le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de formation continue pour le personnel de l'agence Nationale de la Recherche (Anr), dans les 7 domaines énumérés ci-après, chacun correspondant à un lot de l'accord cadre : Lot 1 : Comptabilité et finances publiques ; Lot 2 : Marchés publics ; Lot 3 : Informatique ; Lot 4 : Data Science/Analyste ; Lot 5 : Langues ; Lot 6 : Propriété intellectuelle et valorisation de la recherche ; Lot 7 : Santé et sécurité
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de prestations de formation continue pour le personnel de l'agence Nationale de la Recherche (Anr)
AC2202RH”
Produits/services: Services de formation du personnel📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de formation continue pour le personnel de l'agence Nationale de la Recherche (Anr), dans...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de formation continue pour le personnel de l'agence Nationale de la Recherche (Anr), dans les 7 domaines énumérés ci-après, chacun correspondant à un lot de l'accord cadre : Lot 1 : Comptabilité et finances publiques ; Lot 2 : Marchés publics ; Lot 3 : Informatique ; Lot 4 : Data Science/Analyste ; Lot 5 : Langues ; Lot 6 : Propriété intellectuelle et valorisation de la recherche ; Lot 7 : Santé et sécurité
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Valeur estimée hors TVA: EUR 705 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“les candidats peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots. Un même candidat pourra se voir attribuer un ou plusieurs lots. Chaque lot donnera lieu à...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
les candidats peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots. Un même candidat pourra se voir attribuer un ou plusieurs lots. Chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un accord cadre mono attributaire distinct
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: comptabilité et finances publiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation du personnel📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les prestations objet du présent accord cadre s'exécutent dans les locaux du titulaire, ou dans des locaux mis à disposition par lui, ou au siège de l'anr,...”
Site principal ou lieu d'exécution
les prestations objet du présent accord cadre s'exécutent dans les locaux du titulaire, ou dans des locaux mis à disposition par lui, ou au siège de l'anr, situé à Paris
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Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de formation continue pour le personnel de l'agence Nationale de la Recherche (Anr), dans...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de formation continue pour le personnel de l'agence Nationale de la Recherche (Anr), dans le domaine (lot) : Comptabilité et finances publiques
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“renseignements techniques :Le cas échéant, les questions doivent être posées directement sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de...”
Informations complémentaires
renseignements techniques :Le cas échéant, les questions doivent être posées directement sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de l'anr "Achatpublic.Com", à la rubrique dédiée.renseignements juridiques et administratifs :M. Eric MaceDirection des affaires juridiques (Daj)Juriste01 73 54 81 38email : eric.mace@anr.fr
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: marchés publics
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de formation continue pour le personnel de l'agence Nationale de la Recherche (Anr), dans...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de formation continue pour le personnel de l'agence Nationale de la Recherche (Anr), dans le domaine (lot) : Marchés publics
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: informatique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de formation continue pour le personnel de l'agence Nationale de la Recherche (Anr), dans...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de formation continue pour le personnel de l'agence Nationale de la Recherche (Anr), dans le domaine (lot) : Informatique
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: data Science/Analyste
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de formation continue pour le personnel de l'agence Nationale de la Recherche (Anr), dans...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de formation continue pour le personnel de l'agence Nationale de la Recherche (Anr), dans le domaine (lot) : Data Science/Analyste
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: langues
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de formation continue pour le personnel de l'agence Nationale de la Recherche (Anr), dans...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de formation continue pour le personnel de l'agence Nationale de la Recherche (Anr), dans le domaine (lot) : Langues
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 175 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: propriété intellectuelle et valorisation de la recherche
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de formation continue pour le personnel de l'agence Nationale de la Recherche (Anr), dans...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de formation continue pour le personnel de l'agence Nationale de la Recherche (Anr), dans le domaine (lot) : Propriété intellectuelle et valorisation de la recherche
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: santé et sécurité
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de formation continue pour le personnel de l'agence Nationale de la Recherche (Anr), dans...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de formation continue pour le personnel de l'agence Nationale de la Recherche (Anr), dans le domaine (lot) : Santé et sécurité
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: les conditions de participation sont énoncées au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le présent accord-cadre est mono attributaire. Il est alloti en application de l'article R2113-1 du code de la commande publique (Ccp). Chaque lot donnera...”
Conditions d'exécution du contrat
le présent accord-cadre est mono attributaire. Il est alloti en application de l'article R2113-1 du code de la commande publique (Ccp). Chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono attributaire. Il est passé selon la procédure adaptée, conforment aux articles R. 2123-1-3°, R. 2123-4 à -7, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 à -14 du CCP. Il fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux documents contractuels et aux articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du CCP. Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible 3 fois et il est conclu sans engagement sur le montant minimum et avec engagement sur le montant maximum, conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du CCP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“critères de sélection des offres, tels que définis au règlement de la consultation (Rc) : C1. Qualité des prestations / Pondération : 40 ; C2. Prix /...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
critères de sélection des offres, tels que définis au règlement de la consultation (Rc) : C1. Qualité des prestations / Pondération : 40 ; C2. Prix / Pondération : 40 ; C3. Qualité de l'équipe dédiée / Pondération : 20
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“conditions de participation : Les conditions de participation sont énoncées au règlement de la consultation.critères d'attribution : Offre économiquement la...”
conditions de participation : Les conditions de participation sont énoncées au règlement de la consultation.critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés au règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de la Ville de Paris”
Adresse postale: 29, rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours pour excès de pouvoir ou recours de plein contentieuxdans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 040-104440 (2022-02-22)
Avis d'attribution de marché (2023-03-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 705 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 040-104440
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AC2202RH
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: comptabilité et finances publiques
Date de conclusion du contrat: 2022-11-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: centre de formation et de perfectionnement a L'Achat - cFPA
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: marchés publics
Date de conclusion du contrat: 2022-11-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: lymae formation conseils - lFC
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: informatique
Date de conclusion du contrat: 2022-12-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: orsys Formation
Commune postale: Paris-la-Défense
Code postal: 92044
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: orsys institut
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: data Science/Analyste
Date de conclusion du contrat: 2022-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: langues
Nom et adresse du contractant
Nom: progressio sarl
Code postal: 75009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 175 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: propriété intellectuelle et valorisation de la recherche
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: santé et sécurité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: centre régional de formation professionnelle - croix-Rouge française
Commune postale: Romainville
Code postal: 93230
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours pour excès de pouvoir ou recours de plein contentieux
dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision”
Source: OJS 2023/S 065-195446 (2023-03-27)