Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de diagnostics techniques immobiliers pour la vente de logements en accession
DAC-DMO-DCE-DDTI Novembre 2021”
Produits/services: Services immobiliers📦
Brève description:
“Réalisation de diagnostics techniques immobiliers pour la vente de logements en accession”
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services immobiliers📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Réalisation de diagnostics techniques immobiliers pour la vente de logements en accession” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains & techniques
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Les livrables
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 2 FOIS 1 AN
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1.La lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC1).2.Une déclaration sur l'honneur3.Une attestation...”
Liste et brève description des conditions
1.La lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC1).2.Une déclaration sur l'honneur3.Une attestation d'assurance de responsabilité civile.4.Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l'habilitant à poursuivre son activité.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“5.Le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années.6.Le bilan des trois derniers exercices.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“7.Le dossier de références 8.La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat 9.La déclaration indiquant le matériel et l'équipement...”
Liste et brève description des critères de sélection
7.Le dossier de références 8.La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat 9.La déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique.10.Le ou les certificats de qualité établis par des services chargés du contrôle de la qualité.11.Sont demandés, à titre impératif, les qualifications ou types de qualifications, ou références équivalentes suivants : -Disposer des compétences requises pour effectuer les diagnostics convenus, à savoir les formations et certifications appropriées dispensées et délivrées par un organisme agréé par le Comité Français d'Accréditation (COFRAC).-Le candidat devra justifier d'une expérience d'au moins 6 ans dans le domaine d'activité et pour des missions du même type qu'il justifiera au travers d'une liste (non exhaustive) des références sur des prestations équivalentes exécutées au cours des six dernières années en secteur social.-Le candidat devra justifier par une attestation de son assurance le couvrant au titre de sa responsabilité civile professionnelle d'une non-sinistralité absolue au cours des 6 dernières années.12.L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier ceux qui sont responsables du contrôle qualité.13.Les certificats établis par des organismes indépendants, attestant que le candidat se conforme à certains systèmes ou normes de gestion environnementale.La liste des éléments est détaillée dans le règlement de consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-21
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-21
18:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 01/01/2026
Informations complémentaires
“La société Immobilière 3F intervient pour son compte et pour le compte des sociétés ci-avant désignées dans le cadre d'un groupement de commandes, dont elle...”
La société Immobilière 3F intervient pour son compte et pour le compte des sociétés ci-avant désignées dans le cadre d'un groupement de commandes, dont elle est le coordonnateur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris,
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris,
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_unO3sXftqO🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris,
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris,
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris,
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Source: OJS 2022/S 040-102487 (2022-02-21)
Informations complémentaires (2022-03-11)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 040-102487
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: I.1
Ancienne valeur
Texte: IMMOBILIERE 3F-DACC-DMO, 159 rue Nationale, F - 75013 Paris
Nouvelle valeur
Texte:
“IMMOBILIERE 3F-DACC-DMO, 159 rue Nationale, F - 75013 Paris et 3F SEINE ET MARNE, 32 cours du Danube F - 77706 Serris Marne la Vallée” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7
Ancienne valeur
Texte: Durée en mois 24
Nouvelle valeur
Texte: Durée en mois 12
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Texte: 21/03/2022 à 17H00
Nouvelle valeur
Texte: 24/03/2022 à 17h00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: 21 mars 2022 à 18h00
Nouvelle valeur
Texte: 24 mars 2022 à 18h00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Ancienne valeur
Texte:
“La société Immobilière 3F intervient pour son compte et pour le compte des sociétés ci-avant désignées dans le cadre d'un groupement de commandes, dont elle...”
Texte
La société Immobilière 3F intervient pour son compte et pour le compte des sociétés ci-avant désignées dans le cadre d'un groupement de commandes, dont elle est le coordonnateur
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“La société Immobilière 3F intervient pour son compte et pour le compte de la société ci-avant désignée dans le cadre d'un groupement de commandes, dont elle...”
Texte
La société Immobilière 3F intervient pour son compte et pour le compte de la société ci-avant désignée dans le cadre d'un groupement de commandes, dont elle est le coordonnateur. Sur toute la durée (y compris reconduction) le marché est conclu sans montant ni quantité minimum et avec un montant maximum : 600 000euro(s). Attribution de l'accord cadre : un seul titulaire
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.4.1
Ancienne valeur
Texte: Tribunal de Grande Instance de Paris
Nouvelle valeur
Texte: Tribunal de Paris
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.4.2
Ancienne valeur
Texte: Tribunal de Grande Instance de Paris
Nouvelle valeur
Texte: Tribunal de Paris
Source: OJS 2022/S 053-138992 (2022-03-11)
Informations complémentaires (2022-03-18)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Texte: 24/03/2022 à 17h00
Nouvelle valeur
Texte: 04/04/2022 à 17h00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: 24 mars 2022 à 18h00
Nouvelle valeur
Texte: 04 avril 2022 à 18h00
Source: OJS 2022/S 058-153025 (2022-03-18)