réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage (Amoa) d'applications informatiques nationales de gestion et de pilotage

Ministère de l'éducation nationale

la présente consultation a pour objet de conclure un marché portant sur la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage (Amoa) d'applications informatiques nationales de gestion et de pilotage pour les ministères chargés de l'éducation nationale et de la jeunesse, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et des sports

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-23 Avis de marché
2022-07-08 Informations complémentaires
2022-08-08 Informations complémentaires
2023-04-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance et de conseils informatiques
Brève description:
la présente consultation a pour objet de conclure un marché portant sur la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage (Amoa) d'applications informatiques nationales de gestion et de pilotage pour les ministères chargés de l'éducation nationale et de la jeunesse, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et des sports
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de l'éducation nationale
Adresse postale: ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, Ministère des sports, des jeux olympiques et paralympiques, Secrétariat général, Service de l'action administrative et des moyens, Mission des achats, pour le compte de la Direction du numérique pour l'éducation Sous-Direction des services numériques 61-65, rue Dutot
Code postal: 75732
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: valerie.lalecoupande@education.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 155552767 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2052120&orgAcronyme=f0g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-23 📅
Date limite de soumission: 2022-07-28 📅
Date de publication: 2022-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 122-347274
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
la valeur estimée indiquée au Ii.1.5 et Ii.2.6 correspond au montantprévisionnel sur la durée totale du marché soit 48 mois

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 166 666 EUR 💰
Brève description:
le marché comprend 5 missions :- mission 1 : initialisation des prestations et prise de connaissance globale des applications- mission 2 : assistance à la conduite de projet - mission 3 : assistance à la construction de la solution- mission 4 : assistance à l'accompagnement de la mise en oeuvre de la solution- mission 5 : professionnalisation des MOA
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Valeur estimée hors TVA: 4 166 666 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le marché peut être reconduit, par tacite reconduction et par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois
Informations complémentaires:
la valeur estimée indiquée au Ii.1.5 et Ii.2.6 correspond au montantprévisionnel sur la durée totale du marché soit 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
dans les locaux du titulaire ou du ministère ou d'autres structures relevant du ministère (cf. Dce)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selonlaquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articlesl2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire Dc1)
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Situation économique et financière:
le candidat donne toutes les informations permettant de justifier de son chiffre d'affaires annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles (il s'agit du chiffre d'affaires de l'entreprise candidate et non celui du groupe ou de la société mère sauf dans le cas où le candidat souhaite s'appuyer sur les garanties financières accordées par la maison-mère pour justifier de sa capacité économique à exécuter le marché). Le soumissionnaire utilise ledume, le formulaire Dc2 et/ou la grille d'appréciation des candidatures jointe en annexe du règlement de laconsultation
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
critère 1 : Chiffre d'affaires annuel global moyen en euros HT du candidat sur les trois derniers exercices disponibles. Ce critère est noté sur 2 de la manière suivante :- si x est strictement supérieur à 3 124 998 d'euros HT : 2/2.- si x est inférieur ou égal à 3 124 998 et supérieur ou égal à 2 083 332 d'euros HT : 1/2.- si x est strictement inférieur à 2 083 332 d'euros HT ou non précisé : 0/2
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Capacité technique et professionnelle:
le candidat donne toutes les informations permettant de justifier de sa compétence dans le domaine objet du marché, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :- une présentation de son entreprise, notamment en ce qui concerne son organisation ;- une présentation des activités de l'entreprise ;- une présentation des moyens humains du candidat dans le domaine concerné par le marché- un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des cinq (5) dernières années auprès de clients équivalents. Ce dossier de références mentionne pour chacun des marchés référencés :-La date de notification et la durée du marché ou du contrat ;-L'Objet du marché ou du contrat ;-Une description des prestations réalisées ;-Le montant ou les données quantitatives du marché sur sa durée totale ;-La désignation des clients (noms et adresses) ainsi que les coordonnées des personnes pouvant être contactées.- Le cas échéant, les certifications obtenues ou démarche qualité interne ;- toute autre information que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature. Le soumissionnaire utilise le DUME, le formulaire Dc2 et/ou la grille d'appréciation des candidatures jointe en annexe du règlement de la consultation
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
critère 2 : Nombre de références datées et chiffrées de moins de cinq ans pour des prestations comparables. Ce critère est noté sur 2 de la manière suivante :- si x est supérieur ou égal à 4: 2/2.- si x est égal à 2 ou 3 : 1/2.- si x est strictement inférieur à 2 ou non précisé : 0/2.critère 3 : Nombre de ressources du candidat pour la dernière année disponible spécialisées dans des prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage ou de conduite de projets informatiques. Ce critère est noté sur 4 de la manière suivante :- si x est strictement supérieur à 12 : 4/4.- si x est compris entre 8 et 12 : 2/4.- si x est strictement inférieur à 8, ou non précisé : 0/4.critère 4 : Processus (démarche) qualité. Ce critère est noté sur 2 de la manière suivante :- si le candidat a un processus certifié ou un processus propre à sa société non certifié : 2/2.- si le candidat n'a pas de processus qualité, ou non précisé : 0/2
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
en application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire, de 16 à 25 ans, suivie par la Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire (Mlds) du ministère chargé de l'éducation nationale. Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum de 900 heures. Ce volume horaire minimum exigé est à réaliser pendant la période ferme du marché ou pendant la période de reconduction du marché sur demande du ministère
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée: les candidatures et les offres sont remises par voie électronique
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Informations complémentaires:
cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Sc1.1: Compréhension du contexte et des enjeux
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sc.1.2: Méthodologie/outillage et livrables
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sc.1.3: Démarche qualité
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sc.1.4: Dispositif, expérience et compétence de l'équipe dédiée à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Contact
Point de contact: Mission des achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le prochain avis d'appel à la concurrence est prévu à l'échéance du marché
a/Le présent marché est passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique. Il prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles sans montant minimum et avec un montant maximum de 6,5 millions d'euros HT (soit 7,8 millions d'euros (T.T.C.)) sur 48 mois en application de l'article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique. Des bons de commandes sont émis au fur et à mesure des besoins tout au long de l'exécution du marché dans les conditions définies à l'article 5 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap).B/Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 6,5 millions d'euros HT (soit 7,8 millions d'euros (T.T.C.)). Toute offre dont le montant dépasse le montant maximum du marché sera déclarée irrégulière et écartée de la procédure. Conformément à l'article R2194-1 du code de la commande publique une clause de réexamen du montant maximum est prévue à l'article 9 du Ccap.C/Les prix sont unitaires. La mission 1 est commandée une seule fois. Les prix peuvent être révisés, une fois par an, à la date anniversaire de notification du marché, par application d'une formule paramétrique (cf. Article 15.3 du Ccap). Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du code de la commande publique. Il est prévu le versement d'acomptes sur la base des prestions réellement effectuées, conformément à l'article R. 2191-22 du Code de la commande publique. Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours, conformément à l'article R2192-10 du code de la commande publique Le marché pourra être nanti dans les conditions prévues aux articles R.2191-45 et suivants du Code de la commande publique.D/le marché est financé sur le budget de l'état, notamment le programme 214 " Soutien de la politique de l'education nationale ".E/Le candidat (" opérateur économique ") peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue à un compte unique ouvert au nom du groupement.F/le marché est conclut en euros.G/les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l adresse suivante :http://www.marches-publics.gouv.fr. Sur la page d accueil, sélectionner -recherche avancée- et indiquer dans larubrique -Référence- la référence suivante: Men-Sg-Aoo-22011.H/Concernant les critères de candidatures, la note totale maximum attribuée pour ces critères est de 10. ToutCandidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10, équivalant auniveau de capacité attendue, sera écarté de laprocédure.I/exclusion juridique : La société titulaire du marché " Prestations d'assistance à la préparation de marchés dans le domaine de l'informatique : assistance au sourcing, à la rédaction de DCE, à l'analyse des offres et à la négociation, pour le compte des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation " - procédure no Men-Sg-Aoo-18038) ne pourra pas soumissionner à la présente consultation, ainsi que les sociétés sous-traitantes, société mère ou filiale du titulaire ou de ses sous-traitants. J/Des déplacements en dehors de la région Ile de France et en France métropolitaine peuvent être nécessaires. Les déplacements hors région Ile de France sont pris en charge par le ministère aux tarifs indiqués par le titulaire dans le BPU. K/La signature électronique n'est pas requise au stade du dépôt de l'offre. Elle sera demandée, pour lesdocuments devant être signés, uniquement à l'attributaire. L/ Pour plus d'informations, se référer au DCE
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 122-347274 (2022-06-23)
Informations complémentaires (2022-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: MEN-SG-AOO-22011
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-08 📅
Date limite de soumission: 2022-09-05 📅
Date de publication: 2022-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 133-380706
Se réfère à l'avis: 2022/S 122-347274
Numéro JO-S: 133
Source: OJS 2022/S 133-380706 (2022-07-08)
Informations complémentaires (2022-08-08)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-08 📅
Date limite de soumission: 2022-09-12 📅
Date de publication: 2022-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 155-444908
Numéro JO-S: 155
Source: OJS 2022/S 155-444908 (2022-08-08)
Avis d'attribution de marché (2023-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 882 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-07 📅
Date de publication: 2023-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 072-219161
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
conformément à l'article R2162.4 2 du code de la commande publique, le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 6,5 millions d'euros HT sur 48 mois. L'Estimation initiale indiquée à la rubrique V.2.4) correspond au montant prévisionnel (sur 48 mois). La valeur totale du marché indiquée à la rubrique V.2.4) correspond au montant du scenario de commandes du titulaire
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Objet
Champ d'application du marché
Description des options: le marché peut faire l'objet de reconductions
Informations complémentaires:
conformément à l'article R2162.4 2 du code de la commande publique, le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 6,5 millions d'euros HT sur 48 mois. L'Estimation initiale indiquée à la rubrique V.2.4) correspond au montant prévisionnel (sur 48 mois). La valeur totale du marché indiquée à la rubrique V.2.4) correspond au montant du scenario de commandes du titulaire
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-06 📅
Nom: wavestone SA
Numéro d'enregistrement national: 377 550 249 00041
Adresse postale: 100-101 Terrasse Boieldieu
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.wavestone.com 🌏
Valeur totale du marché: 3 882 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2023/S 072-219161 (2023-04-07)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
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