Conception et réalisation d'un hôtel de logistique urbaine comprenant deux bâtiments :
- premier bâtiment 7 500 m² environ
- second bâtiment 6 000 m² environ
La surface du terrain recherché sera de 5 ha plus ou moins 20 %.
La zone sur laquelle devra être réalisé cet Hôtel de Logistique Urbaine est le périmètre délimité par le plan de positionnement disponible sur MAG e'Sourcing.
Toute candidature hors de cette zone ne sera pas considérée et sera déclarée non conforme.
L'objet de la consultation porte sur la réalisation des bâtiments et la maîtrise du foncier.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'un Hôtel Logistique Urbaine en VEFA sur le secteur de Toulouse Sud.”
Produits/services: Travaux de construction d'entrepôts et de bâtiments industriels📦
Brève description:
“Conception et réalisation d'un hôtel de logistique urbaine comprenant deux bâtiments :
- premier bâtiment 7 500 m² environ
- second bâtiment 6 000 m²...”
Brève description
Conception et réalisation d'un hôtel de logistique urbaine comprenant deux bâtiments :
- premier bâtiment 7 500 m² environ
- second bâtiment 6 000 m² environ
La surface du terrain recherché sera de 5 ha plus ou moins 20 %.
La zone sur laquelle devra être réalisé cet Hôtel de Logistique Urbaine est le périmètre délimité par le plan de positionnement disponible sur MAG e'Sourcing.
Toute candidature hors de cette zone ne sera pas considérée et sera déclarée non conforme.
L'objet de la consultation porte sur la réalisation des bâtiments et la maîtrise du foncier.
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse
Description du marché: Voir point II.1.4
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Capacité financière : 40 %
Capacité technique : 50 %
Références HQE : 10 %
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :
Chemise A : Coordonnées du candidat
Le...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :
Chemise A : Coordonnées du candidat
Le candidat complète le fichier excel intitulé "tableau de candidature". En cas de groupement, seul le mandataire complétera les données pour l'ensemble des membres du groupement. Ce fichier sera disponible sur MAG e'Sourcing.
Chemise B : Situation administrative
1/ Une lettre de candidature (responsabilité du mandataire). Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des co-traitants, l’identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.
2/ Un extrait Kbis de ou équivalent de moins de 3 mois
3/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
4/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique.
5/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire :
- une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu’il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés .
- une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu)
- Un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.
6/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.
7/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés.
8/ Les assurances détaillées de responsabilité civile.
La non remise des documents susmentionnés pourra entrainer l'élimination du candidat. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents susmentionnés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1/ Le chiffre d'affaires global annuel au cours des trois (3) dernières années ou DC2.
2/ Le chiffre d'affaires concernant les réalisations comparables...”
Liste et brève description des critères de sélection
1/ Le chiffre d'affaires global annuel au cours des trois (3) dernières années ou DC2.
2/ Le chiffre d'affaires concernant les réalisations comparables réalisés au cours des trois (3) derniers exercices ou DC2.
RAPPEL : Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Capacité financière pondérée à 40 %.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1/ Présentation de l'entreprise ou groupement et Constitution de l'équipe
2/ Présentation de référence en adéquation avec l'objet de la consultation
3/...”
Liste et brève description des critères de sélection
1/ Présentation de l'entreprise ou groupement et Constitution de l'équipe
2/ Présentation de référence en adéquation avec l'objet de la consultation
3/ Présentation des références HQE sur des produits équivalents
4/ Plan d'implantation du terrain proposé, sa localisation indiquée sur notre document "plan positionnement", ainsi que ses coordonnées GPS et ses dimensions exactes.
5/ Présentation de l'acte de propriété ou des documents attestant l'acquisition en cours et permettant une livraison de l'ensemble immobilier dans un délai de 30 mois maximum.
Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le Maître de l'ouvrage constate que des pièces dont la production a été demandée sont absentes ou incomplètes, il se réserve le droit de réclamer à tout candidat concerné de produire ou compléter ces pièces dans un délai identique pour tous.
Capacité technique pondérée à 50 %
Références HQE pondérées à 10 %
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“De plus, il est précisé qu'une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature:
- en candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs...”
Liste et brève description des règles et critères
De plus, il est précisé qu'une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature:
- en candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements,
- en tant que membre de plusieurs groupements.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Le candidat devra fournir à La SCI PI LOGISTIQUE URBAINE avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle,...”
Dépôts et garanties exigés
Le candidat devra fournir à La SCI PI LOGISTIQUE URBAINE avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, Responsabilité Décennale).
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“• Financement du marché par les ressources propres du Maître d'Ouvrage
• Le Maître d'Ouvrage procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
• Financement du marché par les ressources propres du Maître d'Ouvrage
• Le Maître d'Ouvrage procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
• L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
• Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-03
18:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-11-29 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous...”
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (économiques/financières ou techniques/professionnelles), il doit :
- justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et
- apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Conformément aux dispositions des articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire PARIS
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 199-566825 (2022-10-11)