réalisation de prestations de formation continue pour le personnel de l'agence Nationale de la Recherche (Anr)

Agence nationale de la recherche

le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de formation continue pour le personnel de l'agence Nationale de la Recherche (Anr), dans les 7 domaines énumérés ci-après, chacun correspondant à un lot de l'accord cadre : Lot 1 : Comptabilité et finances publiques ; Lot 2 : Marchés publics ; Lot 3 : Informatique ; Lot 4 : Data Science/Analyste ; Lot 5 : Langues ; Lot 6 : Propriété intellectuelle et valorisation de la recherche ; Lot 7 : Santé et sécurité

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-22.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-02-22 Avis de marché
2023-03-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-02-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: agence Nationale de la Recherche
Numéro d'enregistrement national: 13000250400020
Adresse postale: 50, avenue Daumesnil
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Eric Macé
Téléphone: +33 173548138 📞
Courrier électronique: eric.mace@agencerecherche.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.agence-nationale-recherche.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_DGijcMnqVF&v=1&selected=0 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_DGijcMnqVF&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_DGijcMnqVF&v=1&selected=0 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com/sdm//ent/model/ent_accueilOutil.jsp?pageDemandee=/ach/gen/outilsLogiciels.jsp?PCSLID=no 🌏

Objet

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de prestations de formation continue pour le personnel de l'agence Nationale de la Recherche (Anr) AC2202RH”
Produits/services: Services de formation du personnel 📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de formation continue pour le personnel de l'agence Nationale de la Recherche (Anr), dans...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 705 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“les candidats peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots. Un même candidat pourra se voir attribuer un ou plusieurs lots. Chaque lot donnera lieu à...”    Afficher plus

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: comptabilité et finances publiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation du personnel 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les prestations objet du présent accord cadre s'exécutent dans les locaux du titulaire, ou dans des locaux mis à disposition par lui, ou au siège de l'anr,...”    Afficher plus
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de formation continue pour le personnel de l'agence Nationale de la Recherche (Anr), dans...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“renseignements techniques :Le cas échéant, les questions doivent être posées directement sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: marchés publics
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de formation continue pour le personnel de l'agence Nationale de la Recherche (Anr), dans...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: informatique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de formation continue pour le personnel de l'agence Nationale de la Recherche (Anr), dans...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: data Science/Analyste
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de formation continue pour le personnel de l'agence Nationale de la Recherche (Anr), dans...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: langues
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de formation continue pour le personnel de l'agence Nationale de la Recherche (Anr), dans...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 175 000 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: propriété intellectuelle et valorisation de la recherche
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de formation continue pour le personnel de l'agence Nationale de la Recherche (Anr), dans...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: santé et sécurité
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de formation continue pour le personnel de l'agence Nationale de la Recherche (Anr), dans...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: les conditions de participation sont énoncées au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le présent accord-cadre est mono attributaire. Il est alloti en application de l'article R2113-1 du code de la commande publique (Ccp). Chaque lot donnera...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“critères de sélection des offres, tels que définis au règlement de la consultation (Rc) : C1. Qualité des prestations / Pondération : 40 ; C2. Prix /...”    Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-19 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“conditions de participation : Les conditions de participation sont énoncées au règlement de la consultation.critères d'attribution : Offre économiquement la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de la Ville de Paris”
Adresse postale: 29, rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours pour excès de pouvoir ou recours de plein contentieuxdans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 040-104440 (2022-02-22)
Avis d'attribution de marché (2023-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 705 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 040-104440

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: AC2202RH
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: comptabilité et finances publiques
Date de conclusion du contrat: 2022-11-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: centre de formation et de perfectionnement a L'Achat - cFPA
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: marchés publics
Date de conclusion du contrat: 2022-11-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: lymae formation conseils - lFC
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: informatique
Date de conclusion du contrat: 2022-12-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: orsys Formation
Commune postale: Paris-la-Défense
Code postal: 92044
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: orsys institut
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: data Science/Analyste
Date de conclusion du contrat: 2022-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: langues
Nom et adresse du contractant
Nom: progressio sarl
Code postal: 75009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 175 000 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: propriété intellectuelle et valorisation de la recherche
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: santé et sécurité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: centre régional de formation professionnelle - croix-Rouge française
Commune postale: Romainville
Code postal: 93230
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours pour excès de pouvoir ou recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision”
Source: OJS 2023/S 065-195446 (2023-03-27)