réalisation d'opérations de collecte et de traitement de l'amiante
Chartres métropole traitement valorisa
22s003 - réalisation d'opérations de collecte et de traitement de l'amiante
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • SN TTC
- • Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de désamiantage
- • Services liés aux déchets et aux ordures › Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-07-11 | Avis de marché |
| 2022-10-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description: 22s003 - réalisation d'opérations de collecte et de traitement de l'amiante
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: chartres metropole traitement valorisa
Adresse postale: hôtel de ville Place des Halles
Code postal: 28000
Commune postale: Chartres
Contact
Adresse Internet: https://www.chartres-metropole.fr/actualites/quest-ce-que-chartres-metropole-traitement-et-valorisation-cmtv 🌏
Courrier électronique: marches_publics@cm-tv.fr 📧
Téléphone: +33 678046179 📞
URL des documents: http://marches-securises.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://marches-securises.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-11 📅
Date limite de soumission: 2022-09-05 📅
Date de publication: 2022-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 135-384907
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Brève description: réalisation d'opérations de collecte et de traitement de l'amiante
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer au règlement de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Qualité environnement, sécurité, énergie
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 84372141600017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public industriel et commercial
Contact
Point de contact: Service Marché Publics
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr/ 🌏
URL des documents: http://marches-securises.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: juin 2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 135-384907 (2022-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description: 22s003 - réalisation d'opérations de collecte et de traitement de l'amiante
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: chartres metropole traitement valorisa
Adresse postale: hôtel de ville Place des Halles
Code postal: 28000
Commune postale: Chartres
Contact
Adresse Internet: https://www.chartres-metropole.fr/actualites/quest-ce-que-chartres-metropole-traitement-et-valorisation-cmtv 🌏
Courrier électronique: marches_publics@cm-tv.fr 📧
Téléphone: +33 678046179 📞
URL des documents: http://marches-securises.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://marches-securises.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-11 📅
Date limite de soumission: 2022-09-05 📅
Date de publication: 2022-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 135-384907
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 1 an reconductible trois fois un an. Le titulaire pourra se voir confier un ou plusieurs autres accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (L.2122-1 et R.2122-7 Ccp).L'Avis d'attribution relatif à cette procédure sera publié au Journal Officiel de l'union Européenne
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Brève description: réalisation d'opérations de collecte et de traitement de l'amiante
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre fait l'objet de reconduction tacite 3 fois pour une durée de 1 an à chaque fois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer au règlement de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Qualité environnement, sécurité, énergie
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 84372141600017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public industriel et commercial
Contact
Point de contact: Service Marché Publics
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr/ 🌏
URL des documents: http://marches-securises.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: juin 2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 135-384907 (2022-07-11)
Avis d'attribution de marché (2022-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 22S003
Brève description: Réalisation d'opérations de collecte et de traitement de l'amiante
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Chartres Métropole Traitement et Valorisation
Adresse postale: Hôtel de Ville - Place des Halles
Commune postale: Chartres
Contact
Adresse Internet: https://www.c-chartres-marches.fr/ 🌏
Téléphone: +33 237369827 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-10 📅
Date de publication: 2022-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 199-565574
Se réfère à l'avis: 2022/S 135-384907
Numéro JO-S: 199
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Chartres Métropole Traitement et Valorisation
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualités environnement, énergie, sécurité
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-30 📅
Nom: Sn ttc
Numéro d'enregistrement national: 47773072500058
Commune postale: Luce
Pays: France 🇫🇷
Eure-et-Loir 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Intercommunal de Collecte te de Traitement des Ordures Ménagères de Brou, Bonneval et Illiers-Combray
Numéro d'enregistrement national: 25280215200014
Commune postale: Dangeau
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères de Nogent-le-Rotrou
Commune postale: Nogent le rotrou
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Intercommunal de Ramassage et de Traitement des Ordures Ménagères de Courville sur Eure, La Loupe et Senonches
Numéro d'enregistrement national: 25280119600020
Commune postale: Courville sur eure
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Courrier électronique: sictom.bbi@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.sictombbi.fr/ 🌏
Courrier électronique: stephanieleproust@ville-nogent-le-trotrou.fr 📧
Adresse Internet: https://www.sictom-nogentlerotrou.fr/ 🌏
Courrier électronique: sirtomcourville@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: https://www.sirtom-courville.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Orléans
Commune postale: ORLEANS cedex 1
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal Administratif d'Orléans
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Source: OJS 2022/S 199-565574 (2022-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 22S003
Brève description: Réalisation d'opérations de collecte et de traitement de l'amiante
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Chartres Métropole Traitement et Valorisation
Adresse postale: Hôtel de Ville - Place des Halles
Commune postale: Chartres
Contact
Adresse Internet: https://www.c-chartres-marches.fr/ 🌏
Téléphone: +33 237369827 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-10 📅
Date de publication: 2022-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 199-565574
Se réfère à l'avis: 2022/S 135-384907
Numéro JO-S: 199
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Chartres Métropole Traitement et Valorisation
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualités environnement, énergie, sécurité
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-30 📅
Nom: Sn ttc
Numéro d'enregistrement national: 47773072500058
Commune postale: Luce
Pays: France 🇫🇷
Eure-et-Loir 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Intercommunal de Collecte te de Traitement des Ordures Ménagères de Brou, Bonneval et Illiers-Combray
Numéro d'enregistrement national: 25280215200014
Commune postale: Dangeau
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères de Nogent-le-Rotrou
Commune postale: Nogent le rotrou
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Intercommunal de Ramassage et de Traitement des Ordures Ménagères de Courville sur Eure, La Loupe et Senonches
Numéro d'enregistrement national: 25280119600020
Commune postale: Courville sur eure
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Courrier électronique: sictom.bbi@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.sictombbi.fr/ 🌏
Courrier électronique: stephanieleproust@ville-nogent-le-trotrou.fr 📧
Adresse Internet: https://www.sictom-nogentlerotrou.fr/ 🌏
Courrier électronique: sirtomcourville@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: https://www.sirtom-courville.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Orléans
Commune postale: ORLEANS cedex 1
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Nom: Greffe du tribunal Administratif d'Orléans
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Source: OJS 2022/S 199-565574 (2022-10-10)
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