réalisation d'une visite périodique d'un hélicoptère de type PUMA de l'état français stationné en Guyane française
le marché a pour objet la réalisation d'une visite périodique d'un hélicoptère de type Sa330 Ba Puma de l'état français stationné en Guyane française.
Le présent projet de marché est soumis à la procédure d'appel d'offres restreint conformément aux dispositions des articles L 2324-1, L 2324-2, R 2324-1, R 2324-2, R 2361-1 à R 2361-7 du code de la commande publique.
En application des articles R 2362-1 à R 2362-8 du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre comportant des marchés subséquents et des bons de commande.
Il comprendra les prestations suivantes :
- la réalisation d'une visite périodique (Vp) telle que définie dans le plan d'entretien aéronef (pea) ;
- la réalisation conjointe de prestations récurrentes précisées dans le dossier de consultation dont des opérations limitées au " level one " Safran Helicopter Engines sur les moteurs ;
- la réalisation conjointe de prestations non récurrentes sur table de prix ;
- la réalisation conjointe de prestations à caractère exceptionnel sur provision.
Le marché ne prend pas en compte :
- les prestations de maintenance Nti3 sur les OAE cellule ;
- les prestations de maintenance Nti2 et Nti3 des moteurs et leurs Oae.
L'État met à disposition du titulaire des locaux sur la BA 367 de Cayenne-Rochambeau pour réaliser la visite, les outillages nécessaires restant à la charge du titulaire. L'Appareil sera mis à disposition par l'état dans ses locaux sur la BA 367. La restitution de l'appareil sera réalisée dans ces mêmes locaux.
prestations sur provision :
En application des articles R 2372-19 à R 2372-21 du code de la commande publique, le marché pouvant présenter des aléas techniques importants, il comportera une part de fournitures et services qui n'ont pas pu être définis avec précision dans le marché public initial.
la présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-29.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
Date |
Document |
2022-07-29
|
Avis de marché
|