réalisation de prestations de développement, d'assistance et d'accompagnement en mode Agile pour des applications web utilisées par le Conseil d'etat et les juridictions administratives

Conseil d'Etat

la présente consultation fait l'objet de l'allotissement suivant : - lot 1 : Conception et réalisation des projets " Agile " - lot 2 : Assistance et accompagnement des projets " Agile ". Les candidats peuvent soumissionner à un ou l'autre des lots ou aux deux lots. Dans le cas où un opérateur économique soumissionne aux deux lots, il doit fournir un dossier complet pour chacun des lots. Pour rappel, la présente consultation se déroule en deux phases : - la présente phase " candidatures " au cours de laquelle le pouvoir adjudicateur procède à l'analyse, au classement et à la sélection des candidatures admises à remettre une offre. - Une phase " offres " au cours de laquelle le pouvoir adjudicateur procède à l'analyse et au classement des offres déposées par les sociétés sélectionnées dans le cadre de la phase " candidature "

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil d'Etat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-30	Avis de marché
2023-08-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Numéro de référence: 2022-020-DSI-IR
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Code CPV supplémentaire: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil d'etat
Adresse postale: 1 Place du Palais Royal
Code postal: 75100
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.conseil-etat.fr 🌏
Courrier électronique: bureaumarchespublics@conseil-etat.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2087760&orgAcronyme=d2v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2087760&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-30 📅
Date limite de soumission: 2022-09-30 📅
Date de publication: 2022-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 169-478377
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

ce lot s'exécute au moyen de marchés subséquents. Les marchés subséquents prendront la forme de marchés mixtes sauf exception, exécutés pour partie par application d'un prix forfaitaire et pour partie aux moyens de bons de commande

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: conception et réalisation des projets " Agile "
Numéro du lot: 1
Brève description:

conception et réalisation des projets " Agile "Accord-Cadre multi-attributaires (3 co-attributaires) exécuté au moyen de marchés subséquents

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: assistance et accompagnement des projets " Agile "
Numéro du lot: 2
Brève description:

assistance et accompagnement des projets " Agile "Accord-Cadre multi-attributaires (3 co-attributaires) exécuté exclusivement au moyen de bons de commande

Informations complémentaires:

les BDC seront attribués au titulaire arrivé en 1ère position. Si après 2 demandes de devis, le titulaire classé en 1ère position n'est pas en mesure de répondre au besoin, la personne publique procédera à une commande auprès du titulaire classé en 2ème position. Si celui-ci ne peut pas répondre au besoin après 2 demandes, la personne publique sollicitera le titulaire classé en 3ème position

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat fournira :-une lettre de candidature (Dc1) : sous la forme du formulaire Dc1 (dans sa dernière version mise à jour), dûment complété. En cas de groupement, les rubriques D et E du formulaire devront être complétées en conséquence. Ce formulaire est disponible sur le site internet du ministère de l'économie et des finances- une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement sous la forme du formulaire Dc2 dans sa dernière version mise à jour, dûment complété. (En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement devra fournir son propre formulaire). Ce formulaire est disponible sur le site internet du ministère de l'économie et des finances.-si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure étrangère équivalente, la copie du (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.Les opérateurs économiques sont donc autorisés à se porter candidats seuls ou sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.Afin de s'assurer de la correcte exécution technique de l'accord-cadre, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Ainsi, si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur (voir article 4 du règlement de consultation)

Situation économique et financière:

le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché public réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (rubriques E1 du formulaire Dc2 à compléter)

Capacité technique et professionnelle:

une liste comportant 3 références de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché en matière de technologie et de méthodologie, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant obligatoirement le montant en euros (euro(s)), la date, le destinataire public ou privé concernant l'objet du marché., prouvée par une attestation du destinataire ou une attestation sur l'honneur du candidat. Pour chacune des références présentées, la société présentera également obligatoirement :- les coordonnées du client- le contexte méthodologique Agile dans lequel s'est inscrite la réalisation des prestations Dans le cas où la référence concerne un groupement, le candidat devra indiquer clairement sa mission au sein du groupement.un dossier de présentation précisant les moyens humains dont dispose le candidat dans le domaine technique et la méthodologie Agile concerné par le marché, intégrant lorsque cela est possible les certifications et/ou qualifications associées.Il est demandé en supplément d'indiquer dans le(s) tableau(x) annexé(s) au présent rc (" Capacités techniques - moyens humains) les effectifs totaux par profil (correspondant aux lots 1 et/ou 2) ainsi que le pourcentage par rapport à l'effectif total de la société

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le lot 1 du marché prend la forme d'un accord-cadre multi-attributaires exécuté au moyen de marchés subséquents en application des dispositions des articles R.2162-8, R.2162-9 et R.2162-10 du code de la commande publique. Le lot 1 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 7 000 000 euro(s) HT sur la durée du marché public. Le lot 2 prend la forme d'un accord-cadre multi-attributaires exécuté exclusivement au moyen de bons de commande en application des dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prix unitaires appliqués seront ceux indiqués dans le bordereau des prix unitaires (BPU - annexe 1 à l'acte d'engagement). Le lot 2 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 9 000 000 euro(s) HT sur la durée du marché public

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

lors de la phase candidature, une note globale de 100 points sera attribuée à tous les opérateurs économiques ayant vu leur candidature analysée. Les opérateurs économiques classés aux cinq (5) premières places du classement seront autorisés à soumissionner. Si le nombre de candidatures analysées ne permet pas d'atteindre ce chiffre, le pouvoir adjudicateur se réservera le droit de poursuivre la procédure.capacités techniques : Moyens humains dont dispose le candidat dans les technologies du présent marché et dans la méthodologie Agile (40 %).Capacités Professionnelles : Qualité des références présentées (60%)

Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère no2 - Valeur technique dont
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous critère 1 : Compétences techniques de la société et des intervenants mobilisables proposés pour répondre au CCTP
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous critère 2 : Méthodologie et moyens mis en oeuvre par la société pour la réalisation desu projets en mode Agile et capacité à mobiliser des profils adéquats
Sous critère 3 : Au regard de l'étude de cas explicité dans le cadre de réponse technique, compréhension du besoin, adéquation organisationnelle et méthodologique.
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2087760&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: courant 2027

en application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. En conséquence, la société est tenue de transmettre son pli par voie électronique, selon les modalités explicitées à l'article 10 du règlement de la consultation, via la Plate-Forme des Achats de l'état (Place).La présente consultation concerne la phase candidature. Les éléments attendus à l'issue de la date limite de réception des plis, sont ceux de la candidature

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2022/S 169-478377 (2022-08-30)

Avis d'attribution de marché (2023-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 12 166 667 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-30 📅
Date de publication: 2023-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 169-532363
Se réfère à l'avis: 2022/S 169-478377

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le PA se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent contrat. Un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables sera engagée. La durée de ces nouveaux marchés ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché. Il doit être noté que l'attribution de certains marchés subséquents ne donnera pas lieu à remise en concurrence lorsqu'il apparaîtra que, pour des raisons techniques, ces marchés ne pourront plus être confiés qu'à un opérateur économique déterminé. Tel sera notamment le cas lorsqu' aucun produit, matériel ou service ne pourra être substitué au produit, matériel ou service à acquérir et qu'un seul des titulaires sera en mesure de le fournir

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous critère 1 : Démarche, méthode et organisation générale pour la réalisation des prestations
Sous critère 2 : Expérience et compétences des intervenants pressentis pour la réalisation des prestations de l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-03 📅
Nom: novelis sas
Adresse postale: 207 rue de Bercy
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://novelis.io/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 5 083 333 EUR 💰
Nom: infotel conseil
Adresse postale: 13 rue Madeleine Michelis
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://infotel.com/ 🌏
Nom: klee conseil et integration
Adresse postale: ca La Boursidière, BP 159
Commune postale: Le Plessis Robinson Cedex
Code postal: 92357
Adresse Internet: https://www.kleegroup.com/fr 🌏
Date de conclusion du contrat: 2023-06-27 📅
Nom: ernst & YOUNG
Adresse postale: 1-2 Place des Saisons
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Adresse Internet: https://www.ey.com/fr_fr 🌏
Valeur totale du marché: 7 083 333 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-06-28 📅
Nom: wavestone
Adresse postale: 100-101 Terrasse Boieldieu
Commune postale: Paris-la-Defense Cedex
Code postal: 92042
Adresse Internet: https://www.wavestone.com/ 🌏
Nom: cgi France
Adresse postale: 17 Place des Reflets
Adresse Internet: https://www.cgi.com/france/fr-fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 169-532363 (2023-08-30)

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