Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Résidence Urbaine de France
Adresse postale: 32 cours du Danube
Commune postale: SERRIS-Marne la Vallée Cedex 04
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“REALISATION DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE GLOBAL OBLIGATOIRE
DAC-DMO-DCE-DTG-Avril- 2022”
Produits/services: Services immobiliers📦
Brève description:
“REALISATION DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE GLOBAL OBLIGATOIRE pour la vente de logements en accession”
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services immobiliers📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché: Realisation de diagnostic technique global obligatoire (dtg)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et techniques
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Les livrables
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 2 FOIS 1 AN
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1. La lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat2. Une déclaration sur l'honneur (modèle joint dans le...”
Liste et brève description des conditions
1. La lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat2. Une déclaration sur l'honneur (modèle joint dans le DCE), datée, attestant3. Une attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité4. Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l'habilitant à poursuivre son activité
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“5. Le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années et le chiffre d'affaires faisant l'objet du marché6. Le bilan des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
5. Le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années et le chiffre d'affaires faisant l'objet du marché6. Le bilan des trois derniers exercices.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“7. Le dossier de références8. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat 9. La déclaration indiquant le matériel et l'équipement...”
Liste et brève description des critères de sélection
7. Le dossier de références8. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat 9. La déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.10. Le ou les certificats de qualité établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services fournis ou d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité de service produite par les candidats 11. Le candidat produit ses certificats de qualifications professionnelles.Sont demandés, à titre impératif, les qualifications ou compétences précisées dans le décret n°2016-1965 du 28 décembre 201612. L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier ceux qui sont responsables du contrôle qualité. 13.Les certificats établis par des organismes indépendants, attestant que le candidat se conforme à certains systèmes ou normes de gestion environnementale.La liste des éléments est détaillée dans le règlement de consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-31
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-01
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Aucune personne n'est autorisée à l'ouverture des plis
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 28/04/2026
Informations complémentaires
“La société Immobilière 3F intervient pour son compte et pour le compte de la société ci-avant désignéedans le cadre d'un groupement de commandes, dont elle...”
La société Immobilière 3F intervient pour son compte et pour le compte de la société ci-avant désignéedans le cadre d'un groupement de commandes, dont elle est le coordonnateur.Sur toute la durée (y compris reconduction) le marché est conclu sans montant ni quantité minimum et avec unmontant maximum : 600 000euro(s). Attribution de l'accord cadre : Deux titulaires
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Source: OJS 2022/S 086-233273 (2022-04-28)