informatique
Numéro du lot: 3
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de formation continue pour le personnel de l'agence Nationale de la Recherche (Anr), dans le domaine (lot) : Informatique

Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Intitulé du lot: data Science/Analyste
Numéro du lot: 4
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de formation continue pour le personnel de l'agence Nationale de la Recherche (Anr), dans le domaine (lot) : Data Science/Analyste

Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Intitulé du lot: langues
Numéro du lot: 5
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de formation continue pour le personnel de l'agence Nationale de la Recherche (Anr), dans le domaine (lot) : Langues

Valeur estimée hors TVA: 175 000 EUR 💰
Intitulé du lot: propriété intellectuelle et valorisation de la recherche
Numéro du lot: 6
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de formation continue pour le personnel de l'agence Nationale de la Recherche (Anr), dans le domaine (lot) : Propriété intellectuelle et valorisation de la recherche

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: santé et sécurité
Numéro du lot: 7
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de formation continue pour le personnel de l'agence Nationale de la Recherche (Anr), dans le domaine (lot) : Santé et sécurité

Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

les prestations objet du présent accord cadre s'exécutent dans les locaux du titulaire, ou dans des locaux mis à disposition par lui, ou au siège de l'anr, situé à Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: les conditions de participation sont énoncées au règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le présent accord-cadre est mono attributaire. Il est alloti en application de l'article R2113-1 du code de la commande publique (Ccp). Chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono attributaire. Il est passé selon la procédure adaptée, conforment aux articles R. 2123-1-3°, R. 2123-4 à -7, R. 2162-1‎ à -6 et R. 2162-13‎ à -14 du CCP. Il fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux documents contractuels et aux articles R. 2162-13‎ à R. 2162-14 du CCP. Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible 3 fois et il est conclu sans engagement sur le montant minimum et avec engagement sur le montant maximum, conformément aux articles R. 2162-1‎ à R. 2162-6 du CCP

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

critères de sélection des offres, tels que définis au règlement de la consultation (Rc) : C1. Qualité des prestations / Pondération : 40 ; C2. Prix / Pondération : 40 ; C3. Qualité de l'équipe dédiée / Pondération : 20

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000250400020
Contact
Point de contact: M. Eric Macé
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_DGijcMnqVF&v=1&selected=0 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.achatpublic.com/sdm//ent/model/ent_accueilOutil.jsp?pageDemandee=/ach/gen/outilsLogiciels.jsp?PCSLID=no 🌏

Référence
Informations complémentaires

conditions de participation : Les conditions de participation sont énoncées au règlement de la consultation.critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés au règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours pour excès de pouvoir ou recours de plein contentieuxdans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de la Ville de Paris
Adresse postale: 29, rue Barbet de Jouy
Code postal: 75007
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 040-104440 (2022-02-22)

Avis d'attribution de marché (2023-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 705 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-27 📅
Date de publication: 2023-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 065-195446
Se réfère à l'avis: 2022/S 040-104440
Numéro JO-S: 65

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-16 📅
Nom: centre de formation et de perfectionnement a L'Achat - cFPA
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 75 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-11-19 📅
Nom: lymae formation conseils - lFC
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 35 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-12-08 📅
Nom: orsys Formation
Commune postale: Paris-la-Défense
Code postal: 92044
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: orsys institut
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-12-19 📅
Valeur totale du marché: 90 000 EUR 💰
Nom: progressio sarl
Code postal: 75009
Valeur totale du marché: 175 000 EUR 💰
Nom: centre régional de formation professionnelle - croix-Rouge française
Commune postale: Romainville
Code postal: 93230
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours pour excès de pouvoir ou recours de plein contentieux

dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision

Source: OJS 2023/S 065-195446 (2023-03-27)

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