REALISATION DE 7 PROTOTYPES DE CONTENEUR CDD1 POUR LE PROJET RPFAR DU CEA PARIS SACLAY
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives - CEA Paris-Saclay
Le marché concerne la réalisation de 7 prototypes de conteneur CDD1 en acier inoxydable. Ces prototypes permettront de valider la fabricabilité des conteneurs tels que conçus actuellement et de valider le fonctionnement de la chaine EMC.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Équipement de protection nucléaire, biologique, chimique et radiologique › Équipement de sûreté nucléaire
- • Ile-de-France › Essonne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-01-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de sûreté nucléaire
Numéro de référence: B21-07663
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de sûreté nucléaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - CEA Paris-Saclay
Adresse postale: CEA Paris Saclay - Service des Marchés et Achats - Bâtiment 530
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: pierre.bonino@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169081567 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-18 📅
Date limite de soumission: 2022-02-21 📅
Date de publication: 2022-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 015-032582
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 7 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires:
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2022/S 015-032582 (2022-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de sûreté nucléaire
Numéro de référence: B21-07663
Brève description:
Le marché concerne la réalisation de 7 prototypes de conteneur CDD1 en acier inoxydable. Ces prototypes permettront de valider la fabricabilité des conteneurs tels que conçus actuellement et de valider le fonctionnement de la chaine EMC.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de sûreté nucléaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - CEA Paris-Saclay
Adresse postale: CEA Paris Saclay - Service des Marchés et Achats - Bâtiment 530
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: pierre.bonino@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169081567 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-18 📅
Date limite de soumission: 2022-02-21 📅
Date de publication: 2022-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 015-032582
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Pierre BONINO
Inès LOUKILI AOUALI
Adrien MAZZON
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations se déclinent en une partie forfaitaire et une partie estimative.
Les prestations forfaitaires sont composées des phases suivantes:
- Remise des documents préalables (PAQP, Planning)
- Approvisionnements matières
- Fabrication et essais en usine des conteneurs
- Livraison des conteneurs
La partie estimative est composée des prestations sur bordereaux de prix relatives à l'entreposage des prototypes et à la fourniture de pièces détachées.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La liste et les détails à fournir sont décrits au règlement de consultation des entreprises (DCE téléchargeable à l’adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr).
Situation économique et financière:
La liste et les détails à fournir sont décrits au règlement de consultation des entreprises (DCE téléchargeable à l’adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr).
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires:
Pierre BONINO
Inès LOUKILI AOUALI
Adrien MAZZON
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le présent avis peut être retiré sur la plateforme PLACE à l’adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr
Les dossiers seront remis exclusivement sous forme dématérialisée sur cette plateforme où l’inscription se fait en suivant les étapes décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique aide). Un certificat RGS sera nécessaire.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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