Le marché concerne la réalisation de 7 prototypes de conteneur CDD1 en acier inoxydable. Ces prototypes permettront de valider la fabricabilité des conteneurs tels que conçus actuellement et de valider le fonctionnement de la chaine EMC.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“REALISATION DE 7 PROTOTYPES DE CONTENEUR CDD1 POUR LE PROJET RPFAR DU CEA PARIS SACLAY
B21-07663”
Produits/services: Équipement de sûreté nucléaire📦
Brève description:
“Le marché concerne la réalisation de 7 prototypes de conteneur CDD1 en acier inoxydable. Ces prototypes permettront de valider la fabricabilité des...”
Brève description
Le marché concerne la réalisation de 7 prototypes de conteneur CDD1 en acier inoxydable. Ces prototypes permettront de valider la fabricabilité des conteneurs tels que conçus actuellement et de valider le fonctionnement de la chaine EMC.
1️⃣
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“Les prestations se déclinent en une partie forfaitaire et une partie estimative.
Les prestations forfaitaires sont composées des phases suivantes:
- Remise...”
Description du marché
Les prestations se déclinent en une partie forfaitaire et une partie estimative.
Les prestations forfaitaires sont composées des phases suivantes:
- Remise des documents préalables (PAQP, Planning)
- Approvisionnements matières
- Fabrication et essais en usine des conteneurs
- Livraison des conteneurs
La partie estimative est composée des prestations sur bordereaux de prix relatives à l'entreposage des prototypes et à la fourniture de pièces détachées.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 7
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La liste et les détails à fournir sont décrits au règlement de consultation des entreprises (DCE téléchargeable à l’adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr).”
Liste et brève description des conditions
La liste et les détails à fournir sont décrits au règlement de consultation des entreprises (DCE téléchargeable à l’adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La liste et les détails à fournir sont décrits au règlement de consultation des entreprises (DCE téléchargeable à l’adresse suivante :...”
Liste et brève description des critères de sélection
La liste et les détails à fournir sont décrits au règlement de consultation des entreprises (DCE téléchargeable à l’adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr).
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-22
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Pierre BONINO
Inès LOUKILI AOUALI
Adrien MAZZON
“Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés...”
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le présent avis peut être retiré sur la plateforme PLACE à l’adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr
Les dossiers seront remis exclusivement sous forme dématérialisée sur cette plateforme où l’inscription se fait en suivant les étapes décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique aide). Un certificat RGS sera nécessaire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 015-032582 (2022-01-18)