réalisation de prestation d'entretien des espaces verts de la Commune

Mairie de Villeneuve-Loubet

la Commune de Villeneuve-Loubet est labellisée trois (03) fleurs " Villes et Villages fleuris ".
La Ville est particulièrement exigeante en matière d'environnement et de développement durable. Pour cela, elle favorise les coupes tardives tout en protégeant sa biodiversité.
Elle dispose d'un service espace vert composé d'une régie de sept (07) agents.
La Commune organise des manifestations au cours de l'année comme : la Fête de la Nature, 100 fleurs pour tous, balcons de la Méditerranée, je fleuris ma ville, le broyat des sapins et la Récolte des olives.
Elle accorde une importance particulière à ses espaces verts qui sont un gage de son attrait touristique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-08-11 Avis de marché
2022-12-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 20/2022
Brève description:
la Commune de Villeneuve-Loubet est labellisée trois (03) fleurs " Villes et Villages fleuris ". La Ville est particulièrement exigeante en matière d'environnement et de développement durable. Pour cela, elle favorise les coupes tardives tout en protégeant sa biodiversité. Elle dispose d'un service espace vert composé d'une régie de sept (07) agents. La Commune organise des manifestations au cours de l'année comme : la Fête de la Nature, 100 fleurs pour tous, balcons de la Méditerranée, je fleuris ma ville, le broyat des sapins et la Récolte des olives. Elle accorde une importance particulière à ses espaces verts qui sont un gage de son attrait touristique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Villeneuve-Loubet
Adresse postale: hôtel de Ville - place de la République
Code postal: 06270
Commune postale: Villeneuve Loubet
Contact
Adresse Internet: http://www.villeneuveloubet.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@villeneuveloubet.fr 📧
Téléphone: +33 492026031 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-11 📅
Date limite de soumission: 2022-09-09 📅
Date de publication: 2022-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 156-447900
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
conditions de participation le marché sera attribué, lot par lot, soit à un titulaire unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques conjoint ou solidaires. En cas de groupement, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. En vertu de l'article R. 2151-7 du Code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements. en respect du Code de la Commande Publique, l'acheteur Public a pris la décision d'examiner les offres avant les candidatures. dans ce cadre, conformément aux dispositions de de l'article R. 2144-4 du Code susmentionné, l'acheteur Public n'exige que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer un des lots composant le marché public que ce dernier justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner. l'examen de la candidature s'opèrera en respect des articles L. 2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique ; ainsi que des articles L. 2142-1, R. 2143-1 et suivants, R. 2144-1 et suivants du même Code. L'Offre la mieux classée sera retenue à titre provisoire en attendant que le candidat putatif transmette, sur invitation de l'acheteur Public, les documents référencés dans le dossier de consultation. modalités essentielles de financement et de paiement. Conformément aux dispositions des articles L. 2191-1 et suivants Code de la Commande Publique, l'exécution financière du marché s'opèrera dans les conditions suivantes : Les prestations seront financées sur les fonds propres du budget communal. Les prestations seront payées, au(x) Titulaire(S) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), dans les délais fixés par les articles L. 2192-10, R. 2192-10 et suivants du Code de la Commande Publique ; à savoir, par mandat administratif après service fait à compter de la réception d'une demande de paiement dans un délai global de trente (30) jours. Les modalités d'application de l'article en question sont précisées par le Décret modifié no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la Commune de Villeneuve-Loubet est labellisée trois (03) fleurs " Villes et Villages fleuris ".
La Ville est particulièrement exigeante en matière d'environnement et de développement durable. Pour cela, elle favorise les coupes tardives tout en protégeant sa biodiversité.
Elle dispose d'un service espace vert composé d'une régie de sept (07) agents.
La Commune organise des manifestations au cours de l'année comme : la Fête de la Nature, 100 fleurs pour tous, balcons de la Méditerranée, je fleuris ma ville, le broyat des sapins et la Récolte des olives.
Elle accorde une importance particulière à ses espaces verts qui sont un gage de son attrait touristique.
Intitulé du lot: secteur du Village et des Plans - rd2
Numéro du lot: 1
Brève description: maximum sur la durée initiale du marché: 120.000 euros (H.T.)
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
le marché prendra effet à compter de la date de sa notification pour une durée de deux (02) ans fermes.
Une reconduction expresse sera possible une (01) fois pour une période équivalente à deux (02) ans
Intitulé du lot: secteur Bord de Mer - avenue de la Mer
Numéro du lot: 2
Brève description: maximum sur la durée initiale du marché: 160.000 euros (H.T.)
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Intitulé du lot: secteur échangeur des Baumettes, avenue des Essarts, école Antony Fabre, école des Maurettes, avenue des Rives et abords, Rd6007
Numéro du lot: 3

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-09-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique - le jugement de ce critère s'opérera par le biais de sous critères dont le détail figure dans le dossier de consultation (DCE) tenu à disposition des candidats
Critère de qualité (pondération): 40%
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 20%
Critère de coût (nom): Offre financière proposée
Critère de coût (pondération): 40%
Critère de qualité (nom): Valeur technique - le jugement de ce critère s'opérera par le biais de sous critères dont le détail figure dans le dossier de consultation (DCE) tenu à disposition des candidats

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
conditions de participation
le marché sera attribué, lot par lot, soit à un titulaire unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques conjoint ou solidaires.
En cas de groupement, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
En vertu de l'article R. 2151-7 du Code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements.
en respect du Code de la Commande Publique, l'acheteur Public a pris la décision d'examiner les offres avant les candidatures.
dans ce cadre, conformément aux dispositions de de l'article R. 2144-4 du Code susmentionné, l'acheteur Public n'exige que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer un des lots composant le marché public que ce dernier justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner.
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l'examen de la candidature s'opèrera en respect des articles L. 2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique ; ainsi que des articles L. 2142-1, R. 2143-1 et suivants, R. 2144-1 et suivants du même Code.
L'Offre la mieux classée sera retenue à titre provisoire en attendant que le candidat putatif transmette, sur invitation de l'acheteur Public, les documents référencés dans le dossier de consultation.
modalités essentielles de financement et de paiement.
Conformément aux dispositions des articles L. 2191-1 et suivants Code de la Commande Publique, l'exécution financière du marché s'opèrera dans les conditions suivantes :
Les prestations seront financées sur les fonds propres du budget communal.
Les prestations seront payées, au(x) Titulaire(S) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), dans les délais fixés par les articles L. 2192-10, R. 2192-10 et suivants du Code de la Commande Publique ; à savoir, par mandat administratif après service fait à compter de la réception d'une demande de paiement dans un délai global de trente (30) jours.
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Les modalités d'application de l'article en question sont précisées par le Décret modifié no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2022/S 156-447900 (2022-08-11)
Avis d'attribution de marché (2022-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la Commune de Villeneuve-Loubet est labellisée trois (03) fleurs " Villes et Villages fleuris ". La Ville est particulièrement exigeante en matière d'environnement et de développement durable. Pour cela, elle favorise les coupes tardives tout en protégeant sa biodiversité. Elle dispose d'un service espace vert composé d'une régie de sept (07) agents. La Commune organise des manifestations au cours de l'année comme : la Fête de la Nature, 100 fleurs pour tous, balcons de la Méditerranée, je fleuris ma ville, le broyat des sapins et la Récolte des olives. Elle accorde une importance particulière à ses espaces verts qui sont un gage de son attrait touristique
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Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: commande-publique@villeneuveloubet.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-15 📅
Date de publication: 2022-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 245-710133
Se réfère à l'avis: 2022/S 156-447900
Numéro JO-S: 245

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Elle accorde une importance particulière à ses espaces verts qui sont un gage de son attrait touristique
sont compris dans les prestations de l'entreprise :
1. Les espaces verts du Rond-Point du Logis du Loup et ses abords
2. bande paysagère Bastide des plans de l'avenue des Plans.
3. Les espaces verts du Rond-Point du Verseau et ses abords
4. bande paysagère de l'avenue des Plans : du Rond-Point du Verseau jusqu'au 469 avenue des Plans
5. Tous les espaces verts du parking de covoiturage y compris le bassin de rétention des eaux
6. tous les espaces verts et abords de la salle de sport Monique Maurice (y compris massif des rigoles, clôtures, haies naturelles et plantées, zone d'évacuation des eaux pluviales)
7. tous les espaces verts extérieurs et intérieurs du Pôle Culturel Auguste Escoffier et Ecoparc ainsi que les abords des jardins d'enfants (y compris massif de la borne à incendie, rigoles, clôtures, haies, zone d'évacuation des eaux pluviales) et les espaces verts du parvis de l'europe
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8. espace Vert Talus des Roches
9. Rond-Point du Mardaric et ses abords
10. les rosiers du jardin de la République
1. Tous les espaces verts du Boulevard des Italiens de la limite de Commune avec Cagnes sur mer au carrefour des drapeaux y compris la contre allée boulevard des Italiens (Minazur)
2. Tous les espaces verts de la promenade Baie des Anges (du Pont du Loup au port de Marina)
3. Tous les espaces verts de l'avenue Éric Tabarly y compris le parking de la Fighière
4. Tous les espaces verts de l'avenue Conti, l'avenue Cousteau et l'avenue Cartier
5. Toutes les jardinières de l'allée de la Plage
6. Espace Tosti
7. Toutes les jardinières de l'avenue de la Batterie y compris les parkings
8. toutes les jardinières et espaces verts de l'avenue de la Mer y compris le Rond-Point et abords de la Place de la France d'outre-mer
9. tous les espaces verts du Talus SNCF de l'avenue des Acacias
10. Terre-Plein central devant l'entrée de marina- rd6098
11. Tous les espaces verts du Talus SNCF de la RD 6098
12. talus parking des Maurettes
1. Tous les espaces verts et abords du groupe scolaire Antony Fabre (intérieur à la clôture)
2. tous les espaces verts et abords de l'échangeur des Baumettes : y compris Rond-Point et abords, Rond-Point et abords RD 6007, espaces verts Avenue des Baumettes (le long de la voirie) et talus des Essarts
3. Tous les espaces verts et abords de l'avenue des Rives
4. Tous les espaces verts et abords du groupe scolaire des Maurettes
5. Zone d'expansion Avenue du Dr Julien Lefebvre (y compris coulée verte et avenue De Gaulle)
6. Tous les espaces verts de l'avenue Jacques Chirac du pont de la RD 6007 jusqu'au carrefour des drapeaux (de chaque côté)
7. le talus Saint Christophe
8. Mur végétalisé au chemin des essarts

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
20
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-15 📅
Nom: paysages mediterraneenes
Commune postale: Villeneuve Loubet
Code postal: 06270
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Adresse postale: direction des Affaires Administratives et Juridique
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Adresse postale: 317 avenue des Ferrayonnes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 245-710133 (2022-12-15)
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Produits/services:
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