Objet Champ d'application du marché
Titre: réalisation d'opérations de collecte et de traitement de l'amiante
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description: 22s003 - réalisation d'opérations de collecte et de traitement de l'amiante
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux📦
Produits/services supplémentaires: Services de désamiantage📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Description du marché: réalisation d'opérations de collecte et de traitement de l'amiante
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Qualité environnement, sécurité, énergie
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre fait l'objet de reconduction tacite 3 fois pour une durée de 1 an à chaque fois”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-05
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-05
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: juin 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 1 an reconductible trois fois un an. Le titulaire pourra se voir confier un ou plusieurs autres accords-cadres...”
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 1 an reconductible trois fois un an. Le titulaire pourra se voir confier un ou plusieurs autres accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (L.2122-1 et R.2122-7 Ccp).L'Avis d'attribution relatif à cette procédure sera publié au Journal Officiel de l'union Européenne
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
URL: http://www.orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
URL: http://www.telerecours.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 135-384907 (2022-07-11)
Avis d'attribution de marché (2022-10-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Chartres Métropole Traitement et Valorisation
Adresse postale: Hôtel de Ville - Place des Halles
Commune postale: Chartres
Personne de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 237369827📞
URL: https://www.c-chartres-marches.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Syndicat Intercommunal de Collecte te de Traitement des Ordures Ménagères de Brou, Bonneval et Illiers-Combray”
Numéro d'enregistrement national: 25280215200014
Commune postale: Dangeau
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères de Nogent-le-Rotrou”
Numéro d'enregistrement national: 84372141600017
Commune postale: Nogent le rotrou
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Syndicat Intercommunal de Ramassage et de Traitement des Ordures Ménagères de Courville sur Eure, La Loupe et Senonches”
Numéro d'enregistrement national: 25280119600020
Commune postale: Courville sur eure
Téléphone: +33 237369827📞
Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: sirtomcourville@wanadoo.fr📧
URL: https://www.sirtom-courville.fr/🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epic
Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'opérations de collecte et de traitement de l'amiante
22S003
Brève description: Réalisation d'opérations de collecte et de traitement de l'amiante
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Chartres Métropole Traitement et Valorisation
Description du marché: Réalisation d'opérations de collecte et de traitement de l'amiante
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualités environnement, énergie, sécurité
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 135-384907
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022011
Titre: Réalisation d'opérations de collecte et de traitement de l'amiante
Date de conclusion du contrat: 2022-09-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sn ttc
Numéro d'enregistrement national: 47773072500058
Commune postale: Luce
Pays: France 🇫🇷
Région: Eure-et-Loir🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Orléans
Commune postale: ORLEANS cedex 1
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal Administratif d'Orléans
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Source: OJS 2022/S 199-565574 (2022-10-10)