Réalisation d'un Tunnel Routier _ Technicentre Sud Est Européen

Société nationale SNCF

La présente consultation a pour objet l’excavation d’un Tunnel Routier (TR) en méthode conventionnelle et VRD attenantes sur le Technicentre SNCF Sud-Est Européen (318 Rue de Charenton, 75012 Paris) dont la nature, l'importance et les conditions d’exécution sont définies dans les documents techniques correspondants et dans les conditions du Cahier des Prescriptions Spéciales joint à la présente consultation.
CET AVIS DE MARCHE A POUR OBJET DE TRANSMETTRE VOTRE CANDIDATURE. LES DOCUMENTS JOINTS SONT TRANSMIS A TITRE INDICATIF. NE PAS TRANSMETTRE D'OFFRE A CE STADE DE LA CONSULTATION.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-25 Avis de marché
Avis de marché (2022-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de gares de chemin de fer
Brève description:
La présente consultation a pour objet l’excavation d’un Tunnel Routier (TR) en méthode conventionnelle et VRD attenantes sur le Technicentre SNCF Sud-Est Européen (318 Rue de Charenton, 75012 Paris) dont la nature, l'importance et les conditions d’exécution sont définies dans les documents techniques correspondants et dans les conditions du Cahier des Prescriptions Spéciales joint à la présente consultation. CET AVIS DE MARCHE A POUR OBJET DE TRANSMETTRE VOTRE CANDIDATURE. LES DOCUMENTS JOINTS SONT TRANSMIS A TITRE INDICATIF. NE PAS TRANSMETTRE D'OFFRE A CE STADE DE LA CONSULTATION.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de gares de chemin de fer 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de ponts et de tunnels, de puits et de passages souterrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société nationale SNCF
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏
Courrier électronique: ext.audrey.maria@sncf.fr 📧
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-25 📅
Date limite de soumission: 2022-12-19 📅
Date de publication: 2022-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 231-665517
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de la SA VOYAGEURS. La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises. L'Entité d'Achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à : supportsncf@bravosolution.com (0146095672). Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis. Après examen des documents, l'Entité d'Achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Travaux de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français. L’examen des variantes est subordonné à la remise d’une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges. Conformément aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique, l’Entité d’Achat peut exclure toutes les candidatures présentant les caractéristiques suivantes : - Les candidatures présentant des personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un contrat de concession antérieur ou d'un marché public antérieur ; - Les candidatures présentant des personnes qui ont entrepris d'influer indûment sur le processus décisionnel de l’Entité d’Achat ou d'obtenir des informations confidentielles susceptibles de leur donner un avantage indu lors de la procédure de passation du marché public, ou ont fourni des informations trompeuses susceptibles d'avoir une influence déterminante sur les décisions d'exclusion, de sélection ou d'attribution ; - Les candidatures présentant des personnes qui, par leur participation préalable directe ou indirecte à la préparation de la procédure de passation du marché public, ont eu accès à des informations susceptibles de créer une distorsion de concurrence par rapport aux autres candidats, lorsqu'il ne peut être remédié à cette situation par d'autres moyens ; - Les candidatures présentant des personnes à l'égard desquelles l'acheteur dispose d'éléments suffisamment probants ou constituant un faisceau d'indices graves, sérieux et concordants pour en déduire qu'elles ont conclu une entente avec d'au
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l’excavation d’un Tunnel Routier (TR) en méthode conventionnelle et VRD attenantes sur le Technicentre SNCF Sud-Est Européen (318 Rue de Charenton, 75012 Paris) dont la nature, l'importance et les conditions d’exécution sont définies dans les documents techniques correspondants et dans les conditions du Cahier des Prescriptions Spéciales joint à la présente consultation.
Afficher plus
CET AVIS DE MARCHE A POUR OBJET DE TRANSMETTRE VOTRE CANDIDATURE. LES DOCUMENTS JOINTS SONT TRANSMIS A TITRE INDICATIF. NE PAS TRANSMETTRE D'OFFRE A CE STADE DE LA CONSULTATION.
- Modification (abaissement) de la voirie et dévoiement des réseaux existants du Technicentre au Nord du Boulevard Poniatowski
- Creusement, soutènement, et revêtement définitif du tunnel routier dans sa globalité
- Création d’une galerie sous radier du tunnel, pour le passage des réseaux futurs du Technicentre (y compris multitubulaire CFO et CFA, non compris réseaux de chaleur et conduite AEP, dont la pose sera réalisée par un ou des intervenant(s) tiers, à coordonner avec les travaux du présent marché)
Afficher plus
- Réalisation des ouvrages de la tête du tunnel incluant l’abaissement de la voirie et des réseaux côté Province, y compris écran de soutènement
- Reconstitution de la Petite Ceinture : ouvrage en terre et mur de soutènement entre les deux têtes Nord des tunnels ferroviaire et routier et repose des voies de la Petite Ceinture
- Gestion des matériaux excavés
- Eclairage du tunnel
- Campagne géotechnique G3,
- Etudes d’exécution et de méthodes,
- Dispositifs d’Auscultations
Durée de l'accord: 552 jours
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Technicentre Sud Est Européen (320 rue de Charenton, 75012 PARIS)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la.date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché.
- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement.
- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
- le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
- une déclaration indiquant le poids des marchés SNCF (toutes SA confondues) sur le chiffre d’affaires annuel des entreprises candidates (si groupement, indiquer le poids pour tous les membres du groupement)
- le taux de fréquence et taux de gravité sur l'année N-1.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
L'entreprise ou le groupement d'entreprises doit posséder:
— Pour l'entreprise se présentant seule, un chiffre d'affaires annuel global supérieur à 14 000 000 EUR.
— Pour le groupement d'entreprises, un chiffre d'affaires annuel global cumulé pour l'ensemble des membres du groupement supérieur à 14 000 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) :
Afficher plus
- Présentation d’une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués dans les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
Afficher plus
- Photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l’opérateur (ex : certificats d’identité professionnelle ou références de marchés attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation).
Afficher plus
- Indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique.
- Indication des mesures de gestion environnementale du candidat qu’il appliquera lors de l’exécution, notamment par une Attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques environnementaux inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de l'environnement (ISO14001 et/ou règlement CE
Afficher plus
EMAS, et/ ou norme équivalente). Préciser le périmètre ex : nombre et pourcentage de sites certifiés.
- Indication des démarches engagées en matière d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement.
- Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché.
- Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.
- Certification en matière de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS18001 et/ou ILO-OSH 2001 ou toute autre norme équivalente), attestant que le candidat s’engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités. Préciser le périmètre (ex : nombre et le pourcentage des sites certifiés). Le candidat fournira tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités.
Afficher plus
- Certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant que le candidat s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail
Afficher plus
(OIT), est fournie par le candidat. Préciser le périmètre se rapportant à cette certification (ex : nombre et le pourcentage de sites certifiés).
Le candidat pourra fournir tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue.
Afficher plus
Le candidat avise ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
En application de l’article 2.5 du CCCGTx, les documents particuliers du marché peuvent définir des tâches essentielles qui devront être effectuées par le titulaire (ou son co-traitant) et qui ne pourront pas être sous-traitées.
Ces tâches essentielles sont :
1. Creusement du tunnel routier dans sa globalité (excavation, soutènement, revêtement) y compris galerie des réseaux
2. Pré-soutènements de l’ensemble du tunnel routier
3. VRD
4. Gestion des matériaux excavés
Les travaux précisés ci-dessus sont à réaliser par une entreprise possédant les qualifications :
- FNTP 1521 Réalisation en méthode conventionnelle – creusement manuel ou mécanisé
- FNTP 2542 Ancrages y compris cloutages et boulonnages
- FNTP 2412 Pieux forés et moulés dans le sol de profondeur <30m
- FNTP 2441 Pieux tarière creuse avec dispositif de bétonnage rétractable
- FNTP 2531 & 2532 Autres types de soutènements (berlinoises, pieux sécants, paroi clouées, …)
- FNTP 1121 Ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés
- FNTP 2651 Traitement des sols par injection au coulis de ciment, ciment bentonite
- FNTP 3421 Assises de chaussées en enrobés classiques
- FNTP 5142 Construction de réseaux gravitaires en site urbanisé, profondeur de tranchée>5.5 m hors nappe phréatique
ou apportant toute preuve de sa capacité, par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence, à les réaliser.
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
La garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie de 2%. Elle peut toutefois être remplacée au gré de l'entreprise par une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de la réception de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Conditions d'exécution du contrat:
Le présent marché fait l'objet de conditions d'exécution en matières d'insertion de personnes éloignées de l'emploi.
Le Marché est exécuté dans le cadre d'un Plan d'Assurance Qualité (PAQ) de niveau 2 selon l’article 2.7 de l’IN 00031.
Le Marché est exécuté en Assurance Environnement, et il est soumis aux dispositions de la notice de respect de l’environnement, jointe en annexe du CPS.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 15:00
Date d'envoi des invitations: 2023-01-03 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 20 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 049 447 76279
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de la SA VOYAGEURS.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
Afficher plus
L'Entité d'Achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de
l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat
doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur
Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors
de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur
est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à : supportsncf@bravosolution.com (0146095672).
Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l'Entité d'Achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables
aux marchés de Travaux de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents.
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
L’examen des variantes est subordonné à la remise d’une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.
Conformément aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique, l’Entité d’Achat peut exclure toutes les candidatures présentant les caractéristiques suivantes :
- Les candidatures présentant des personnes…
… qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un contrat de concession antérieur ou d'un marché public antérieur ;
… qui ont entrepris d'influer indûment sur le processus décisionnel de l’Entité d’Achat ou d'obtenir des informations confidentielles susceptibles de leur donner un avantage indu lors de la procédure de passation du marché public, ou ont fourni des informations trompeuses susceptibles d'avoir une influence déterminante sur les décisions d'exclusion, de sélection ou d'attribution ;
… qui, par leur participation préalable directe ou indirecte à la préparation de la procédure de passation du marché public, ont eu accès à des informations susceptibles de créer une distorsion de concurrence par rapport aux autres candidats, lorsqu'il ne peut être remédié à cette situation par d'autres moyens ;
- Les candidatures présentant des personnes à l'égard desquelles l'acheteur dispose d'éléments suffisamment probants ou constituant un faisceau d'indices graves, sérieux et concordants pour en déduire qu'elles ont conclu une entente avec d'au

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 231-665517 (2022-11-25)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de bâtiments Travaux de construction de locaux... Bâtiments liés aux activités de transport Travaux de construction de bâtiments liés... Travaux de construction de gares de chemin de fer Ouvrages d'art et de génie civil Travaux de construction de ponts et de...