la présente consultation a pour objet de conclure un marché portant sur la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage (Amoa) d'applications informatiques nationales de gestion et de pilotage pour les ministères chargés de l'éducation nationale et de la jeunesse, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et des sports
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-06-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ministère de l'éducation nationale
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Adresse postale:
“ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, Ministère des sports, des jeux olympiques et...”
Adresse postale
ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, Ministère des sports, des jeux olympiques et paralympiques, Secrétariat général, Service de l'action administrative et des moyens, Mission des achats, pour le compte de la Direction du numérique pour l'éducation Sous-Direction des services numériques 61-65, rue Dutot
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage (Amoa) d'applications informatiques nationales de gestion et de pilotage”
Produits/services: Services d'assistance et de conseils informatiques📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet de conclure un marché portant sur la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage (Amoa)...”
Brève description
la présente consultation a pour objet de conclure un marché portant sur la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage (Amoa) d'applications informatiques nationales de gestion et de pilotage pour les ministères chargés de l'éducation nationale et de la jeunesse, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et des sports
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance et de conseils informatiques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“dans les locaux du titulaire ou du ministère ou d'autres structures relevant du ministère (cf. Dce)”
Description du marché:
“le marché comprend 5 missions :- mission 1 : initialisation des prestations et prise de connaissance globale des applications- mission 2 : assistance à la...”
Description du marché
le marché comprend 5 missions :- mission 1 : initialisation des prestations et prise de connaissance globale des applications- mission 2 : assistance à la conduite de projet - mission 3 : assistance à la construction de la solution- mission 4 : assistance à l'accompagnement de la mise en oeuvre de la solution- mission 5 : professionnalisation des MOA
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Sc1.1: Compréhension du contexte et des enjeux
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sc.1.2: Méthodologie/outillage et livrables
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sc.1.3: Démarche qualité
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Sc.1.4: Dispositif, expérience et compétence de l'équipe dédiée à l'exécution du marché”
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 166 666 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché peut être reconduit, par tacite reconduction et par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois”
Informations complémentaires:
“la valeur estimée indiquée au Ii.1.5 et Ii.2.6 correspond au montantprévisionnel sur la durée totale du marché soit 48 mois”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selonlaquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés...”
Liste et brève description des conditions
le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selonlaquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articlesl2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire Dc1)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat donne toutes les informations permettant de justifier de son chiffre d'affaires annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat donne toutes les informations permettant de justifier de son chiffre d'affaires annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles (il s'agit du chiffre d'affaires de l'entreprise candidate et non celui du groupe ou de la société mère sauf dans le cas où le candidat souhaite s'appuyer sur les garanties financières accordées par la maison-mère pour justifier de sa capacité économique à exécuter le marché). Le soumissionnaire utilise ledume, le formulaire Dc2 et/ou la grille d'appréciation des candidatures jointe en annexe du règlement de laconsultation
“critère 1 : Chiffre d'affaires annuel global moyen en euros HT du candidat sur les trois derniers exercices disponibles. Ce critère est noté sur 2 de la...”
critère 1 : Chiffre d'affaires annuel global moyen en euros HT du candidat sur les trois derniers exercices disponibles. Ce critère est noté sur 2 de la manière suivante :- si x est strictement supérieur à 3 124 998 d'euros HT : 2/2.- si x est inférieur ou égal à 3 124 998 et supérieur ou égal à 2 083 332 d'euros HT : 1/2.- si x est strictement inférieur à 2 083 332 d'euros HT ou non précisé : 0/2
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat donne toutes les informations permettant de justifier de sa compétence dans le domaine objet du marché, notamment et sans que cette liste soit...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat donne toutes les informations permettant de justifier de sa compétence dans le domaine objet du marché, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :- une présentation de son entreprise, notamment en ce qui concerne son organisation ;- une présentation des activités de l'entreprise ;- une présentation des moyens humains du candidat dans le domaine concerné par le marché- un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des cinq (5) dernières années auprès de clients équivalents. Ce dossier de références mentionne pour chacun des marchés référencés :-La date de notification et la durée du marché ou du contrat ;-L'Objet du marché ou du contrat ;-Une description des prestations réalisées ;-Le montant ou les données quantitatives du marché sur sa durée totale ;-La désignation des clients (noms et adresses) ainsi que les coordonnées des personnes pouvant être contactées.- Le cas échéant, les certifications obtenues ou démarche qualité interne ;- toute autre information que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature. Le soumissionnaire utilise le DUME, le formulaire Dc2 et/ou la grille d'appréciation des candidatures jointe en annexe du règlement de la consultation
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“critère 2 : Nombre de références datées et chiffrées de moins de cinq ans pour des prestations comparables. Ce critère est noté sur 2 de la manière suivante...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
critère 2 : Nombre de références datées et chiffrées de moins de cinq ans pour des prestations comparables. Ce critère est noté sur 2 de la manière suivante :- si x est supérieur ou égal à 4: 2/2.- si x est égal à 2 ou 3 : 1/2.- si x est strictement inférieur à 2 ou non précisé : 0/2.critère 3 : Nombre de ressources du candidat pour la dernière année disponible spécialisées dans des prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage ou de conduite de projets informatiques. Ce critère est noté sur 4 de la manière suivante :- si x est strictement supérieur à 12 : 4/4.- si x est compris entre 8 et 12 : 2/4.- si x est strictement inférieur à 8, ou non précisé : 0/4.critère 4 : Processus (démarche) qualité. Ce critère est noté sur 2 de la manière suivante :- si le candidat a un processus certifié ou un processus propre à sa société non certifié : 2/2.- si le candidat n'a pas de processus qualité, ou non précisé : 0/2
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un...”
Conditions d'exécution du contrat
en application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire, de 16 à 25 ans, suivie par la Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire (Mlds) du ministère chargé de l'éducation nationale. Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum de 900 heures. Ce volume horaire minimum exigé est à réaliser pendant la période ferme du marché ou pendant la période de reconduction du marché sur demande du ministère
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée: les candidatures et les offres sont remises par voie électronique
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-28
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le prochain avis d'appel à la concurrence est prévu à l'échéance du marché
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“a/Le présent marché est passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique....”
a/Le présent marché est passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique. Il prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles sans montant minimum et avec un montant maximum de 6,5 millions d'euros HT (soit 7,8 millions d'euros (T.T.C.)) sur 48 mois en application de l'article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique. Des bons de commandes sont émis au fur et à mesure des besoins tout au long de l'exécution du marché dans les conditions définies à l'article 5 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap).B/Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 6,5 millions d'euros HT (soit 7,8 millions d'euros (T.T.C.)). Toute offre dont le montant dépasse le montant maximum du marché sera déclarée irrégulière et écartée de la procédure. Conformément à l'article R2194-1 du code de la commande publique une clause de réexamen du montant maximum est prévue à l'article 9 du Ccap.C/Les prix sont unitaires. La mission 1 est commandée une seule fois. Les prix peuvent être révisés, une fois par an, à la date anniversaire de notification du marché, par application d'une formule paramétrique (cf. Article 15.3 du Ccap). Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du code de la commande publique. Il est prévu le versement d'acomptes sur la base des prestions réellement effectuées, conformément à l'article R. 2191-22 du Code de la commande publique. Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours, conformément à l'article R2192-10 du code de la commande publique Le marché pourra être nanti dans les conditions prévues aux articles R.2191-45 et suivants du Code de la commande publique.D/le marché est financé sur le budget de l'état, notamment le programme 214 " Soutien de la politique de l'education nationale ".E/Le candidat (" opérateur économique ") peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue à un compte unique ouvert au nom du groupement.F/le marché est conclut en euros.G/les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l adresse suivante :http://www.marches-publics.gouv.fr. Sur la page d accueil, sélectionner -recherche avancée- et indiquer dans larubrique -Référence- la référence suivante: Men-Sg-Aoo-22011.H/Concernant les critères de candidatures, la note totale maximum attribuée pour ces critères est de 10. ToutCandidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10, équivalant auniveau de capacité attendue, sera écarté de laprocédure.I/exclusion juridique : La société titulaire du marché " Prestations d'assistance à la préparation de marchés dans le domaine de l'informatique : assistance au sourcing, à la rédaction de DCE, à l'analyse des offres et à la négociation, pour le compte des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation " - procédure no Men-Sg-Aoo-18038) ne pourra pas soumissionner à la présente consultation, ainsi que les sociétés sous-traitantes, société mère ou filiale du titulaire ou de ses sous-traitants. J/Des déplacements en dehors de la région Ile de France et en France métropolitaine peuvent être nécessaires. Les déplacements hors région Ile de France sont pris en charge par le ministère aux tarifs indiqués par le titulaire dans le BPU. K/La signature électronique n'est pas requise au stade du dépôt de l'offre. Elle sera demandée, pour lesdocuments devant être signés, uniquement à l'attributaire. L/ Pour plus d'informations, se référer au DCE
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 122-347274 (2022-06-23)
Informations complémentaires (2022-07-08) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage (Amoa) d'applications informatiques nationales de gestion et de pilotage
MEN-SG-AOO-22011”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 122-347274
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-07-28 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-05 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres :
Ancienne valeur
Date: 2022-07-28 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-05 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2022/S 133-380706 (2022-07-08)
Informations complémentaires (2022-08-08)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Texte: 05/09/2022 à 16h00
Nouvelle valeur
Texte: 12/09/2022 à 16h00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres :
Ancienne valeur
Texte: 05/09/2022 à 17h00
Nouvelle valeur
Texte: 12/09/2022 à 17h00
Source: OJS 2022/S 155-444908 (2022-08-08)
Avis d'attribution de marché (2023-04-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 882 400 💰
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: le marché peut faire l'objet de reconductions
Description
Informations complémentaires:
“conformément à l'article R2162.4 2 du code de la commande publique, le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 6,5 millions...”
Informations complémentaires
conformément à l'article R2162.4 2 du code de la commande publique, le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 6,5 millions d'euros HT sur 48 mois. L'Estimation initiale indiquée à la rubrique V.2.4) correspond au montant prévisionnel (sur 48 mois). La valeur totale du marché indiquée à la rubrique V.2.4) correspond au montant du scenario de commandes du titulaire
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 122-347274
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023.1000005554
Titre:
“réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage (Amoa) d'applications informatiques nationales de gestion et de pilotage”
Date de conclusion du contrat: 2023-03-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: wavestone SA
Numéro d'enregistrement national: 377 550 249 00041
Adresse postale: 100-101 Terrasse Boieldieu
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.wavestone.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 166 666 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 882 400 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 072-219161 (2023-04-07)