l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.La durée maximale d'exécution des bons de commande est fixée dans chaque bon de commande dans les conditions stipulées au Cctp.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le montant minimum est de 150 000 euro(s) Ht et le montant maximum est de 400 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de prestations d'emballage, transport et manutention d'oeuvres pour les Musées du Mans pour 4 ans
2022_0070_fcs_sf”
Produits/services: Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.La durée maximale d'exécution des bons de commande est fixée dans chaque bon de commande dans...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.La durée maximale d'exécution des bons de commande est fixée dans chaque bon de commande dans les conditions stipulées au Cctp.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le montant minimum est de 150 000 euro(s) Ht et le montant maximum est de 400 000 euro(s) (H.T.).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.La durée maximale d'exécution des bons de commande est fixée dans chaque bon de commande dans...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.La durée maximale d'exécution des bons de commande est fixée dans chaque bon de commande dans les conditions stipulées au Cctp.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le montant minimum est de 150 000 euro(s) Ht et le montant maximum est de 400 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le prestataire devra être inscrit au " registre des transporteurs ", titulaire de la " capacité de transport " et adhérent d'un syndicat professionnel du...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le prestataire devra être inscrit au " registre des transporteurs ", titulaire de la " capacité de transport " et adhérent d'un syndicat professionnel du type Ffoct (Fédération française des organisateurs et commissionnaires en transport). Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-14
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-17
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): le Mans
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1er semestre 2026
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr -Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Seules les offres électroniques sont admises ; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.Critères de sélection candidats 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle - 2 Capacités techniques et professionnelles - 3 Capacité économique et financièrerenseignements administratifs : DUBOIS Jean-Marie 02.43.47.40.75renseignements techniques : FOLLAIN Eléonore 02.43.47.43.76
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 179-506173 (2022-09-13)
Avis d'attribution de marché (2023-04-20) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de prestations d'emballage, transport et manutention d'oeuvres pour les Musées du Mans, pour 4 ans
2022_0070_p2_jmd”
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la proposition de réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens techniques
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 179-506173
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 11716
Date de conclusion du contrat: 2023-04-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: lp Art
Adresse postale: 274 rue de Rosny
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“le marché correspondant est un accord cadre à bons de commande passé pour 4 ans avec un montant minimum de 150 000,00 euro(s) Ht et un montant maximum de...”
le marché correspondant est un accord cadre à bons de commande passé pour 4 ans avec un montant minimum de 150 000,00 euro(s) Ht et un montant maximum de 400 000,00 euro(s) (H.T.).Le marché est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service des Marchés Publics
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 081-243889 (2023-04-20)